ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Conformément au Code de Commerce, les présentes conditions générales de vente et d’abonnement (ci-après « CGVA ») constituent le socle et la base contractuelle de toute souscription à un abonnement entre LAROUSSE et chacun de ses CLIENTS.
Cet abonnement est proposé au CLIENT uniquement si ce dernier refuse d’accepter les cookies présents sur le site larousse.fr (ci-après le « Site ») et qu’il clique sur « continuer sans accepter les cookies facultatifs » de la fenêtre pop-up.
Tout abonnement est soumis aux CGVA et vaut acceptation sans réserve des présentes par le CLIENT. Il ne peut être dérogé que par accord écrit. En conséquence, le CLIENT renonce à ses propres conditions, sauf accord écrit et signé de LAROUSSE sur celles-ci (i) précisant qu’il s’agit d’une dérogation aux CGVA, et (ii) sous la condition que cette dérogation n’entraine pas un déséquilibre significatif des droits du vendeur.
Les présentes conditions prennent effet au 18/07/2023 et remplacent toutes conditions antérieurement applicables.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DE L’OFFRE ET CREATION D’UN COMPTE
2.1. Présentation de l’offre
Si le CLIENT refuse d’accepter les cookies du site Larousse.fr, il devra cliquer sur « je m’abonne » pour accéder à la présentation de l’offre unique dans la fenêtre pop-up ci-dessous :
Cette offre d’abonnement est unique, sans engagement à hauteur de 0,99€ TTC par mois. En souscrivant à cet abonnement mensuel, Larousse s’engage à ne déposer aucun cookie sur le Site à l’exception de ceux de nature technique nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que des publicités d’auto-promotion non ciblées et un suivi Analytics non soumis au consentement. Il est à préciser que le prix de l’abonnement est susceptible d’être modifié et sera notifié au Client.
Une fois le Client identifié sur le Site (via son identifiant et son mot de passe), aucune fenêtre pop-up n’apparait pour lui demander un consentement pour les cookies, ils sont de fait retirés pendant toute la durée de l’abonnement.
2.2. Création d’un compte Client
Pour souscrire à cet abonnement, il est nécessaire de créer un compte CLIENT en remplissant la Fiche CLIENT et en transmettant les éléments suivants :
• La carte bleue du Client
• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe
L’ensemble de ces éléments est indispensable à la création du compte CLIENT. La création du compte CLIENT est confirmée par email dans un délai d’un à trois jours suivant l’envoi des éléments. L’identifiant du Client correspond à l’adresse mail qu’il a communiqué, le mot de passe est choisi par le Client et peut être modifié à tout moment dans la gestion de son compte.
Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations fournies, et la responsabilité de LAROUSSE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exécution conforme aux informations renseignées lors de la création du compte CLIENT.
2.3 Résiliation de l’abonnement
L’offre, une fois validée et le montant versé, est valable pour 30 jours renouvelable. L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais supplémentaire, via son Compte CLIENT. Tous mois commencé est dû.
2.4 Suppression du compte Client
Le Client peut a tout moment se désabonner en se connectant à celui-ci et en cliquant sur « se désabonner ».
Pour supprimer son compte, le Client doit en faire la demande à l’adresse conso@larousse.fr, la demande sera traitée dans un délai de 72 heures.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site de LAROUSSE fait l’objet de droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, droits d’auteur, marques, dessins, modèles, etc. Dans le cadre de l’usage et de la consultation du Site, le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle et à respecter les droits des tiers sur les produits (droit moral de l’auteur par exemple).
Si le CLIENT a connaissance d’une contrefaçon par un tiers, de faits de concurrence déloyale, ou d’un quelconque litige portant sur ces droits, il doit en informer LAROUSSE sans délai et sans prendre d’initiative non concertée, LAROUSSE étant seule en droit de déterminer les actions à mener le cas échéant.
ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
EDITIONS LAROUSSE (cf. informations en bas de page) est responsable du traitement des éventuelles données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution des présentes CGVA. Ces données sont traitées pour les besoins de la gestion de la relation CLIENT, sur le fondement du contrat. Dans ce cadre, elles peuvent être communiquées à des sous-traitants de LAROUSSE (prestataires informatiques notamment). Les données sont conservées au plus tard cinq ans après la fin de la relation commerciale. Elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu des clauses contractuelles type.
Les personnes dont les données sont traitées et qui justifient de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, en adressant une demande à l’adresse conso@larousse.fr Au besoin, elles peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations, LAROUSSE a nommé un DPO (délégué à la protection des données) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Editions Larousse, à l’attention du DPO, 21, rue du Montparnasse, 75006 Paris.
