Institution chargée en France de la supervision des marchés où s'échangent des titres ou valeurs mobilières (actions et obligations principalement). On la surnomme « le gendarme de la Bourse ».
Pour que le marché attire les investisseurs, ils doivent savoir qu'ils n'y seront pas grugés et que certaines règles y sont respectées. La COB traque donc un certain nombre d'infractions. Par exemple, quiconque sait qu'une entreprise va être vendue et achète des titres avant que l'information soit rendue publique, pour les revendre ensuite quand les cours auront monté, commet un « délit d'initié », passible de poursuites.
La COB a été créée le 28 septembre 1967 avec pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. Elle est compétente dès qu'il y a appel public à l'épargne. Elle doit s'assurer que l'information fournie aux investisseurs est exacte et complète, et doit veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières, des produits financiers cotés et des contrats à terme. Ses pouvoirs se sont renforcés au fil des ans, principalement à partir de 1990, après une série de scandales financiers. La loi lui a accordé son autonomie financière, son indépendance politique et un réel pouvoir d'investigation et de sanction.
Une institution aux pouvoirs grandissants
Au départ, la COB était conçue comme une simple autorité morale, sans pouvoir de sanction directe. Très vite, le premier président de la COB devait en mesurer les limites. Rendant visite à son homologue américain de la SEC (Securities Exchange Commission), chargé de surveiller les marchés outre-Atlantique, il eut bien du mal à lui expliquer le rôle de cette institution en France. D'entrée de jeu, l'Américain avait planté le décor : « Depuis le 1erjanvier, j'ai déjà envoyé treize personnes en prison, et vous ? » La SEC, fondée en 1934 sous Roosevelt dans le cadre du Securities Exchange Act, fut créée pour restaurer la confiance du pays dans les marchés financiers, fortement éprouvés après le krach de 1929. C'est un organisme totalement indépendant qui contrôle les professionnels et les marchés. Elle dispose de pouvoirs d'enquête, de poursuite et de sanctions disciplinaires. Sa réputation de « shérif des marchés » et son efficacité font d'elle une référence en matière boursière
D. G.
➙ Bourse, initié, spéculation