Charges sociales (suite)
Trois raisons complémentaires expliquent que ce débat ait pris de l'ampleur au cours des années 1990 :
Deux cas de figure
• L'ouvrier : Bernard F., employé dans une entreprise de restauration collective, est payé sur la base d'un SMIC (6 881,68 francs pour 169 heures de travail dans le mois) ; il paie 1 445,84 francs de charges salariales, ce qui ramène son salaire net mensuel à 5 435,84 francs. De son côté, son employeur verse 1 878,01 francs de charges patronales. Les charges sociales s'élèvent, au total, à 3 323,85 francs. Le coût d'un SMIC pour l'entreprise est de 8 759,69 francs (au 1er janvier 2000).
• Le cadre : Luc M., cadre dans une entreprise du secteur de la métallurgie, est payé 20 000 francs brut par mois (pour 169 heures théoriques dans le mois) ; il paie 4 122,59 francs de charges salariales, ce qui ramène son salaire net mensuel à 15 877,41 francs. De son côté, son employeur verse 9 090,59 francs de charges patronales. Les charges sociales s'élèvent, au total, à 13 213,18 francs. Le coût total de son salaire est de 29 090,59 francs.
• l'accroissement des déficits sociaux a conduit les gouvernements à aller chercher ailleurs que dans les revenus du travail les recettes supplémentaires dont l'État providence avait besoin, ce qui a notamment conduit à la création en 1991 d'un nouvel impôt, la CSG ;• l'ouverture des marchés a contraint de nombreuses entreprises à faire des efforts de compétitivité et à freiner leurs coûts salariaux ;
• les pouvoirs publics ont voulu encourager la création de postes de travail à faible productivité, notamment dans les services. Au cours de la décennie écoulée, les gouvernements de gauche ou de droite ont multiplié les exonérations de charges sociales pour favoriser l'embauche d'un premier salarié, le développement du travail à temps partiel et, depuis la loi Aubry, le passage aux 35 heures
J.-M. B.
➙ CSG, déficits sociaux, prélèvements obligatoires, protection sociale