Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
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Sécurité sociale, (suite)

Il en découle les règles posées en 1945 : le financement est assuré par les cotisations des salariés et des employeurs ; la gestion incombe aux conseils d'administration des caisses, représentant les assurés et les entreprises. Le respect de l'héritage conduit à admettre une multiplication de régimes spéciaux sauvegardant des avantages catégoriels acquis, et une couverture complémentaire des risques assurée par des mutuelles.

Risques couverts et population concernée.

• Les risques couverts en 1945 sont ceux prévus dans les textes antérieurs : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et décès ainsi que maternité ; en outre, les allocations familiales versent des prestations pour compenser certaines charges de famille. L'assurance retraite repose sur la logique de répartition, qui la met à la charge des actifs et la rend donc vulnérable aux déséquilibres entre actifs et retraités. Les allocations chômage restent en dehors du système.

La Sécurité sociale, en n'intéressant à l'origine que les seuls salariés, se mettait en contradiction avec le préambule de la Constitution de 1946, plus proche des principes de Beveridge, qui affirmait : « Tout être humain [...] a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens corrects d'existence... » Aussi, une loi du 22 mai 1946 prévoit-elle sa généralisation à tous les Français. Son histoire sous les IVe et Ve Républiques est celle d'un élargissement progressif à des catégories sociales qui n'en bénéficiaient pas en 1945 : après qu'une loi de janvier 1948 eut prévu des régimes pour non-salariés, l'assurance maladie est étendue aux exploitants agricoles en 1961, puis aux non-salariés non agricoles (artisans et commerçants) en 1966. Elle bénéficie aussi à partir de 1975 aux adultes handicapés, puis est quasiment généralisée en janvier 1978 avec l'instauration d'une « assurance personnelle ». Sans devenir pour autant partie intégrante de la Sécurité sociale, l'assurance chômage voit le jour par l'accord du 31 décembre 1958 entre patronat et syndicats créant les Assedic et l'Unedic.

L'accroissement des besoins et des déficits.

• Dès 1953, on avait constaté que la Sécurité sociale ne pouvait couvrir certains besoins, pris en charge par des formes traditionnelles d'assistance réorganisées sous l'appellation d'« aide sociale » ; en outre, l'action de l'abbé Pierre ou du Père Wresinski et, plus tard, celle de Coluche illustrent l'importance persistante de la charité - ou de la solidarité - privée (dans des domaines toutefois qui ne relèvent pas directement de la sphère d'intervention de la Sécurité sociale : logement, nutrition, formation). Enfin, la loi du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d'insertion (RMI), en marge de la Sécurité sociale qui en reçoit néanmoins la gestion, entend répondre au problème de la marginalisation des sans-emploi. Le RMI est financé par l'État.

L'histoire de la Sécurité sociale est aussi, de longue date, celle de son déficit. La réforme Jeanneney de 1966-1967 avait essayé - sans grand succès - d'y répondre en séparant les caisses gérant les différents risques. Aujourd'hui, tandis que les ressources augmentent moins vite à cause du chômage, les dépenses se sont accrues, notamment à cause du vieillissement de la population. D'où une série de réformes visant à contrôler les dépenses de santé et le régime des retraites, d'une part, et à améliorer le financement de la protection sociale, d'autre part (création d'impôts tels que la contribution sociale généralisée, CSG). Le déficit demeure néanmoins élevé : pour le régime général, il atteignait 11,9 milliards d'euros en 2005.

Sedan (bataille de),

défaite de l'armée de Napoléon III face aux armées du roi de Prusse, le 1er septembre 1870, qui se conclut par une capitulation et la captivité de l'empereur.

Les opérations.

• La bataille de Sedan marque l'échec d'une manœuvre risquée, ordonnée par le Premier ministre Palikao et l'impératrice Eugénie : une armée constituée au camp de Châlons par Mac-Mahon à partir des restes de l'armée d'Alsace devait secourir Bazaine, assiégé dans Metz. Remontant vers le nord, sans informations précises, les troupes de Mac-Mahon sont prises en chasse par deux armées allemandes, celle de la Meuse, venue de Metz, et celle du prince royal, remontant de Châlons. Le 30 août, le 5e corps français commandé par de Failly, surpris à Beaumont, subit de lourdes pertes et se replie en désordre sur Sedan, où il rejoint l'armée de Mac-Mahon, qui, le soir du 31, s'installe sur la rive droite de la Meuse. Les forces prussiennes entreprennent alors de bloquer les positions françaises par le sud. Le 1er septembre, dès 4 heures du matin, les Bavarois attaquent Bazeilles, commune située au sud-est de Sedan, tandis que l'armée de la Meuse et la garde royale avancent à l'est. Blessé vers 6 heures du matin, Mac-Mahon est remplacé par Ducrot, qui ordonne la retraite sur Mézières, puis par Wimpffen, qui prône la reprise de Bazeilles et l'offensive vers Montmédy. Le sort de la bataille se joue au nord : la prise du plateau d'Illy par les Prussiens, vers midi, achève l'encerclement des Français, malgré le sacrifice de la division Margueritte, qui charge inutilement pour reprendre la position. Les troupes refluent vers Sedan et Napoléon III fait hisser le drapeau blanc. Après une dernière tentative de sortie vers Bazeilles en début d'après-midi, Wimpffen doit accepter de négocier les conditions de la capitulation avec Moltke. Celle-ci est signée le matin du 2 septembre, alors que Napoléon III est allé se constituer prisonnier auprès du roi de Prusse.

Le bilan est très lourd : 17 000 morts (14 % de pertes), environ 80 000 prisonniers envoyés en Allemagne, 14 000 blessés, et l'empereur est captif.

Les conséquences et la mémoire de l'événement.

• L'annonce de ce désastre, retardée par les autorités jusqu'au 3, provoque dans les grandes villes à majorité républicaine une colère collective. Le mouvement insurrectionnel qui en résulte le 4 septembre aboutit à la déchéance de l'empereur et à la proclamation de la République à Lyon, Paris, Marseille, etc.