Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
A

assemblée du clergé,

réunion périodique des représentants de l'Église de France entre la seconde moitié du XVIe siècle et 1788.

À la veille des guerres de Religion, le clergé, menacé par la monarchie endettée d'une saisie de ses biens, et afin de l'éviter, accepte de contribuer régulièrement aux finances royales. Prévu pour une période limitée par le contrat de Poissy (1561), le subside est renouvelé par l'assemblée de Melun (1579-1580) et devient permanent. Dans un premier temps, le clergé fournit des fonds pour payer des rentes vendues au profit de la monarchie. Mais, bientôt, l'essentiel de sa contribution consiste en un « don gratuit » voté par l'assemblée.

Celle-ci se réunit ordinairement tous les cinq ans, plus souvent parfois, quand les besoins financiers du royaume se font urgents. S'y retrouvent des délégués élus dans chaque province ecclésiastique. Dans l'intervalle des sessions, deux agents généraux du clergé représentent l'ordre. Outre le vote, précédé parfois d'âpres négociations, les assemblées prennent l'habitude de débattre des sujets les plus divers touchant les questions religieuses : au XVIIe siècle, elles demandent régulièrement la révocation de l'édit de Nantes ; au XVIIIe siècle, elles s'élèvent contre les parlementaires jansénistes ou les ouvrages irréligieux.

Seul ordre à disposer d'une tribune lui permettant de dialoguer avec la monarchie, le clergé oscille, au gré des époques, entre docilité et résistance farouche aux exigences, fiscales ou autres, des souverains. La dernière session se tient en 1788.

assemblée des notables,

conseil extraordinaire réuni par le roi à dix reprises entre 1506 et 1788.

Convoquée par le souverain, lorsque celui-ci veut s'informer et prendre conseil tout en cherchant l'adhésion de ses sujets, l'assemblée des notables est composée de membres éminents des trois ordres, dans des proportions et suivant des règles chaque fois différentes. Moins nombreux qu'aux états généraux et plus dociles, car nommés par le roi, ses membres ont un rôle consultatif et débattent le plus souvent d'économie et de finance.

Les six assemblées convoquées durant le XVIe  siècle accompagnent ou préparent les états généraux, et remplissent leur fonction, notamment lors des guerres de Religion. Cependant, l'assemblée de 1596, réunie à Rouen par Henri IV, ne cache pas sa volonté de contrôler les impôts et les dépenses royales, prétention due au fait - unique - que ses membres ont été élus par les trois ordres. Convoquée en 1617 à Rouen, pour débattre de la vénalité des offices, puis en 1626 à Paris, pour approuver la politique de Richelieu, l'assemblée n'est plus réunie au-delà du règne de Louis XIII, alors que s'affirme la monarchie absolue. Elle est de nouveau convoquée lors de la crise prérévolutionnaire. En 1787, plutôt qu'à de turbulents états généraux ou aux parlements, c'est à une assemblée des notables que Calonne, ministre des finances, choisit de soumettre son plan de réformes pour résoudre la crise financière. Réunie à Versailles, du 22 février au 25 mai, l'assemblée, composée presque uniquement de privilégiés, repousse le projet de subvention territoriale, impôt unique pesant sur la terre et signifiant la fin de l'exemption fiscale de la noblesse et du clergé. Elle obtient le renvoi de Calonne, remplacé par Loménie de Brienne, prétend contrôler la monarchie et soutient le principe d'états généraux seuls habilités à consentir l'impôt.

Bien que défendant la société d'ordres, l'assemblée mobilise l'opinion contre la monarchie et participe involontairement au déclenchement de la Révolution. Après sa dissolution, les parlements prennent le relais de la révolte aristocratique et antiabsolutiste dans une longue campagne pour la réunion des états généraux, que Louis XVI accepte en août 1788. Une nouvelle assemblée, réunie à Versailles du 6 novembre au 12 décembre 1788, rejette le doublement du nombre de députés du tiers état aux états généraux et le vote par tête - et non par ordre - voulus par Necker pour obtenir l'approbation des réformes. C'est cependant avec une représentation du tiers état deux fois plus importante que les états généraux se réunissent en mai 1789 avant de se déclarer Assemblée nationale.

assignats,

billets gagés sur les biens nationaux, et devenus papiers-monnaies, émis de 1789 à 1796.

En novembre 1789, la Constituante décide de nationaliser et de vendre les biens du clergé pour rembourser l'énorme dette de l'État et combler le déficit des finances publiques. L'opération s'annonce d'autant plus fiable que la valeur de ces biens (3 milliards de livres) est, en réalité, quatre fois supérieure à leur estimation.

Les 19 et 21 décembre 1789, l'Assemblée crée la Caisse de l'extraordinaire, chargée de recueillir le produit de la vente et dans laquelle sont assignés des bons portant intérêt à 5 %, émis à concurrence de la valeur des biens. Les assignats, qui ne circulent pas encore, sont vendus, moyennant paiement en espèces (pièces métalliques), aux particuliers qui veulent acheter des biens nationaux. Ils doivent, en principe, être détruits à mesure qu'ils reviendront à la Caisse. Malgré une hostilité au papier - très vive depuis l'échec du système de Law -, la Constituante, persuadée que l'augmentation de la monnaie en circulation favorisera les échanges, décide de faire de l'assignat un papier-monnaie.

Un système inflationniste.

• En septembre 1790, l'intérêt du billet, qui sert déjà au paiement des rentes et aux dépenses courantes de l'État, est supprimé ; son cours forcé, institué ; et le plafond de son émission, porté à 1,2 milliard de livres. Mais l'assignat ne cesse de se déprécier à partir de 1791, provoquant une inflation qui s'accompagne de graves conséquences sociales. La vente des biens nationaux est lente, de même que les effets de la réforme fiscale : l'impôt ne rentre pas, et le déficit se creuse dès 1790 et plus encore 1791. De plus, la circulation monétaire globale s'amenuise - nombre de particuliers thésaurisent la monnaie métallique -, tandis que celle du papier explose.

À la fin de 1792, la Législative redresse quelque peu la situation en interdisant les billets émis par des caisses privées et publiques. Mais le manque de confiance est général : depuis le rentier, qui voit ses titres dépréciés, jusqu'au paysan, qui, refusant d'être payé en papier, ne vend pas sa production et accentue, de ce fait, la pénurie des denrées alimentaires. Enfin, rien n'empêche l'État de recourir à des émissions massives. Or la guerre, qui s'intensifie en 1793, requiert d'énormes achats de matériels, payables en numéraire.