surnom resté célèbre désignant les quatre impôts directs créés sous la Révolution, et qui n'ont disparu qu'au XXe siècle : la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la patente, et la contribution des portes et fenêtres.
Les modalités d'imposition.
• La contribution foncière, instituée le 23 novembre 1790, frappe les propriétés foncières. À l'instar de la taille d'Ancien Régime, c'est un impôt de répartition : l'Assemblée nationale en fixe le montant global, qui est ensuite réparti entre les départements, les districts (les arrondissements, au XIXe siècle) et les communes. À l'échelon de ces dernières, les rôles d'impôt sont établis après confrontation entre les déclarations écrites ou orales des propriétaires et les évaluations effectuées par la municipalité (par l'administration fiscale, au XIXe siècle). L'élaboration du cadastre, entre 1807 et 1850, a pour but de donner une base matérielle objec-tive à cette confrontation. En 1881, la contribution foncière est divisée en deux rubriques : l'une concerne le foncier non bâti, et l'autre, le foncier bâti. En 1914, elle cesse d'être un impôt de répartition pour devenir un impôt de quotité, théoriquement proportionnel au revenu de la propriété.
La contribution personnelle et mobilière (13 janvier 1791) se compose de cinq taxes différentes (un contribuable peut ne pas être assujetti à toutes les cinq) : taxes sur les domestiques, sur les chevaux, sur les revenus « d'industrie » (c'est-à-dire issus du travail), sur les richesses mobilières (évaluées à partir du loyer payé ou perçu par le contribuable), et enfin taxe d'habitation (calculée sur les mêmes bases que la précédente). Leur montant est fixé après déclaration des contribuables. En 1832, le nombre de ces taxes est réduit à deux : la contribution personnelle, qui devient une capitation payée par tous, dont le montant est égal à la valeur locale de trois journées de salaire ; la contribution mobilière, qui est due par tout habitant d'un logement, son montant étant proportionnel à la valeur locative de celui-ci.
La patente, établie le 2 mars 1791, est payée par les commerçants et les industriels ; son montant est proportionnel à la valeur locative du bâtiment où ils exercent leur activité professionnelle. Le 1er brumaire an VII (22 octobre 1798), d'autres critères sont pris en compte pour moduler cette proportionnalité : la taille de la commune et la nature de l'activité.
La contribution des portes et fenêtres, adoptée sous le Directoire (29 novembre 1798), est une taxe fixe en une commune (mais modulée selon la taille de celle-ci). Elle soumet à l'impôt les propriétés mobilières, et, plus précisément, chacune des ouvertures pratiquées dans un immeuble, de quelque nature qu'il soit.
Le « rendement » puis la disparition des Quatre Vieilles.
• En réformant le système fiscal d'Ancien Régime et en supprimant les taxes indirectes, les révolutionnaires pensent s'en tenir aux seules quatre contributions directes nouvellement créées. Toutefois, acculé par les nécessités financières, le Directoire rétablit certains impôts indirects, qui finiront par durer et par avoir un meilleur rendement que les Quatre Vieilles : celles-ci ne fournissent que 30 % des ressources fiscales de l'État en 1830, moins de 15 % en 1914. Durant la même période, la part de la foncière dans le produit total des Quatre Vieilles est tombée de 68 à 43 %, alors que celle de la patente est passée de 10 à 26 %. Si l'on peut considérer les quatre contributions directes « révolutionnaires » comme une sorte d'impôt sur le revenu, on constate pourtant que leur courbe d'évolution a été exactement contraire à celle de la croissance du revenu national, mais que la structure de leur produit a mieux reflété le développement industriel et commercial du pays.
La création de l'impôt sur le revenu en 1914 entraîne la disparition des Quatre Vieilles en tant qu'impôts destinés à l'État. Mais, si la contribution personnelle et mobilière est définitivement abandonnée, les trois autres contributions sont conservées en tant qu'impôts locaux. En 1959, toutefois, la contribution des portes et fenêtres disparaît à son tour, et la patente est remplacée par la taxe professionnelle. Le produit de celle-ci, ainsi que ceux de la foncière et de la taxe d'habitation vont désormais aux communes.
