Pavie (bataille de),
bataille remportée par les troupes de l'empereur Charles Quint sur celles de François Ier les 24-25 février 1525.
Après l'échec de l'invasion de la Provence par les Impériaux, en septembre 1524, François Ier, pour la première fois depuis Marignan, prend la tête d'une armée et poursuit ses adversaires qui font retraite vers l'Italie. Dès le mois d'octobre, les Français reprennent Milan et l'ouest de la Lombardie, pendant que les Impériaux se replient sur Lodi. C'est alors que le roi, supputant toute la gloire que lui apporterait la prise d'une place réputée inexpugnable, préfère mettre le siège devant Pavie plutôt que d'aller défaire ses ennemis déjà épuisés par une longue retraite. Cette erreur stratégique est lourde de conséquences : d'octobre à février, le siège s'éternise et l'armée française se retrouve alors prise entre les assiégés et une armée espagnole qui se porte à leur secours. La bataille de Pavie proprement dite s'engage dans la nuit du 24 au 25 février 1525. Pendant que les assiégés font une sortie en force, les Impériaux venus de Lodi ouvrent une brèche dans le mur qui entoure le camp français et, profitant de l'effet de surprise et de l'obscurité, déciment sous le feu de leurs arquebuses la cavalerie lourde française, qui n'a pas suffisamment d'espace pour se déployer et ne peut s'appuyer ni sur les fantassins, cantonnés plus loin, ni sur l'artillerie, qui n'a pas été mise en position. Six à huit mille hommes de pied, français ou suisses, sont tués, et une bonne partie des capitaines royaux restent sur le terrain dans ce qui sera considéré, avec Azincourt, comme le « grand massacre de la haute noblesse française ». De plus, le roi lui-même est fait prisonnier et ne sera libéré qu'un an plus tard. Au soir de cette déroute, le royaume, touché à sa tête, pourrait vaciller. Toutefois, si la péninsule Italienne reste entre les mains de Charles Quint et si l'hégémonie impériale semble devoir s'étendre sur le reste de l'Europe, le rétablissement français est rapide grâce à la fermeté de la régente Louise de Savoie, à d'habiles tractations diplomatiques ... et au non-respect du traité de Madrid, signé en janvier 1526. La défaite affecte ainsi moins la France que les ambitions « italiennes » de son roi.
pays d'élections,
sous l'Ancien Régime, provinces soumises à l'administration directe des officiers royaux.
Leur appellation est trompeuse dans la mesure où, à la différence des pays d'états, les pays d'élections ne connaissent ni assemblées représentatives, ni administration particulière. Les « élections » sont des circonscriptions fiscales, placées sous la juridiction des « élus » qui à l'origine, au XIVe siècle, sont des commissaires désignés par les états généraux pour surveiller la levée des impôts. Tout en conservant leur nom, ces élus deviennent au XVIe siècle des officiers royaux, propriétaires de leur charge grâce à la vénalité des offices. Ils répartissent entre les paroisses le montant (« brevet ») de la taille, fixé en Conseil du roi, sans qu'il puisse être discuté par des représentants qualifiés des provinces. Ils jugent également le contentieux fiscal. En raison de ses besoins financiers croissants, la monarchie, aux XVIe et XVIIe siècles, étend le droit commun fiscal aux pays d'états, dont la plupart sont transformés en pays d'élections : de 92 au début du XVIe siècle, le nombre des élections s'élève à 146 vers 1600, et à 178 en 1789.
Cette croissance du nombre des élections ne profite pas aux élus, dont les compétences financières et judiciaires passent entre les mains des intendants et de leurs subdélégués. Souvent taxés de concussion (« La vraie source de la misère du peuple, tant à cause de leur nombre qui est si excessif ... que par leurs malversations », dira Richelieu), plusieurs fois promis à la disparition, les élus ne survivent que pour les ressources que la vente de leur charge procure au Trésor royal. Au XVIIIe siècle, les élections ne sont plus que le cadre de répartition de la taille et l'on peut, en fin de compte, considérer comme « pays d'élections » les provinces soumises à l'administration directe des intendants, soit 22 généralités sur 34 en 1789. Les nombreuses critiques contre l'administration des intendants conduisent Loménie de Brienne, en 1787, à introduire une représentation provinciale dans les pays d'élections. Mais ces assemblées provinciales, tardivement créées et suscitant de fortes résistances, sont ajournées à peine réunies.
pays d'états,
sous l'Ancien Régime, provinces dotées d'états provinciaux, et bénéficiant à ce titre d'un statut fiscal et administratif particulier.
Les états provinciaux, assemblées représentatives composées de représentants des trois ordres, apparaissent au XIVe siècle pour subvenir, conformément au principe du consentement des sujets à l'impôt, aux besoins financiers de la monarchie. Jusqu'au XVIe siècle, ils existent dans la plupart des provinces. En contrepartie de leur contribution, ils interviennent dans différents domaines intéressant la vie de la province, notamment la rédaction des coutumes. L'évolution de l'État monarchique est défavorable aux pays d'états, où le pouvoir royal introduit progressivement une administration fiscale directe (les « élus »). Ainsi disparaissent au XVIe siècle les états d'Anjou, du Bourbonnais, de Guyenne, du Limousin, du Maine, de la Marche, de l'Orléanais et de la Touraine ; et au XVIIe siècle, ceux d'Auvergne, du Dauphiné et de Normandie. Les états provinciaux ne subsistent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime que dans quatre grandes provinces (Bourgogne, Bretagne, Languedoc et Provence), et dans des pays périphériques tardivement annexés (Artois, Cambrésis, Flandre wallonne, Béarn, Bigorre, Foix, Labourd, Marsan, Navarre, Nébouzan, Quatre-Vallées, Corse).
Au XVIIIe siècle, les états provinciaux, dominés par des oligarchies nobiliaires ou urbaines, se réunissent selon une périodicité régulière sous la présidence de commissaires royaux. S'ils n'ont plus guère les moyens de refuser l'impôt (malgré le terme de « don gratuit » qui continue de désigner l'impôt des pays d'états), ils peuvent en négocier et en atténuer le montant, et surtout en administrer la répartition et la levée. Ils disposent encore de quelques compétences en matière administrative (défense des « libertés provinciales ») et économique (travaux publics). On a parfois voulu y voir l'expression d'une sorte d'autonomie provinciale, idéalisée par les critiques aristocratiques de la monarchie absolue (Fénelon, Saint-Simon, Montesquieu), qui en prônaient la généralisation. En revanche, certains se montrent sévères pour ces institutions, soulignant leur caractère oligarchique, leur faible sens de l'intérêt général et leur incompétence. On constate cependant que la présence d'états provinciaux a sensiblement atténué la charge fiscale des provinces concernées : ainsi, la Bretagne, qui comptait quelque 10 % de la population du royaume, ne contribuait que pour 2,5 % à son budget.