la plus petite circonscription administrative en France.

Après la révocation de la plupart des chartes communales du Moyen Âge, la commune, sous l'Ancien Régime, a perdu tout pouvoir politique, et le terme désigne un mode d'administration municipale qui obéit à un ensemble de règles locales autonomes, définies comme privilèges. À la fin du XVIII^e siècle, l'expression même de commune a fait place à celle de communauté (qui désigne l'ensemble des personnes et des biens d'un territoire, le plus souvent rassemblés dans les limites d'une même paroisse). Les Français sont regroupés en 44 000 unités de peuplement aux noms et aux statuts aussi divers que ville, bourg, village et communauté. La révolution de 1789 met fin à cette diversité. Partout, la commune est à la fois la division territoriale qui rassemble les habitants d'un même lieu et la forme d'administration et de pouvoir local qui lie ces citoyens à leur représentation municipale, selon le principe, énoncé plus tard par Félicité de Lamennais, que « la commune n'est autre que l'État en petit ».

De la Révolution à la III• ^e République.

Depuis deux siècles, la loi recouvre cette double acception : on légifère sur le cadre administratif et territorial comme sur les organes et les règles de fonctionnement politique, social et économique de la communauté, laquelle est progressivement désignée comme « collectivité locale ». Sous la Révolution, les lois de décembre 1789 et de janvier 1790 instaurent la division territoriale de la France en départements, districts et communes ou municipalités. Les communes, dont les limites territoriales recoupent le plus souvent celles des communautés d'Ancien Régime, sont soumises au contrôle du pouvoir central. Celui-ci exerce, par l'intermédiaire du département, son autorité de tutelle sur toutes les décisions municipales et son pouvoir hiérarchique par la délégation des principales fonctions exercées. L'administration communale est confiée à un « corps municipal dont le chef portera le nom de maire » (loi du 14 décembre 1789). Ce corps est élu, pour la première fois, en février 1790 parmi les « citoyens actifs » qui paient un impôt égal à dix jours de travail d'un ouvrier non qualifié. Sous le Consulat et l'Empire, le statut de la commune et ses principes d'administration ne subissent d'autre modification que celle d'un renforcement du contrôle central exercé au niveau du département : le maire des communes de moins de 5 000 habitants est désormais nommé par le préfet. C'est sous la monarchie constitutionnelle que sont introduites les principales innovations : la loi de mars 1831 instaure l'élection, au suffrage censitaire élargi, des conseillers municipaux, parmi lesquels le pouvoir central choisit le maire. Après avoir été longtemps minimisée par les historiens, cette loi est interprétée par Philippe Vigier comme un palier important de la politisation villageoise. Le pouvoir des assemblées municipales et la marge d'action du maire sont renforcés par la loi de juillet 1837. En 1848, alors que la Commune insurrectionnelle de Paris de 1792 est célébrée par les révolutionnaires, tel Sobrier dans son journal la Commune de Paris, la II^e République institue le suffrage universel. Si le gouvernement continue de désigner les maires des villes de plus de 6 000 habitants, ceux des petites communes sont élus par les conseillers municipaux, eux-mêmes issus du suffrage universel. Mais, sous la présidence de Louis Napoléon Bonaparte et le Second Empire, la vie municipale est de nouveau plus étroitement contrôlée - le chef de l'État nomme les maires et les adjoints - et les « décrets de décentralisation » de 1852 et de 1861 ne profitent qu'à l'administration départementale. Le traumatisme provoqué par la Commune de Paris de 1871 et le spectre de la propagation d'une insurrection parisienne provoquent ce que l'historienne Jocelyne George nomme « l'ordre moral municipal », illustré par la loi de janvier 1874, qui redonne au pouvoir central le droit de nommer les maires, même si ceux-ci ne font pas partie, initialement, des conseils municipaux.

La République dans les communes.

• C'est de 1884 (loi du 5 avril) que datent les fondements de la pratique municipale contemporaine (un temps suspendus sous le régime de Vichy par les lois de novembre 1940) : à l'exception des grandes villes comme Paris (jusqu'en 1977), le maire est élu par le conseil municipal, dont les débats sont publics et qui a pouvoir de « régler par ses délibérations les affaires de la commune ». Les réformes administratives et électorales de la V^e République en 1964, en 1971 et, surtout, en 1982 (qui transfèrent de larges compétences aux municipalités) montrent que, au terme de deux siècles d'une politique conçue comme centralisatrice, la commune est au centre du débat sur l'organisation du territoire et le partage des pouvoirs.