centralisation, (suite)
La décentralisation de 1982.
• François Mitterrand, élu président de la République en mai 1981, annonce en Conseil des ministres, le 15 juillet 1981 : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Afin d'éviter l'enlisement qu'ont connu des projets antérieurs, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, fait adopter avec célérité, de mars 1982 à janvier 1983, une série de lois, qui vont au-delà d'une simple déconcentration administrative et entraînent une nouvelle répartition de l'autorité publique. On peut retenir trois dispositions fondamentales : les compétences sont partagées entre les communes, les départements, les Régions - officiellement érigées en collectivités territoriales en 1985 - et l'État central ; dans les départements et les Régions, la puissance exécutive est transférée du préfet à un président et à des vice-présidents issus d'une assemblée élue ; le contrôle de l'État sur les décisions et le budget des collectivités territoriales n'intervient qu'a posteriori pour en vérifier la légalité.
Plutôt considérée positivement, la réforme a néanmoins soulevé des critiques contradictoires. Certains jugent cette décentralisation insuffisante, et lui reprochent de ne pas faire la part assez belle à la participation du citoyen. D'autres dénoncent la multiplication des centres de décision et l'alourdissement des dépenses de fonctionnement qui en résulte. Entre une centralisation garante de l'unité nationale et une décentralisation redistributrice des pouvoirs, la France des années quatre-vingt-dix continue de se chercher.
Pourtant une nouvelle étape est franchie en 2003, avec la révision de la Constitution stipulant, dans son article premier, que l'organisation de la République est décentralisée. Un certain nombre de compétences sont tranférées en direction des collectivités territoriales, notamment dans le domaine de la gestion des fonds sociaux, de la santé publique, du réseau routier, tandis que celles déjà décentralisées (logement, éducation, aménagement du territoire) sont élargies. Il s'agit d'un véritable tournant qui s'inscrit dans le cadre de la construction européenne avec le Comité des régions créé en 1994. Mais la question du financement de ces nouvelles responsabilités, en particulier la prise en charge des personnels de l'État dont les services sont transéférés aux collectivités locales, demeure à l'ordre du jour malgré l'instauration d'une « autonomie financière » reposant sur des « ressources propres ».