traité entre le Saint-Siège et le Consulat mettant fin au schisme - entre clergé réfractaire et clergé constitutionnel - provoqué par la Révolution.
Des négociations délicates
• . Pour ramener la paix intérieure, Bonaparte, alors Premier consul, doit régler les querelles religieuses. Afin de stabiliser son pouvoir, il lui faut, en outre, affaiblir les royalistes qui, depuis la Constitution civile du clergé de 1790, tirent profit de la querelle religieuse opposant Rome au gouvernement français. Aussi fait-il part au pape, en juin 1800, de sa volonté de mettre fin au schisme. Soucieux de restaurer la place et l'unité de l'Église catholique en France, Pie VII accepte d'ouvrir des négociations. De plus, les récentes victoires de Bonaparte en Italie l'engagent à ménager ce nouveau pouvoir, et à délaisser le prétendant Bourbon au trône. Entre la proposition de Bonaparte et la signature du Concordat, plus d'une année s'écoule. Les tractations sont menées à Paris et à Rome. Dix projets et contre-projets se succèdent, et la rupture est évitée de justesse plusieurs fois. Le texte définitif est signé le 15 juillet 1801, à minuit.
Le compromis
• . La « Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français » reconnaît, dans son préambule, que « la religion catholique est la religion de la grande majorité des Français ». Cette formulation permet de respecter la volonté de Bonaparte de ne pas présenter le catholicisme comme un culte officiel. La célébration du culte, libre et publique, doit se plier aux règlements de police. Le pape doit obtenir la démission de tous les évêques, tant constitutionnels que réfractaires, afin que le Premier consul puisse en nommer de nouveaux. Ceux-ci reçoivent l'investiture canonique du souverain pontife. Le Saint-Siège et les évêques sont tenus de procéder, respectivement, au redécoupage des évêchés et des paroisses, sous le contrôle de l'administration. Les évêques choisissent leurs curés parmi ceux agréés par le gouvernement. Évêques et curés perçoivent un traitement acquitté par l'État, mais le pape renonce à réclamer les biens du clergé vendus pendant la Révolution. Un serment de fidélité au gouvernement remplace celui de fidélité à la Constitution. Ce texte, fruit d'un réel compromis, laisse néanmoins clairement transparaître les exigences de Bonaparte.
Une mise en œuvre difficile
• . Les opposants au Concordat sont nombreux, tant à Rome qu'en France. Le pape s'emploie pendant un mois à convaincre ses cardinaux d'accepter l'irrévocabilité de la vente des biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation en 1789. Bonaparte doit soumettre le traité à des Assemblées qui comptent, à la fois, de farouches anticléricaux et des défenseurs de l'Église constitutionnelle. Il épure ces Assemblées, et, par une décision unilatérale, ajoute au texte originel des « Articles organiques ». Ceux-ci renforcent l'emprise du gouvernement sur l'Église, et réintroduisent le gallicanisme ; ils sont adoptés par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), votée à une courte majorité, dans un contexte favorable à Bonaparte, qui vient de signer la paix d'Amiens avec l'Angleterre. Le renouvellement complet du personnel ecclésiastique ne s'effectue pas sans heurts. Certains évêques réfractaires exilés restent fidèles au roi qui les a nommés, et refusent de donner leur démission au pape. Parmi eux, d'aucuns encouragent la résistance. Ils sont à l'origine d'un mouvement schismatique connu sous le nom de « Petite Église », assez bien implanté dans la région de Lyon, et sévèrement réprimé. Au sein de l'Église dite « concordataire », le Premier consul impose le réemploi d'une partie du clergé constitutionnel. Mais les anciens réfractaires sont majoritaires et occupent les places les plus importantes. Très rapidement, cette nouvelle Église connaît une crise de recrutement. Les quelques séminaires créés ne permettent pas à l'Empire de disposer d'effectifs comparables à ceux d'avant 1789.
Conjugaison d'intérêts politiques et spirituels, le Concordat de 1801 fournit au culte catholique les structures nécessaires à son redressement. Il est resté en vigueur jusqu'au vote de la loi de séparation des Églises et de l'État, en 1905. Il est toujours appliqué dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui, entre 1871 et 1918, constituaient les territoires d'Alsace-Lorraine annexés par l'Allemagne.
