circonscription administrative qui apparaît au début du XIII^e siècle et à la tête de laquelle se trouve un bailli.

Dans le sud et l'ouest du royaume, cette circonscription s'appelle généralement la sénéchaussée : elle est placée sous l'autorité d'un sénéchal. Le bailliage est subdivisé en prévôtés et châtellenies, et les sénéchaussées méridionales en vigueries et baylies. Le nombre des bailliages et sénéchaussées est allé croissant entre le XIII^e et le XVI^e siècle : on en compte 23 vers 1285, 75 en 1461 et près d'une centaine à la fin du règne de François 1^er.

Les bailliages et les sénéchaussées jouent un rôle essentiel au Moyen Âge. En effet, les baillis, d'abord commissaires royaux temporaires à la fin du XII^e siècle, puis officiers permanents à partir des années 1220-1230, ont des pouvoirs étendus en matière militaire, financière et judiciaire. Ils lèvent le ban et l'arrière-ban ; ils centralisent les taxes et les redevances perçues par les prévôts ; ils président le tribunal du bailliage, qui traite des affaires entre nobles, des cas royaux, et juge en appel des sentences rendues par les châtelains ou les justices seigneuriales. Nommés et gagés par le roi, révocables par celui-ci à tout moment, les baillis ont toujours fait l'objet d'une surveillance attentive de la part des autorités centrales, ainsi qu'en témoignent les nombreuses ordonnances de réforme du XIII^e au XV^e siècle, dont la plus célèbre est celle de Saint Louis de 1254. À partir du XIV^e siècle, le bailli est assisté par un lieutenant général, homme de loi capable de tenir les assises à sa place. D'autres officiers, tels le receveur et le procureur, l'appuient. Cette multiplication d'officiers spécialisés autour du bailli au XIV^e siècle ne signifie pas pour autant un déclin de la fonction. Au contraire, les baillis ont désormais un profil plus politico-militaire ; cette évolution, qui est à mettre en rapport avec la guerre de Cent Ans, explique qu'ils soient dès lors essentiellement recrutés dans les rangs de la noblesse d'épée. Néanmoins, après avoir fortement contribué au développement de l'autorité monarchique durant les deux derniers siècles du Moyen Âge, les baillis voient leur rôle diminuer à partir du XVI^e siècle, et ce au profit des gouverneurs. Les bailliages et les sénéchaussées ne sont plus alors que des circonscriptions judiciaires dotées d'un tribunal dont les compétences se réduisent progressivement au cours des XVII^e et XVIII^e siècles.

savant et homme politique (Paris 1736 - id. 1793).

Astronome éminent, féru de littérature, membre de l'Académie des sciences (1763), de l'Académie française (1783), de l'Académie des inscriptions et belles-lettres (1785) ainsi que de plusieurs académies étrangères, il fréquente d'Alembert, Condillac, Lavoisier et Benjamin Franklin, qu'il admire. Sous la Révolution, ce franc-maçon entame une éphémère carrière politique. Après avoir participé à la rédaction du cahier de doléances du tiers état de Paris, il est élu député aux états généraux de 1789, et, président de l'Assemblée, il prête en premier le serment du Jeu de paume. Au lendemain de la prise de la Bastille, il est élu maire de Paris. Le 17 juillet, il reçoit Louis XVI à l'Hôtel de Ville en lui offrant la cocarde tricolore. Il est alors au faîte de sa gloire. Réputé démocrate, il participe au premier comité d'élaboration de la Constitution ; mais, horrifié par des violences populaires qu'il ne comprend pas, il est partisan de mesures répressives. Le 17 juillet 1791, il proclame la loi martiale, et ordonne à la Garde nationale de tirer sur la foule paisible et désarmée qui manifestait au Champ-de-Mars pour protester contre la fuite du roi à Varennes et exiger la mise en jugement du monarque. Haï par les patriotes, il démissionne de la mairie le 12 novembre 1791, et se retire en province. Arrêté en 1793, il est conduit à Paris, témoigne au procès de Marie-Antoinette, puis est condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire pour le « crime du 17 juillet ». Il est guillotiné, le 12 novembre 1793, sur les lieux mêmes de la fusillade.

nom de trois traités de paix conclus à Bâle en 1795 entre la République française et, respectivement, la Prusse, l'Espagne et la principauté de Hesse-Cassel.

