Impôt (suite)
• Au titre des impôts directs, on trouve l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'impôt sur les mutations, l'impôt sur les sociétés (IS), la taxe professionnelle, la taxe d'habitation ou encore les taxes foncières.
• La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est le principal impôt indirect. Elle pèse sur tous les biens et services présentés sur le marché. Mais d'autres impôts indirects, comme les accises (droits sur alcool, tabac, essence), ne concernent que certains types de dépenses.
Le moyen privilégié de la politique économique
Traditionnellement, on classifie également les impôts selon qu'ils sont progressifs, proportionnels ou forfaitaires. L'IR (PP) et l'ISF appartiennent à la première catégorie : leur taux augmente avec la base imposable. Mais la multiplication des décotes, abattements et autres déductions permet d'en atténuer la progressivité. La TVA, l'impôt sur les mutations, l'IS ou la CSG sont proportionnels à la base imposable. Du côté des impôts forfaitaires (la même somme à payer pour tout le monde), on trouve par exemple la redevance télé ou la vignette automobile.
Les impôts, s'ils servent à financer la dépense publique, peuvent également être des instruments de politique économique. Ainsi un gouvernement peut-il choisir d'inciter à l'épargne ou à l'investissement immobilier en accordant des avantages en matière d'impôt sur le revenu. Dans une autre logique, il existe un crédit d'impôt emploi pour les entreprises qui embauchent. L'harmonisation européenne, en matière de fiscalité, devrait cependant, à long terme, limiter les possibilités des États membres en la matière. Mais, pour l'instant, elle n'en est qu'à ses balbutiements et leur laisse encore une large autonomie
V. M.
➙ Assiette, CSG, fiscalité, IRPP, ISF, TVA, Peut-on baisser les impôts ?