déchet (suite)
Politiques de gestion des déchets.
Pendant de nombreuses années, on ne s'est guère préoccupé du devenir des déchets ménagers ou industriels, qui, le plus souvent, étaient éliminés « sauvagement ». Les dangers qu'ils représentent pour l'eau, l'air, les sols, le cadre de vie et le gisement potentiel de matière première et d'énergie n'ont commencé à être véritablement pris en compte que dans les années 1960. Cette prise de conscience a progressivement pris de l'ampleur avec la perception croissante des problèmes d'environnement et la crise de l'énergie du début des années 1970. Petit à petit s'est mise en place une véritable politique des déchets, portant à la fois sur les conditions de leur production et celles de leur élimination, concrétisée par la loi sur les déchets du 13 juillet 1992. Cette loi stipule qu'à partir du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être stockés, en décharges contrôlées, et elle énonce quelques principes essentiels. Une action à la source est nécessaire, en prévenant la production et la nocivité des déchets dès la phase de fabrication, avec l'attribution d'un label NF environnement. Des filières de réemploi, de recyclage, ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matières premières ou de l'énergie doivent être développées. Le public doit être informé sur les dangers pour l'environnement ou la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets. Les départements et les Régions sont tenus d'établir un plan territorial d'élimination des déchets, les exploitants de décharges de garantir la sécurité des sites de stockage. Enfin, des mesures fiscales sont mises en place, comme la taxation des centres de stockage pour alimenter un fonds de modernisation de la gestion des déchets.
Roger-Estrade