finances publiques. (suite)
On peut comparer les finances publiques au produit intérieur, à partir du moment où celui-ci peut être calculé de façon fiable, c'est-à-dire dès la fin du XIXe siècle : les ressources et les dépenses s'équilibrant, elles représentent 15 % du produit intérieur en 1880, 33 % en 1920, 40 % en 1958, 32 % en 1980 (non compris les finances des organismes sociaux, dont la part dans le produit intérieur ne cesse de grandir tandis que diminue celle des finances publiques stricto sensu).
La gestion des finances publiques.
• L'établissement d'un budget sous la forme élémentaire d'« état de prévoyance » établi par les services du « ministre des Finances » date de Colbert. C'est entre 1816 et 1820 que la procédure budgétaire moderne, imitée de l'Angleterre, se met en place ; elle demeure sensiblement la même aujourd'hui : discussion publique et vote par le Parlement d'une loi de finances, mais, à la différence de l'Ancien Régime, l'examen de la partie « recettes » précède celui de la partie « dépenses ».
Bien que l'existence d'un département ministériel des finances ait été tardive (son titulaire est appelé « surintendant », du règne de François Ier jusqu'à la disgrâce de Nicolas Fouquet, en 1661, puis « contrôleur général » jusqu'à la fin de l'Ancien Régime), une administration financière spécifique apparaît dès le règne de Philippe le Bel : un Trésor se distingue alors de la cassette personnelle du roi ; un corps de trésoriers et de comptables est constitué dans l'administration centrale comme dans les provinces. Ces personnages sont d'abord nommés ; progressivement plus nombreux, ils sont, à partir du règne d'Henri II, des officiers qui acquièrent leurs charges. De 1789 à 1796, ils sont élus, tandis que, à la base, ce sont les municipalités elles-mêmes qui exercent les tâches fiscales. La période qui s'étend du Directoire à la Restauration est celle de l'édification d'une administration financière composée de fonctionnaires, tant à l'échelon national que local.
Les treize chambres des comptes de la monarchie ne jouent aucunement le rôle de contrôle des finances et des financiers qui leur est théoriquement imparti. Créée en 1807, l'actuelle Cour des comptes, qui est un tribunal, a une compétence juridictionnelle à l'égard des comptables publics. Elle exerce également des missions de contrôle des comptes du Trésor, des entreprises publiques et des organismes sociaux, dont les résultats sont rendus publics par des rapports annuels. Depuis les lois de décentralisation de 1982, des chambres régionales des comptes s'acquittent des mêmes fonctions à l'égard des finances publiques locales.