Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
B

ban, (suite)

À l'époque moderne, si le sens militaire tombe en désuétude avec le renforcement du pouvoir étatique, le ban reste en usage dans le cadre de la seigneurie pour désigner la proclamation publique par le seigneur d'un événement (par exemple, le ban de mariage) ou d'une décision de portée collective (banvin ; mise à ban, qui est la période pendant laquelle il est interdit de pénétrer dans les vignes ou les prés du seigneur). Enfin, il désigne la sentence condamnant à l'exil hors des limites du royaume ou de la juridiction.

Banque de France,

banque centrale du système monétaire et financier français.

 À l'aube du XIXe siècle, plusieurs projets visent à instituer un organisme de refinancement du système bancaire qui apporterait des fonds aux banques, leur permettant ainsi de mieux escompter les effets de commerce si leurs propres capacités devenaient insuffisantes, soit en période d'expansion, soit en raison d'une crise de confiance liée à une récession. La Banque d'Angleterre, créée dès 1694, et la Banque d'Écosse servent de références. Le rétablissement de la stabilité politique et sociale et de la confiance du monde des affaires permet de réaliser cette ambition. La Banque de France est créée en 1800 par Bonaparte, qui veut associer l'affermissement de son régime et la relance de l'économie. La prudence est de règle : la Banque impose des conditions strictes au réescompte ; trois signatures sont nécessaires ; seules les traites liées à une opération commerciale sont réescomptables, ce qui écarte le papier de crédit couvrant en fait un découvert financier ; les avances directes accordées aux clients doivent être solidement garanties.

Un institut d'émission.

• À l'origine, l'émission de billets doit être modérée ; il s'agit en effet d'effacer dans l'opinion publique le souvenir de la banqueroute de Law ou des assignats. La Banque de France n'émet qu'en région parisienne avant d'obtenir, en 1848, le monopole de l'émission de billets et d'absorber les banques d'émission provinciales. En échange du renouvellement régulier de son privilège d'émission et sous l'impulsion des milieux financiers et de l'État, qui nomme son gouverneur, elle étend ses opérations. Elle ouvre des succursales dans les quartiers parisiens et sur les principales places. Elle multiplie ses avances grâce à l'extension du nombre de valeurs mobilières admises comme gage. Elle admet du papier de crédit pour appuyer les banques et les entreprises régionales. Grâce à cette Banque centrale, un véritable système de réescompte est établi. À partir des années 1850, l'instauration d'une confiance durable - étayée par la détention d'un stock d'or et d'argent - et l'abaissement de la valeur faciale des coupures expliquent la diffusion des billets de banque dans les opérations quotidiennes et le cours forcé des billets, institué en 1871. La monnaie fiduciaire l'emporte sur la monnaie-métal, avant d'être supplantée par la monnaie scripturale à la fin du XIXe siècle. La Banque de France est soumise aux besoins financiers du Trésor, qui l'oblige à lui avancer des fonds. Maîtrisée au XIXe siècle, cette création de monnaie devient inflationniste pendant la Première Guerre mondiale. À plusieurs reprises, sous les IIIe et IVe Républiques, le financement du déficit par la planche à billets exprime cette dépendance ; seule une gestion budgétaire rigoureuse, parfois sur les conseils du gouverneur de la Banque centrale, permet d'enrayer cette dérive.

La « banque des banques ».

• La Banque de France devient progressivement la « banque des banques ». Par le jeu du taux d'escompte (en fait, de réescompte), elle fixe le prix de l'argent et exerce un certain contrôle sur le marché de l'argent à court terme, en régularisant les flux de crédit. Elle freine le processus inflationniste en élevant ses différents taux d'intérêt, qui déterminent les taux de base bancaires. Elle allège le prix du crédit dans les périodes de récession et, parfois, intervient pour refinancer des banques en difficulté et éviter que des crises ponctuelles ne débouchent sur un krach. Elle peut également sauver certains établissements en péril : ainsi, en 1889, pour le Comptoir d'escompte de Paris, dans les années vingt, pour certaines maisons et, surtout, en 1931-1932, lorsqu'elle contribue au remodelage de l'appareil bancaire en restructurant, en collaboration avec le ministère des Finances, ou en organisant la reprise des banques défaillantes.

De plus en plus, la Banque de France gère le stock monétaire du pays. Par la variation de son taux d'escompte, elle essaie de freiner les mouvements spéculatifs internationaux. Cette fonction s'accroît à partir des années vingt, quand elle prend en main la gestion de la valeur du franc. Elle devient désormais la responsable des changes, en liaison avec le Trésor et les banques, par exemple pour superviser le franc flottant (en 1936-1940). Cette diversification lui confère un pouvoir d'intervention considérable. Société anonyme privée, elle est gérée par le gouverneur et un conseil général composé de quinze régents élus par les deux cents plus importants actionnaires lors de l'assemblée générale. La puissance des régents est réelle, en raison de leur influence sur le prix et les flux de l'argent. Elle devient mythique dans l'entre-deux-guerres ; on soupçonne alors ces « deux cents familles » d'édifier un « mur de l'argent » pour enrayer la liberté de manœuvre de la gauche. À la modeste réforme des statuts réalisée par le Front populaire en 1936 succède la nationalisation en 1946. Désormais, la Banque de France est sous la tutelle de l'État ; la réforme de 1994 la dote d'une large autonomie sous le contrôle du Conseil de la politique monétaire et d'un gouverneur muni d'un mandat irrévocable de six ans.

Cependant, à la veille de l'instauration de l'euro, la Banque de France, qui fait désormais partie du Système européen de banques centrales, voit une large part de ses pouvoirs transférée à la Banque centrale européenne, mise en place en 1998.

Banque de l'Indochine,

établissement bancaire fondé en 1875.