Dictionnaire de l'économie 2000Éd. 2000
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Fonds de pension

Terme désignant les actifs détenus par les caisses de retraite.

On identifie le fonds de pension à une caisse de retraite fonctionnant par capitalisation. Ces caisses, mises en place par les entreprises privées et publiques au profit de leurs salariés, ont pour finalité de favoriser la constitution d'une épargne pour la retraite.

Les fonds de pension reçoivent des cotisations salariales et/ou patronales, les gèrent par capitalisation et versent des prestations à leurs affiliés (sous forme de rente ou de capital).

Dans les fonds à prestations définies, le commanditaire du fonds de pension, qui est le plus souvent l'employeur, s'engage à verser aux adhérents, lors de leur retraite, une pension souvent égale à un pourcentage de leur salaire. Ces fonds sont généralement financés par l'employeur. Dans les fonds à cotisations définies, le financement s'effectue souvent de façon mixte (cotisations salariales et patronales) et l'engagement ne porte que sur les cotisations.

Les fonds de pension sont développés dans la plupart des pays industrialisés, excepté en France.

Un poids et un rôle croissants dans les pays industriels

La richesse financière des fonds de pension américains est très élevée au sein des pays industriels (aux États-Unis, les fonds de pension ont été institués dès la fin du xixe siècle). Toutefois, en proportion du PIB, les plus fortes capitalisations sont observées en Europe, notamment en Suisse, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas.

Les régimes de retraite par capitalisation en France

Dans le secteur public et le secteur privé français, il existe des quasi-fonds de pension. Prefon et Cref sont des régimes destinés aux fonctionnaires. La Prefon, créée en 1968, est le premier régime français fonctionnant par capitalisation. Mais son mécanisme est différent de celui des fonds de pension tels qu'ils existent dans les pays anglo-saxons, car les entreprises ne participent pas à son financement et le transfert des droits n'est pas possible. L'affiliation à ce régime est ouverte à tous les agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. Ce régime est facultatif et bénéficie d'avantages fiscaux. Malgré ces avantages, la Prefon comptabilise très peu d'affiliés : en 1997, elle gère 20 milliards de francs et regroupe 190 000 adhérents, dont 40 000 retraités.

La participation est également faible dans les autres types de régimes. Fonpel, destiné aux élus locaux, gère 70 millions de francs d'actifs et regroupe 3 000 adhérents ; Cref gère 11 milliards de francs d'actifs.

Coreva est un régime du secteur privé destiné aux exploitants agricoles. Il comprend près de 80 000 adhérents et gère 1,28 milliard d'actifs. Il existe également des régimes pour les non-salariés. La loi n° 94-126 du 11 février 1994 sur l'entreprise individuelle, dite « loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite. Les affiliés bénéficient de déductibilité fiscale sur leur revenu.

Par la masse des capitaux gérés, les fonds de pension représentent des acteurs importants sur les marchés financiers. Ils détiennent de fortes proportions des capitalisations boursières. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, par exemple, ils possèdent un tiers de la capitalisation du marché boursier. La participation financière des grands fonds de pension internationaux, tels que Calpers (California Public Employees Retirement System) qui gère à lui seul 103 milliards de dollars d'actifs, est, par ailleurs, de plus en plus significative dans les entreprises du monde entier ; leur intervention au sein des sociétés françaises soulève de nombreuses interrogations quant à leurs incidences sur la conduite des entreprises. Certains fonds ont pour objectif la maximisation de la rentabilité de leurs placements. À cet égard, ils sont très attentifs à la qualité de la gestion des entreprises dans lesquelles ils investissent et deviennent ainsi des acteurs majeurs de la discipline de marché. Si l'objectif de rentabilité n'est pas atteint, alors ils n'hésitent pas à intervenir dans le processus décisionnel des entreprises. Leur intervention peut être directe ou indirecte. Certains fonds de pension cherchent, en effet, à influer sur la gestion des entreprises en intervenant directement auprès des dirigeants et en exerçant leur droit de vote au sein des assemblées générales. En cas de désaccord avec la stratégie de la firme, ils n'hésitent pas à solliciter le départ des membres de l'équipe dirigeante. Durant le début des années 1990, les dirigeants de grands groupes américains tels qu'IBM, Kodak et General Motors ont ainsi été limogés par le fonds de pension américain Calpers

N. E.-M.

➙ Capitalisation, Le modèle anglo-saxon va-t-il s'imposer partout ?, répartition, retraite

Fonds propres

Ensemble des capitaux dont dispose une entreprise et qui n'ont pas d'échéance déterminée.

Les fonds propres se composent des capitaux propres et des autres fonds propres. Les capitaux propres sont des capitaux avancés par les propriétaires de l'entreprise – actions ou parts du capital appartenant à un associé – qui ne sont remboursables qu'à la dissolution de l'entreprise (société) après paiement des dettes ; les autres fonds propres sont juridiquement des dettes qui doivent être remboursées mais dont les caractéristiques d'émission les rapprochent économiquement des capitaux propres.

Parmi les exemples d'autres fonds propres, on peut citer :

• les titres participatifs (emprunts dont le remboursement est lié à l'initiative de l'emprunteur) ;

• les avances conditionnées (emprunts dont le remboursement est conditionné par l'aboutissement d'un projet) ;

• les obligations remboursables en actions (emprunts destinés à être incorporés au capital).

L'apparition d'un grand nombre de nouveaux instruments financiers aux caractéristiques intermédiaires entre celles des emprunts et celles des capitaux propres explique la création de la rubrique « autres fonds propres »

J. R.

➙ Capitaux propres

Fonds de roulement

Partie des capitaux permanents (capitaux propres plus dettes à long ou à moyen terme) qui excède les immobilisations (terrains, matériels, titres détenus à long terme, etc.) et permet le financement des actifs circulants nets (stocks, créances sur les clients, trésorerie moins les dettes fournisseurs).