Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
H

Haute Cour de justice, (suite)

Les Constitutions de 1791, de l'an III, de l'an VIII, de 1848 et de 1852 prévoient des Hautes Cours, formées, chacune, de magistrats et de « hauts jurés », choisis sur les listes d'électeurs. Ainsi, la Cour organisée selon les dispositions de l'an III condamne à mort Babeuf pour la conjuration des Égaux. L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire (1815), les Chartes de 1814 et de 1830, les lois constitutionnelles régissant la IIIe République, confondent Haute Cour et Chambre haute du Parlement, à l'exemple des pays anglo-saxons. Ainsi, la Chambre des pairs condamne à mort le maréchal Ney en 1815, poursuit le prince de Polignac pour trahison en 1830. Sous la IIIe République, le Sénat instruit les procès du général Boulanger et d'Henri Rochefort en 1889, ceux de Déroulède en 1899 et de Joseph Caillaux en 1918. Enfin, les Constitutions de l'an XII, du régime de Vichy, des IVe et Ve Républiques ne prévoient ni de jurys comportant de simples citoyens ni de Chambre haute habilitée à juger. La Haute Cour impériale est essentiellement formée de dignitaires de l'Empire et de sénateurs. Le gouvernement de Vichy met en place une Cour suprême de justice, formée de magistrats et de juristes. Elle siège à Riom, où elle conduit, de février à avril 1942, le procès de plusieurs dirigeants de la IIIe République - notamment Édouard Daladier, Paul Reynaud, Léon Blum, tous anciens présidents du Conseil, et le généralissime Gamelin -, procès qui tourne d'ailleurs à la confusion du régime de Vichy. La Haute Cour de justice réapparaît à la Libération, sous le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), puis sous la IVe République, composée essentiellement de parlementaires. Elle juge et condamne à mort le maréchal Pétain (dont la peine est toutefois commuée en détention à perpétuité par le général de Gaulle).

Sous la Ve République, la Haute Cour de justice est une émanation du Parlement, puisque ses membres sont élus en son sein. Sa compétence est d'ordre politique ; en effet, elle peut juger le président de la République pour « haute trahison », délit qui ne bénéficie d'aucune définition pénale. À l'égard des membres du gouvernement, la Haute Cour doit en revanche se conformer au Code pénal. En outre, la mise en accusation (avant la réforme de la juridiction en 1993) doit être votée à la majorité absolue par les deux Chambres du Parlement. Cela explique qu'aucune procédure engagée auprès de la Haute Cour n'ait abouti à un procès, tant elle donne lieu à des affrontements politiques. Après une révision de la Constitution votée par le Congrès en juillet 1993, une loi transforme la Haute Cour en Cour de justice de la République. La juridiction se compose de vingt-quatre juges titulaires et de douze suppléants, élus pour moitié par l'Assemblée nationale parmi les députés et pour moitié par le Sénat parmi les sénateurs et dirigée par un président et deux vice-présidents élus en son sein. Elle peut être saisie par n'importe quel citoyen, dont la plainte n'est donc pas soumise à un vote du Parlement.

Havas (Charles Louis),

homme de presse (Rouen 1783 - Bougival 1858).

Issu d'une famille d'origine hongroise, Charles Louis Havas se lance dans le commerce, d'abord au Portugal, puis à Paris à partir de 1808. De 1826 à 1832, il réalise des traductions pour les journaux français, ce qui lui donne l'idée d'ouvrir un « bureau de correspondance ». Installé en 1832 rue Jean-Jacques-Rousseau (à proximité de l'Hôtel des Postes), il fournit des traductions de journaux étrangers à la presse parisienne (et d'abord aux feuilles financières), moyennant rétribution. En 1835, Havas complète son activité par la traduction de nouvelles françaises en langues étrangères, et transforme son bureau en agence. Rachetant les feuilles de correspondance concurrentes, utilisant les moyens d'impression et de transport rapides (lithographie, chemins de fer), il devient bientôt indispensable à la presse. Le gouvernement, auquel l'Agence Havas est étroitement liée, après avoir utilisé les outils de transmission rapide de cette dernière (comme, en 1840, le transport des dépêches par pigeons voyageurs), la fait bénéficier des premières lignes du télégraphe électrique et lui accorde certaines facilités de diffusion. Ayant dominé le marché parisien, Havas se lance à la conquête des journaux de province. Son exemple sera imité dans d'autres pays d'Europe : deux de ses anciens collaborateurs, Wolff et Reuter fondent, l'un à Berlin (1848), l'autre à Londres (1851), deux agences de presse, qui deviendront célèbres.

Les successeurs de Havas ajoutent à l'activité d'agence de presse une branche publicitaire (1919). La branche information prospère jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Cédée en 1940 à l'État, elle est remplacée en 1944 par l'Agence France-Presse (AFP). Quant au groupe Havas (publicité, tourisme, communication, audiovisuel...), il est, en 1997, le deuxième groupe multimédia français. Après un certain nombre de restructurations, Havas se recentre sur la publicité et la communication et devient le cinquième groupe mondial de conseil en communication en 2005.

Haye (Grande-Alliance de La),

traités conclus entre le Saint Empire, l'Espagne et les Provinces-Unies le 30 août 1673.

Pour Louis XIV, la guerre de Hollande devait mener à une victoire rapide. Mais la persévérance de la résistance hollandaise offre aux souverains européens, inquiets des exactions des troupes françaises et des conditions excessives que Louis XIV exige pour signer la paix, l'occasion de contrer la volonté de domination des Français. Un spectaculaire renversement d'alliances a lieu : si le Brandebourg signe avec la France en juin 1673 une paix séparée (qui ne durera pas), les Provinces-Unies sont secourues par leurs ennemis traditionnels, le Saint Empire et l'Espagne. L'empereur Léopold Ier s'engage à fournir 30 000 hommes contre 100 000 écus immédiatement et 40 000 écus par mois pour la durée de la guerre. Charles, duc de Lorraine, prend la tête d'une armée pour reconquérir ses États envahis par les Français. Enfin, l'Espagne promet son entrée en guerre si les négociations entre les Hollandais et Louis XIV n'aboutissent pas rapidement : elle y gagnerait le retour aux frontières de 1659, et effacerait ainsi les pertes de la guerre de Dévolution.