Les victoires républicaines de l'été 1794 ont démontré que la Révolution ne peut être vaincue militairement. Un parti de la paix se constitue en Prusse : il s'inquiète de la menace française en Allemagne du Nord, mais aussi du second partage de la Pologne effectué par la Russie et l'Autriche sans son concours. Le roi Frédéric-Guillaume II envoie un émissaire officieux à Bâle en novembre 1794. Les dirigeants français sont divisés, mais le Comité de salut public approuve l'ouverture de négociations. Le premier traité est signé avec la Prusse le 5 avril 1795 : il stipule la fin des combats et l'occupation de la rive gauche du Rhin par la France « jusqu'à la pacification générale avec l'Empire ».

Pendant ces pourparlers, le ministre espagnol Godoy envoie, lui aussi, un émissaire. Le deuxième traité est paraphé le 22 juillet 1795 : il met fin à la guerre entre la France et l'Espagne. La République doit quitter la péninsule Ibérique et obtient en contrepartie la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue. Enfin, un troisième traité, de moindre importance, est conclu avec le Hesse-Cassel le 28 août 1795. Ces accords ont un grand retentissement en Europe, laissant espérer une pacification générale après trois années de guerre. La rédaction du Projet de paix perpétuelle de Kant est d'ailleurs contemporaine des premières négociations.

droit de commander, de contraindre, de punir. Composante du pouvoir barbare, le ban appartient au chef franc, puis au roi franc.

Héritant de l'idée romaine de puissance publique, le ban devient au cours du haut Moyen Âge l'expression de l'autorité royale. Il recouvre des prérogatives politiques, militaires, judiciaires et fiscales. Il autorise à convoquer les hommes libres à l'assemblée (plaid) ou à l'armée (ost) et à exiger des prestations financières. Délégué aux représentants du roi dans les provinces, il est le fondement de l'autorité comtale. Lorsque l'autorité royale s'affaiblit, le ban est accaparé par les princes ou les comtes (IX^e-X^e siècle), puis par les seigneurs châtelains (X^e-XII^e siècle). En l'absence de contrôle, ses détenteurs l'exploitent à leur profit. La seigneurie banale s'installe en s'arrogeant l'institution judiciaire pour assujettir les paysans libres du territoire sur lequel s'exerce l'autorité seigneuriale. Le terme change alors de sens et devient l'expression d'une domination d'ordre privé et sans limites, fondée sur la confiscation des anciennes prérogatives publiques. Le seigneur du ban impose aux paysans des redevances arbitraires, qualifiées d'exactions : le prix de la sécurité, taille, tolte ou queste ; l'ancien droit royal d'albergue ou de gîte ; des réquisitions ou corvées de travaux publics ; enfin le service de garde du château. Composée du ban de l'ost (convocation à l'ost des vassaux directs) et de l'heriban carolingien (convocation à l'ost de tous les hommes libres sous peine d'amende), devenu l'arrière-ban (service armé dû au roi par tous les Francs), la prérogative militaire est souvent remplacée par un service ou une taxe à l'époque féodale. Le seigneur contrôle et taxe la circulation des biens et des personnes, les activités commerciales, et impose son droit de prévente sur certains produits (banvin) ; il instaure un monopole sur les installations agricoles (four, moulin, pressoir), obligeant les paysans à les utiliser et à acquitter une redevance annuelle (banalités). Les exactions banales sont constestées dès leur instauration ; leur suppression, leur limitation ou leur rachat sont au premier plan des revendications paysannes jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.