outre-mer (départements et territoires d'). (suite)
En vertu des dispositions de la Constitution d'octobre 1946, toutes les autres colonies françaises sont transformées en territoires d'outre-mer (TOM). Ces collectivités ont à leur tête un haut commissaire, et non plus un gouverneur, et sont dotées d'une assemblée territoriale (le plus souvent élue au suffrage restreint et au double collège). Les crédits du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) permettent la réalisation d'importantes infrastructures. Des lois organiques devaient définir les institutions propres à chaque TOM, mais seule la loi-cadre de juin 1956, dite « loi Defferre », est effective, les dotant d'un embryon d'exécutif (conseil de gouvernement) et d'une assemblée représentative élue au suffrage universel (suppression du double collège). Lors de la révision constitutionnelle de mars 2003 les TOM sont devenus des collectivités d'outre-mer (COM).
En 1958, les territoires d'Afrique noire et Madagascar optent pour le statut de République membre de la Communauté (à l'exception de la Guinée, qui accède aussitôt à l'indépendance). Seuls les petits territoires dispersés préfèrent conserver leur statut de TOM (ils sont parfois qualifiés de « confetti de l'empire »). Depuis l'accession à l'indépendance des Comores et du Territoire des Afars et des Issas (Djibouti), il ne subsiste aujourd'hui que quatre collectivités d'outre-mer : la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. À cela, s'ajoutent deux collectivités : la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Leurs statuts particuliers ont été plusieurs fois modifiés, mais ils sont tous dotés d'une autonomie plus ou moins étendue et, à l'exception des TAAF (dépourvues de population permanente), ils sont représentés au Parlement.