finances publiques.

On entend par finances publiques les ressources et les dépenses gérées par des institutions détenant un pouvoir public, principalement l'État central, à partir du moment où celui-ci commence à s'autonomiser par rapport au pouvoir féodal - processus dont l'origine se situe sous le règne de Philippe Auguste et qui est clairement à l'œuvre sous celui de Philippe le Bel.

Mais une étude des finances publiques doit également inclure les finances des villes (et, de ce point de vue, leur histoire est plus précoce), des provinces (du moins, des pays d'états) jusqu'en 1789 et des collectivités territoriales des XIX^e et XX^e siècles. Cependant, on doit en exclure les ressources et les dépenses des organismes sociaux et des entreprises publiques actuels, bien qu'une partie de leurs ressources proviennent des dépenses de l'État.

On peut distinguer trois types principaux de ressources publiques : la fiscalité (on se reportera, pour cette partie, à l'article « impôt »), les ressources domaniales et l'emprunt. En outre, on peut considérer comme des ressources publiques - mais il s'agit de cas rares - des fonds provenant de l'étranger : taxation des régions militairement conquises, par exemple sous la Révolution et l'Empire ; « réparations » versées par les ennemis vaincus, telle l'Allemagne après 1919.

Les ressources domaniales.

• Elles peuvent être tirées des propriétés du roi, puis de l'État : ainsi la vente du bois des forêts domaniales. Il s'agit aussi des droits en argent issus de l'exercice des pouvoirs régaliens : par exemple, le profit réalisé à l'occasion des émissions monétaires ou de la vente de papier timbré, la perception des frais de justice, les bénéfices des loteries, etc. À l'origine, les ressources du domaine constituent les plus importantes - et de loin - des recettes du Trésor du roi, car ce dernier a encore quelque chose d'un seigneur « vivant du sien ». Par la suite, elles ne seront jamais négligeables : 12 % des ressources publiques en 1788, 5 % en 1980.

L'emprunt.

• Jusque sous l'Empire, l'État ne cesse jamais d'emprunter à de riches particuliers (marchands, négociants, fournisseurs aux armées), selon des procédures occultes et pour des montants considérables. En contrepartie, ces créanciers reçoivent la gestion - et les profits afférents - de ressources domaniales ou fiscales, mais aussi des privilèges commerciaux et des positions de pouvoir. Jacques Cœur sous Charles VII, Semblançay sous François I^er, Samuel Bernard sous Louis XIV ou Ouvrard sous Napoléon sont des exemples de ce genre de prêteurs. À partir de Richelieu, les agents de la gestion des finances royales sont à compter au nombre des créanciers de l'État, même si, par définition, ils manient les deniers publics. Ils prêtent en effet au Trésor tout ou partie de ces fonds qui, théoriquement, appartiennent déjà au Trésor... Ce mécanisme atteint son apogée sous Louis XIV.

L'emprunt public moderne, lancé au grand jour à la suite d'une décision législative prise au Conseil du roi ou votée par le parlement, apparaît en 1522 : la municipalité de Paris, plus rassurante que le Trésor royal pour les épargnants, émet alors des emprunts garantis par les ressources de la ville, qu'elle revend au Trésor à un taux légèrement supérieur (on parle donc de rentes sur l'Hôtel de Ville). D'autres villes imitent Paris. Après 1815, l'État émet des emprunts directement - sans passer par l'intermédiaire d'une ville - selon des modalités variables (durée, taux d'intérêt, avantages annexes consentis aux souscripteurs). La part de cette dette, dite « constituée », dans les ressources connaît des flux (durant la guerre de la Succession d'Espagne, la guerre d'Amérique et pendant tout le XIX^e siècle) et des reflux (sous l'Empire, après la Seconde Guerre mondiale).

Sous l'Ancien Régime, la part de l'emprunt est toujours majoritaire dans les ressources des villes et des collectivités locales, sauf durant la période allant du ministère de Colbert à 1789, au cours de laquelle les intendants reçoivent la consigne de mettre sous étroite tutelle les finances des villes, dont la propension à emprunter entre en concurrence avec les besoins du Trésor royal.

Les dépenses publiques.

• Elles peuvent être décomposées selon des critères institutionnels, fonctionnels ou économiques.

Pour savoir qui engage les dépenses publiques - point de vue institutionnel -, il suffit d'examiner la nomenclature des départements ministériels d'une période donnée : par exemple, les dépenses de la Maison du roi sous la monarchie absolue.

Le critère fonctionnel permet de procéder à des comparaisons sur la longue durée, puisque, en toutes périodes, les dépenses publiques peuvent être réparties de la façon suivante : service de la dette ; dépenses militaires et assimilées (Marine, Affaires étrangères) ; dépenses de fonctionnement de l'appareil d'État (ainsi, sous l'Ancien Régime, les dépenses de cour) ; dépenses civiles se ramifiant à l'infini (éducation, santé, culture, etc.), au fur et à mesure que les fonctions de l'État s'étendent bien au-delà des fonctions régaliennes traditionnelles que sont la défense, la police et la justice. Sur près de deux cents ans - entre 1788 et 1980 -, le fait majeur, comme le montre le tableau ci-dessous, réside dans l'augmentation très importante des dépenses civiles.

Si l'ont tente une approche contemporaine - et qu'on l'applique rétrospectivement -, plusieurs types de dépenses peuvent être distingués selon des critères économiques : les dépenses de fonctionnement et le service de la dette, qui ont peu d'effets directs sur la conjoncture économique ; les dépenses de transfert (salaires des agents de l'État, pensions des anciens combattants, secours en cas de calamités, etc.), qui permettent une redistribution des possibilités de consommation et d'épargne entre les différentes catégories sociales et professionnelles ; les dépenses dites « liées » au développement (subventions aux entreprises, investissements des administrations, commandes publiques). La mesure de ces dernières fait l'objet de controverses, pour le passé comme pour le présent. On peut cependant considérer qu'aujourd'hui elles représentent environ un tiers de l'ensemble des dépenses. Elles n'ont jamais été négligeables, car on doit considérer comme « liées » les dépenses de construction des bâtiments royaux, des fortifications, de la marine de guerre.