coutume. (suite)
Aux XVe et XVIe siècles, le mouvement de rédaction est réactivé, cette fois sur instructions officielles. L'ordonnance de Montils-lès-Tours, sous Charles VII (1454), demande de consigner toutes les coutumes du royaume ; elles devront être enregistrées au parlement, et auront donc force de loi. Après la rédaction de la coutume de Bourgogne (1459), et la confirmation de celle de Touraine (1463), il faudra attendre les années 1500 pour que la pratique se généralise : Chartres (1508), Orléans (1509), Paris et Auvergne (1510), Poitou (1514), Bretagne et Berry (1534), etc. Une première étape est franchie dans l'unification du droit, qui va s'accélérant au cours des siècles suivants.
L'effacement du droit coutumier.
• La réflexion des légistes royaux fait reculer peu à peu la part coutumière du droit, au profit du pouvoir législatif souverain, lié à la construction de l'État moderne. L'aboutissement de leurs théories se rencontre chez les philosophes et les juristes du XVIIIe siècle : les idées de souveraineté du peuple, de régime représentatif et de séparation des pouvoirs conduisent à reconnaître la loi comme source unique du droit. Le Code civil (1804) ignore le mot « coutume », remplacé par le terme, proche, d'« usage », qui s'en distingue, car il n'inclut pas d'obligation. Au XXe siècle, cependant, on assiste à une réhabilitation du droit coutumier dans des domaines particuliers (règlement de certains contentieux de voisinage, droit disciplinaire, droit international, etc.).