Dictionnaire de l'économie 2000Éd. 2000
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Union européenne (suite)

Les institutions monétaires européennes

es instances monétaires de l'Europe reposent sur un système fédéral. Le Système européen de banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN). Les instances décisionnelles du SEBC et de la BCE sont au nombre de trois :

• le Conseil des gouverneurs est l'organe de décision du SEBC. Il réunit les gouverneurs des BCN des pays participant à l'Union monétaire et les membres du directoire de la BCE. Le Conseil des gouverneurs définit lapolitique monétaire et fixe les taux d'intérêt directeurs dans l'Union monétaire ;

• le directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres. Il est chargé de la mise en œuvre au quotidien de la politique monétaire élaborée par le Conseil des gouverneurs. Il a autorité dans la distribution d'instructions auprès des BCN ;

• le Conseil général réunit le président, le vice-président et les gouverneurs des BCN participant et ne participant pas à l'Union. Le rôle du Conseil est de renforcer la coopération et la coordination des politiques monétaires des pays euro-péens.

Quant aux banques centrales nationales, telle la Banque de France, elles mettent en œuvre les décisions de politique monétaire prises en commun. Celles-ci sont exécutées dans le cadre décentralisé de chacune des onze nations qui constituent la zone euro en l'an 2000. Les BCN des États membres de l'Union européenne mais qui n'appartiennent pas à l'Union monétaire (Royaume-Uni, Suède, Danemark et Grèce) poursuivent leur politique monétaire nationale.

Trois autres institutions complètent le dispositif européen.

• La Cour des comptes, composée de 15 membres nommés pour six ans par le Conseil européen, contrôle la finalité des comptes de l'Union.

• La Cour de justice comprend 15 juges et 9 avocats généraux, chargés de veiller au respect de la législation communautaire et de régler les litiges entre les États membres, les institutions communautaires, les associations et les entreprises, les particuliers et les juridictions nationales.

• Enfin, le Comité économique et social, qui réunit 222 membres issus des milieux économiques et sociaux, exerce une mission de conseil auprès des instances européennes.

Les enjeux de l'Union européenne

De l'Europe des Six à l'Europe des Quinze

1951 : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Allemagne fédérale signent le traité de Paris instituant la CECA (Europe des Six).

1957 : les Six créent le Marché commun.

1973 : la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark adhèrent à la Communauté économique européenne (Europe des Neuf).

1981 : la Grèce rejoint la Communauté économique européenne (Europe des Dix).

1985 : entrée de l'Espagne et du Portugal (Europe des Douze).

1995 : l'Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent à l'Union européenne (Europe des Quinze).

L'élargissement futur de l'Union européenne

Treize pays ont déposé leur candidature à l'entrée dans l'Union :

• dix pays de l'Europe centrale et orientale (la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) ;

• trois nations de l'Europe méditerranéenne (Chypre, la Turquie et Malte).

L'admission au sein de l'Union suppose le respect de quelques grandes conditions : disposer d'institutions politiques stables qui garantissent le fonctionnement effectif de la démocratie, respecter les droits de l'homme et des minorités, assurer le développement d'une économie de marché et accepter l'acquis communautaire de l'Union.

Les origines de la construction européenne sont liées à la réconciliation franco-allemande et à la nécessité de créer un espace commun de solidarité et de coopération diplomatique. Très vite, il s'avère que la construction d'une Europe économique peut concourir à la croissance économique et au plein-emploi. L'intensification des échanges par la suppression des droits de douane, les économies d'échelle attachées à un grand marché permettent aux entreprises de développer leur dimension. Seulement, l'existence d'un tel marché ne peut s'accommoder d'une pluralité de monnaies nationales. Dès 1969, le plan Barre apparaît comme le point de départ de l'Union économique et monétaire, qui ne sera institutionnalisée que treize ans plus tard avec le traité de Maastricht.

L'avenir de l'Europe communautaire se joue sur la réussite de l'Union monétaire, qui crée un système fédéral entre les différents membres de l'Union. Le projet européen est fondé sur une construction « à l'envers », le monétaire d'abord, le politique ensuite. La volonté de créer un marché unique ne peut que générer l'existence d'une monnaie unique et – à terme – une union politique. Le succès de l'euro comme monnaie de réserve à part entière permettra à la fois de consolider le destin de la « Grande Europe » et de rééquilibrer l'espace des relations économiques et financières internationales.

J.-C. D.

➙ Amsterdam, euro, Maastricht

URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)

Organisme chargé de collecter les cotisations sociales.

Tous les employeurs de France connaissent cette institution, créée en 1960. Sur chaque fiche de paie figurent des prélèvements proportionnels – cotisations maladie, vieillesse, chômage, famille, CSG –, que l'employeur ou le travailleur indépendant doivent verser à l'URSSAF pour financer la Sécurité sociale, une part représentant leur propre cotisation, une autre part, celle du salarié. L'URSSAF, organisme de droit privé géré par les partenaires sociaux, est une administration d'une efficacité redoutable : avec 13 500 employés, elle collecte un peu plus de 1 300 milliards de francs (chiffres de 1996) et se targue d'obtenir 98 % des sommes qui lui sont dues avant le 31 décembre de chaque année – par comparaison, le fisc avec 80 000 agents collecte 1 700 milliards de recettes fiscales. Cet argent provient des 5 millions de cotisants des entreprises du secteur privé (83 % des recettes), des entreprises publiques (11 %), des travailleurs indépendants (2,5 %), le reste provenant des employeurs de personnel de maison, des praticiens de santé et des assurés volontaires.

S. G.

➙ Charges sociales, Sécurité sociale