Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
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Conseil de conscience,

organe restreint, extérieur au Conseil du roi et destiné, selon Richelieu, à « délibérer et donner avis tant de tout ce en quoi le roi peut craindre que sa conscience soit intéressée, que du mérite de ceux qui prétendront être nommés aux prélatures et bénéfices ».

Dans le contexte de renforcement royal et de renouveau religieux qui marque le XVIIe siècle, ce Conseil, informel sous Louis XIII, puis officiellement constitué par Anne d'Autriche en 1643 (avec, à ses débuts, la présence de Vincent de Paul), devait aider la monarchie dans les décisions concernant ses prérogatives religieuses. De 1643 à 1661, il s'occupe de la nomination des évêques et des grands abbés selon les dispositions du concordat de Bologne (1516), de la question protestante, de la discipline. Louis XIV limite toutefois son rôle à la collation des bénéfices ecclésiastiques. Les grands prélats y participent alors de moins en moins, laissant la place à l'archevêque de Paris et au confesseur du roi, puis au seul confesseur, en particulier le Père La Chaize (entre 1675 et 1709). Le roi le reçoit en audience le vendredi et débat avec lui de la distribution des bénéfices. Sous la Régence, le Conseil de conscience est conservé dans le cadre de la « polysynodie ».

Conseil constitutionnel,

organe spécialisé, indépendant de l'appareil judiciaire, et chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, ainsi que la régularité des élections nationales et des scrutins référendaires.

Innovation majeure de la Ve République, cette haute instance comprend les anciens présidents de la République, membres de droit, ainsi que neuf autres membres nommés pour neuf ans, et renouvelables par tiers tous les trois ans : trois d'entre eux sont nommés par le président de la République ; trois, par celui de l'Assemblée nationale ; trois, par celui du Sénat. Le président du Conseil constitutionnel est choisi, parmi eux, par le chef de l'État.

À l'origine, le Conseil constitutionnel est surtout chargé de garantir la répartition des compétences entre le pouvoir législatif du Parlement et le pouvoir réglementaire du gouvernement, selon les principes fixés par les articles 34 et 37 de la Constitution. Mais, dès 1971, il exerce ses fonctions dans l'intérêt des citoyens, et non plus seulement des pouvoirs publics : en s'appuyant sur « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », c'est-à-dire en incorporant le préambule de la Constitution au principe de constitutionnalité, il déclare anticonstitutionnelle une loi limitant le droit d'association. En outre, depuis la révision constitutionnelle de 1974, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent soumettre à l'examen du Conseil la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation. Cet élargissement de la saisine offre à la minorité parlementaire une possibilité de recours. Même si le projet de saisine par les citoyens eux-mêmes, envisagé sous la présidence de François Mitterrand, n'a pas abouti, le Conseil constitutionnel fait figure de gardien des libertés publiques : il peut non seulement sauvegarder les droits du Parlement face aux abus de l'exécutif, mais également servir d'instance d'appel pour l'opposition contre la majorité. Ainsi, en janvier 1982, sous la présidence de Roger Frey, impose-t-il au gouvernement de revoir certaines dispositions de la loi sur les nationalisations, notamment pour réviser le mode de calcul des indemnisations.

Dans les années quatre-vingt, les rapports entre le Conseil constitutionnel et le gouvernement se sont sensiblement modifiés, comme en témoignent, par exemple, les réserves émises par le Conseil concernant les privatisations. Présidé par Robert Badinter (1986-1995), Roland Dumas (1995-2000) - personnalités nommées par François Mitterrand -, puis par Yves Guéna (2000-2004) et Pierre Mazeaud, nommés par Jacques Chirac, le Conseil constitutionnel fait figure de garde-fou contre les excès du fait majoritaire, obligeant le gouvernement et la majorité parlementaire à s'entourer de toutes les précautions avant d'édicter ou de voter un texte normatif.

Conseil d'État,

corps consultatif créé par la Constitution de l'an VIII (1799).

À l'origine, ses membres sont de hauts fonctionnaires, souvent juristes, choisis par Napoléon sur la liste des citoyens éligibles. Ils sont répartis en cinq sections : finances, législation, guerre, marine, intérieur. La pratique gouvernementale du Consulat et de l'Empire a assuré au Conseil d'État un rôle important : consulté sur la rédaction de tout projet de loi, de décret ou de règlement administratif, il assume également le rôle d'un tribunal administratif et la charge de l'interprétation des lois ; en outre, à partir de 1803, il juge des contestations en matière électorale. Son action est toutefois subordonnée à la décision du chef de l'État : seul ce dernier peut lui soumettre un projet. Libre de sa décision, Napoléon Bonaparte s'est ainsi parfois rallié à un avis du Conseil contraire à son opinion initiale.

La loi du 9 avril 1803 modifie quelque peu le fonctionnement du Conseil : elle crée la catégorie des auditeurs, chargés de présenter des rapports devant les sections. Ils sont, à partir de 1809, répartis en deux catégories : la première classe compte 40 auditeurs, la seconde, 120, chargés notamment de porter à l'Empereur en campagne le portefeuille du Conseil. L'accès à l'auditorat est réservé aux jeunes gens de 20 ans jouissant d'un revenu de 6 000 francs par an : cette pépinière de hauts fonctionnaires est donc constituée de membres d'une élite fortunée.

L'activité du Conseil d'État sous le Consulat et au début de l'Empire est considérable : le Code civil, le Code pénal, le Code de commerce, sont préparés ; au cours de la seule année 1804, 3 365 lois, décrets ou arrêtés sont discutés. Le traitement du contentieux administratif représente également une lourde tâche. Le Conseil se montre alors toujours favorable à l'extension des pouvoirs du gouvernement et à l'accroissement de la centralisation. Du reste, il est de plus en plus un corps de techniciens étroitement soumis aux ordres de l'Empereur.