Fait de parvenir à ne pas payer l'impôt auquel on est normalement assujetti.
Au sens strict, l'évasion fiscale consiste à minorer l'imposition en jouant sur une panoplie d'instruments licites. Elle ne doit pas être confondue avec la fraude fiscale, illégale. En fait, la notion d'évasion fiscale est souvent utilisée pour désigner la fraude fiscale à l'échelle internationale. L'évasion fiscale peut avoir l'apparence de la légalité puisqu'elle consiste, par exemple, à transférer de manière fictive le siège ou la filiale d'une société à l'étranger, par exemple dans un paradis fiscal.
Dans un rapport parlementaire rendu en septembre 1999, le député Jean-Pierre Brard rappelle qu'il est impossible d'évaluer précisément le montant de l'évasion comme de la fraude fiscales. Pour la France, les droits rappelés ont été de 73,3 milliards de francs en 1997, contre 67,2 milliards l'année précédente. Le montant total des ressources perdues par l'État correspondrait à des sommes allant jusqu'à 4 % du PIB.
Évasion et fraude fiscales progressent depuis une vingtaine d'années. À cela il y a plusieurs raisons : le développement du commerce international et des transactions qui lui sont liées, l'explosion du volume des mouvements de capitaux, les progrès réalisés dans les télécommunications, la réduction des coûts des transports internationaux qui permet d'établir plus aisément des relations d'affaires, enfin les débuts du commerce électronique. En remettant en cause l'égalité des citoyens devant l'impôt et en illustrant le peu de moyens de l'État face aux marchés, l'évasion fiscale nourrit la défiance à l'égard des institutions et encourage toutes les critiques qui sont faites à l'égard de la mondialisation économique et financière
L. D.
➙ Fiscalité, mondialisation