Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
L

Législative (la) ou Assemblée législative, (suite)

Jusqu'à la réunion de la Convention, la situation politique est alors marquée par une dualité de pouvoir : la Commune fait constamment pression sur l'Assemblée, qui finit par céder à ses exigences - création d'un tribunal criminel extraordinaire le 17 août, déportation des prêtres réfractaires le 26 août, vente des biens des émigrés dans des conditions favorables aux paysans, laïcisation de l'état civil, institution du divorce... Mais ce sont les revers militaires (chute de Longwy et de Verdun) qui provoquent les massacres de Septembre dans les prisons parisiennes, sans que Danton, qui domine le Conseil exécutif, n'intervienne. La victoire de Valmy, le 20 septembre 1792, coïncide alors avec l'installation de la Convention, qui se réunit le 21 septembre et proclame la République le 22 septembre 1792.

légistes,

conseillers nourris de droit romain qui entourent les rois de France à la fin du Moyen Âge, et contribuent, par leurs idées et leur action, au renforcement de l'État. Le terme « légiste » désigne celui qui a étudié et, souvent, enseigne les lois, c'est-à-dire le droit romain fondé sur les compilations de Justinien (VIe siècle).

À partir du règne de Louis VII (1137/1180) sont introduits dans le Conseil du roi des juristes comme Étienne de Tournai ou Giraud de Bourges, et les diplômés de l'université d'Orléans joueront un rôle certain dans l'entourage de Saint Louis.

Les défenseurs des droits royaux.

• C'est avec Philippe le Bel que les légistes prennent l'avantage sur les princes du sang et les autres nobles d'épée qui siègent au Conseil. Leur influence s'affirmera aux XIVe et XVe siècles, grâce au relais que constitue le parlement de Paris, cour souveraine peuplée de juristes. Les théories et les pratiques des légistes trouvent un écho jusqu'à l'échelon des bailliages et prévôtés, qu'administrent de plus en plus fréquemment des gradués en droit. Du plus modeste des administrateurs locaux aux politiques proches de la personne du souverain, tous les légistes de la fin du Moyen Âge ont à cœur de défendre les droits royaux. À cette fin, ils mettent en avant des principes tirés du droit romain, tout en s'inspirant des efforts de centralisation menés par la papauté. Les maximes favorites des légistes du Conseil - « Le roi est la source de toute loi » et « Ce qui plaît au roi a force de loi » - contribuent à fonder l'universalité et la supériorité de la législation royale, à travers édits et ordonnances. La plénitude du pouvoir que détient le roi, le fait qu'il est « empereur en son royaume », sont également affirmés. Enfin, les agents zélés de l'administration locale ne cessent de justifier un interventionnisme croissant aux dépens des justices seigneuriale et ecclésiastique.

Seuls les plus brillants des légistes peuvent espérer accéder au Conseil du roi. C'est le cas, sous le règne de Philippe le Bel, d'un Pierre de Belleperche, professeur à Orléans (à Paris, seul le droit canon est enseigné), ou encore d'un Raoul de Presles, fils d'une serve de l'abbaye de Saint-Denis et devenu le meilleur avocat du temps. Mais les plus influents parmi ces légistes « politiques » sont des méridionaux, formés à Toulouse ou à Montpellier. Pierre Flote a servi le dauphin Humbert de Viennois, avant de mériter la confiance du roi : c'est lui qui organise la lutte contre la papauté, afin que le souverain puisse contrôler le clergé français. Après la mort de Pierre Flote à la bataille de Courtrai (1302), Guillaume de Nogaret prend le relais et poursuit le pape Boniface VIII jusque dans sa résidence d'Anagni ; il est également l'artisan du procès des Templiers. La défense inconditionnelle des droits du roi justifie un champ d'intervention très large : Flote et Nogaret s'occupent aussi bien d'impôts que de politique ecclésiastique, tout en contrôlant l'administration locale.

Une influence controversée.

• Les légistes sont très critiqués à leur époque : dès la fin du XIIIe siècle, Gilles de Rome les qualifie d'« idiots politiques » dans Du gouvernement des princes, qu'il destine au futur Philippe le Bel. Sous le règne de ce dernier, Geoffroi de Paris regrette que la « hoqueterie » (chicanerie) ait remplacé la chevalerie, et qu'en France il y ait « tout plein d'avocats ». Nicole Oresme (mort en 1382) juge la défense rigide des droits royaux contraire aux principes aristotéliciens qui régissent la philosophie politique, et contraire, en premier lieu, à la primauté de la loi sur le monarque. Sous le règne de Charles VII encore, Juvénal des Ursins appelle à davantage de modération les légistes qui ont alourdi et institutionnalisé l'impôt. Dans la lignée de ces critiques, les légistes seront présentés par les historiens romantiques comme les fondateurs de l'absolutisme monarchique, et leur action est placée au rang des causes lointaines de la révolution de 1789 : Michelet ne les accusera-t-il pas d'avoir été les « tyrans de la France » ? En réalité, utilisant tout autant les ressources du droit féodal, coutumier ou même canonique, que celles du droit romain, les légistes ont cherché à donner une assise juridique cohérente à un pouvoir monarchique de plus en plus vigoureux. En cela, ils sont, parmi d'autres, les artisans de la genèse de l'État moderne en France.

légitimisme,

mouvement politique monarchiste regroupant, à partir de 1830, les partisans de la branche aînée des Bourbons.

Le légitimisme naît en 1830 quand se regroupent autour de Charles X, puis du duc de Bordeaux les royalistes intransigeants qui refusent l'accession au trône de Louis-Philippe. Mais ce mouvement n'exprime pas seulement la fidélité de quelques-uns à un principe dynastique ; il a déjà une doctrine, des assises et adopte un mode d'action politique ; il aura une postérité, qui survit à l'extinction de la branche aînée française des Bourbons.

La doctrine légitimiste.

• Elle se constitue dès la Restauration parmi les ultras groupés autour de Charles X. Sa base est la Contre-Révolution : le désir de retour à l'ordre ancien donne naissance à un système de pensée cohérent. L'histoire qui fait revivre l'âge d'or de la monarchie médiévale en est l'outil, le légitimisme et le romantisme s'influençant ici réciproquement. De cette référence à une société idéale naissent les principes politiques : unicité de la religion et de l'Église catholiques, société hiérarchisée au sommet de laquelle siège la noblesse rétablie dans ses droits, mais aussi restauration des anciennes libertés, notamment des pouvoirs locaux, et paternalisme envers le peuple. Le maître mot est « tradition », le maître à penser, Louis de Bonald, les figures majeures Villèle, Chateaubriand et Lamennais. Des journaux, brillants et prospères, au premier rang desquels le Conservateur et le Drapeau blanc, en diffusent les idées.