Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
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SDN (Société des nations), (suite)

L'âge d'or de la SDN, entre 1925 et la fin des années 1920, période marquée notamment par un rapprochement franco-allemand, se situe à un moment de détente et de prospérité. Cependant, dès le début de la décennie suivante, la crise économique mondiale et la détérioration des relations internationales (occupation de la Mandchourie par le Japon, en 1931) fragilisent l'édifice et démontrent l'échec des projets de désarmement. Après le retrait du Japon et de l'Allemagne (1933), la crise éthiopienne de 1935 accélère le délabrement de la SDN. En effet, les sanctions économiques et financières prises à l'automne 1935 contre l'Italie fasciste - qui a conquis un autre État membre de la SDN - sont levées dès juillet 1936, après que le roi d'Italie a été proclamé empereur d'Éthiopie. Ayant perdu toute consistance depuis dix ans, la SDN cède officiellement la place à l'ONU en avril 1946.

secrétaires d'État.

Modestes officiers travaillant dans l'entourage du chancelier au Moyen Âge, les secrétaires d'État deviennent sous l'Ancien Régime les principaux ministres du roi, en charge chacun d'un département ministériel.

Dans le fonctionnement de la monarchie capétienne médiévale, l'administration de la chancellerie joue un rôle majeur en rédigeant les actes royaux, en attestant leur conformité à la volonté du roi, et en les expédiant à leurs destinataires. Dans l'entourage du chancelier - ou du garde des Sceaux - se développe ainsi la fonction de « notaire-secrétaire du roi », dont le titulaire met en forme les ordres du souverain. D'un collège assez nombreux émergent au XIVe siècle quatre « clercs du secret » ou « secrétaires des Finances », qui ont pouvoir de dresser les lettres de paiement et qui attestent par leur contreseing l'authenticité de la signature royale.

Un prestige grandissant.

• À la Renaissance, le rôle des secrétaires des Finances évolue pour devenir plus politique. La carrière exceptionnelle de l'un d'entre eux - Florimond Robertet, principal conseiller de Louis XII - rehausse, en effet, le prestige de leur fonction. En outre, Henri II, suivant peut-être en cela les exemples anglais ou espagnol, leur confère le titre de « secrétaire d'État et des Finances de Sa Majesté » (1559). Leur mission est progressivement précisée : ils reçoivent et exécutent sans intermédiaire les ordres du roi, auquel ils prêtent directement serment à partir de 1588, et font leur entrée au Conseil. Chacun d'eux est de service par roulement auprès du monarque pour recueillir et mettre en forme ses directives mais aussi pour s'acquitter d'une mission ponctuelle. Afin de faciliter l'expédition de ses ordres, le souverain prend l'habitude de distribuer affaires et commandements selon un découpage territorial : chaque secrétaire se voit donc confier un secteur géographique (un certain nombre de provinces et les relations avec les pays étrangers voisins).

Participant de près au gouvernement du royaume, acquérant peu à peu une spécialisation, les secrétaires du roi se transforment ainsi en véritables ministres. Richelieu va sanctionner cette évolution par le règlement de 1626, qui crée quatre départements ministériels - la Guerre, la Marine, les Affaires étrangères et la Maison du roi –, confiés chacun à un secrétaire d'État. Louis XIV étoffe leur sphère de compétences : il les charge de nouveaux domaines spécialisés (relations avec le clergé, bâtiments, affaires de la « religion prétendue réformée », etc.). En outre, il répartit l'administration des provinces selon un découpage logique : les secrétaires d'État à la Marine et à la Guerre commencent à s'occuper, respectivement, des pays de mer et des régions frontalières ; le secrétaire d'État aux Affaires étrangères a dans ses attributions la Provence, à cause des relations de cette région avec le Levant ; le secrétaire à la Maison du roi hérite du lot le plus important de provinces, celles du « dedans », ce qui fait de lui un ministre de l'Intérieur avant la lettre.

Siégeant auprès du roi au Conseil d'en haut, coordonnant leur action dans les provinces au sein du Conseil des dépêches, membres de droit du Conseil privé, les quatre secrétaires d'État forment le noyau du gouvernement de la monarchie absolue. Selon les époques, ils rendent compte soit au principal ministre - tel Richelieu - soit directement au souverain - Louis XIV puis Louis XV. Robins d'origine, vite anoblis, ils se mêlent assez tôt à la noblesse d'épée et créent des dynasties ministérielles qui forment l'élite politico-administrative du royaume de la fin du XVIIe siècle à 1789.

L'évolution de la fonction dans la période contemporaine.

• Sous la Révolution, la Constitution de 1791 supprime le titre de secrétaire d'État pour le remplacer par celui de « ministre ». La fonction de sous-secrétaire d'État puis de secrétaire d'État ne ressuscite pas avant la IIIe République, qui lui donne un contenu différent : il s'agit désormais d'auxiliaires des principaux ministres, qui secondent ces derniers dans leur tâche. Absents du Conseil des ministres dans les premiers temps, les secrétaires d'État prennent peu à peu l'habitude d'y siéger, notamment lorsqu'ils prennent en charge, par délégation, l'administration directe d'un domaine d'activité. La IVe et, surtout, la Ve République consacrent cette évolution de la fonction.

Sécurité sociale,

système national de protection économique des individus face aux risques sociaux, mis en place par l'ordonnance du 4 octobre 1945.

Références et héritage.

• L'organisation de la Sécurité sociale n'est ni naissance ni achèvement. Sa mise en place exprime néanmoins un choix décisif entre une « logique bismarckienne », dans laquelle la protection sociale est la contrepartie de cotisations versées par les salariés, et le système britannique promu par William Beveridge, fondé sur une solidarité entre les citoyens financée par l'impôt. Le choix de la logique bismarckienne est l'héritage d'une tradition mutuelliste ancienne, consacrée par le décret impérial de mars 1852 qui légalisa les sociétés de secours mutuel tout en les mettant sous surveillance, et par la loi républicaine du 1er avril 1898 qui les émancipa. C'est cette tradition qui a inspiré les dispositifs mis en place en 1930 et en 1932, avec la création des assurances sociales puis des allocations familiales, dispositifs confirmés par le Code de la famille de juillet 1939, et respectés par les mesures complémentaires de Vichy (allocations de salaire unique et aux vieux travailleurs salariés, en mars 1941).