Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
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président de la République.

De la IIe à la Ve République, le débat relatif à la plus haute charge de l'État a porté sur le mode de désignation de son détenteur, donc sur sa légitimité et sur l'étendue de ses pouvoirs.

Il en est sorti un type d'institution original, puisant certaines racines dans l'héritage monarchique tout en intégrant des principes républicains, et qui est marqué, selon les époques et les Constitutions, par son effacement au profit du Parlement ou, au contraire, par sa très nette prééminence.

De l'« onction » populaire au coup d'État.

• La révolution de 1789 n'ayant pas souhaité confier la République à un président, ce sont les républicains de 1848 qui définissent l'institution. Malgré les réserves de Jules Grévy, qui craint le césarisme et reste attaché à la collégialité de l'exécutif, l'Assemblée constituante se prononce, derrière Lamartine, pour l'élection du président de la République au suffrage universel. Mais elle en rogne considérablement les pouvoirs : sans droit de dissolution de l'Assemblée, responsable de ses actes, le président aura un mandat de quatre ans, sans possibilité de réélection immédiate. Cette ultime précaution cause d'ailleurs la perte du régime car Louis Napoléon Bonaparte, faute d'obtenir une révision de la Constitution qui lui permette de se représenter, commet le coup d'État emportant la République. Ce précédent ne cessera, un siècle durant, d'alimenter la méfiance des républicains à l'égard de l'institution.

L'élu du Parlement.

• La fonction, telle qu'elle est définie par les lois constitutionnelles de 1875, est ambiguë, car l'Assemblée est alors dominée par une majorité monarchiste, qui espère en fait une restauration. Élu pour sept ans et rééligible, le président est un quasi-monarque constitutionnel, qui dispose du droit de grâce et de celui de conclure les traités ; il a l'initiative des lois (concurremment avec les membres de la Chambre des députés et du Sénat), peut dissoudre la Chambre (après avis conforme du Sénat) et nomme aux hauts emplois civils et militaires - en vertu de quoi il peut désigner les ministres. Mais sa capacité d'action est fortement obérée par son mode de désignation : élu par l'Assemblée nationale (soit la Chambre des députés et le Sénat réunis en Congrès), le président ne tient sa légitimité que du pouvoir parlementaire. De plus, chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre.

Après la crise politique du 16 mai 1877, qui oppose le président Mac-Mahon aux républicains, c'est l'interprétation que font ces derniers des institutions qui prévaut. Dès lors, le président exerce davantage une influence et un magistère moral que la réalité du pouvoir exécutif. Celui-ci est dévolu au président du Conseil, qui est responsable devant les Chambres. Si quelques personnalités - Grévy, Poincaré, Millerand - ont voulu et pu parfois peser sur le cours des choses, à compter des années 1920, la présidence de la République connaît un long effacement, qui dure jusqu'à la fin de la IIIe République, en 1940.

Les constituants de 1946, en élaborant les institutions de la IVe République, accentuent cette faiblesse de l'exécutif. Dénonçant le régime de Vichy et redoutant le césarisme que pourrait incarner le général de Gaulle - qui, dans son discours de Bayeux, n'a pas caché sa préférence pour une présidence forte et active -, ils s'emploient à restreindre le rôle du chef de l'État : celui-ci continue d'être élu par l'Assemblée nationale et conserve à peu près les prérogatives qu'il avait de 1875 à 1940. Vincent Auriol, le premier président de la IVe République, élu en 1946, résume ainsi son rôle : « Un greffier et un facteur. »

La magistrature suprême sous la V• e République

. Revenu au pouvoir en 1958, le général de Gaulle établit aussitôt dans les institutions de la Ve République sa conception d'un pouvoir exécutif fort, que ne songent à contester ni le peuple ni la classe politique dans son ensemble, du fait des événements d'Algérie. Les grands principes sont repris du discours de Bayeux : séparation des pouvoirs - le président s'affranchit de la tutelle de l'Assemblée -, renforcement des prérogatives du chef de l'État, élargissement de son assise électorale à un collège étendu de 80 000 grands électeurs. Toutefois, par le maintien de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre, la France demeure un régime parlementaire ; mais le président de la République est bien la clé de voûte des institutions, disposant du droit de dissolution de l'Assemblée, de l'appel au référendum, et pouvant, si les circonstances l'exigent, avoir recours à des pouvoirs exceptionnels (article 16). La pratique du pouvoir du Général renforce cette tendance : il décide des grandes orientations politiques et traite directement nombre de grands dossiers relevant, notamment, des Affaires étrangères (« l'essentiel et le permanent »), laissant au Premier ministre, qu'il nomme, la gestion des affaires courantes (« les contingences »). En 1962, de Gaulle parachève son œuvre en faisant ratifier par référendum l'élection présidentielle au suffrage universel. Dès lors, cette élection devient l'élément structurant de la vie politique, les élections législatives étant largement dominées par la rivalité entre la majorité présidentielle et des forces d'opposition plus ou moins unies. Cette présidentialisation du régime n'est pas remise en cause par la pratique des successeurs du général de Gaulle. Toutefois, les diverses périodes de cohabitation que connaît le régime à partir de 1986 privent le président du rôle de chef de la majorité. Sans l'appui d'une majorité parlementaire et d'un Premier ministre dévoués au projet présidentiel, le président de la République n'exerce plus que la fonction d'arbitre que lui confère la lettre de la Constitution.

présidiaux,

juridictions intermédiaires entre les bailliages et les parlements, créées au XVIe siècle.

Un édit d'Henri II (janvier 1552) érige 61 bailliages ou sénéchaussées en « sièges présidiaux ». Constitués de 9 juges, et s'intercalant entre les juridictions inférieures (prévôtés et bailliages) et les parlements, les présidiaux doivent statuer en unique ou dernière instance sur les affaires de faible importance, dont les appels encombraient les parlements. Leur création répond à la volonté de simplifier les procédures judiciaires en limitant les possibilités d'appel, et d'éviter ainsi que les sujets « emploient le temps de leur vie à la poursuite d'un procès sans en pouvoir voir la fin ». Après 1552, le nombre des présidiaux augmente (on en compte 100 au XVIIIe siècle, dont 43 dans le seul ressort du parlement de Paris), et celui des magistrats est porté à 15 en 1580.