Dictionnaire de l'économie 2000Éd. 2000
T

Trust (suite)

Le développement d'entreprises dominant leur marché a suscité très tôt l'émergence d'un contre-pouvoir. Inaugurée par le Sherman Act (loi) de 1890, la tradition de la législation antitrust est très vivace aux États-Unis. Elle a conduit au démantèlement de la Standard Oil en 1911 et à celui d'ATT en 1984, et menace aujourd'hui Microsoft, auquel ses concurrents et le département de la Justice ont intenté un procès pour avoir voulu étendre son quasi-monopole des systèmes d'exploitation des micro-ordinateurs aux systèmes de navigation sur Internet

A. R.

➙ Concentration, économie industrielle, (B.) Gates, holding, konzern, monopole

Tullock (Gordon)

Économiste américain (né en 1922), l'un des fondateurs de la théorie du public choice.

Avec J. Buchanan, dans les années 1960, il a appliqué à la prise de décision publique le modèle du calcul rationnel de la microéconomie. Il a ainsi fourni une analyse libérale de la bureaucratie et de la politique, voyant dans cette dernière un marché où se confrontent des offres et des demandes d'intervention publique (le Marché politique, 1976)

P. U.

Turgot (Anne Robert)

Économiste et homme politique français (1727-1781), qui tenta des réformes libérales durant les règnes de Louis XV et de Louis XVI.

Turgot fut influencé par les idées libérales des physiocrates. Il publia en 1766 des Réflexions sur la formation et la distribution des richesses, mettant l'accent sur la nécessité de stimuler la production agricole, et faisant, avant A. Smith, l'apologie de la liberté économique débloquant l'initiative individuelle et conduisant au mieux-être collectif.

Devenu contrôleur général des Finances en 1774, il tenta de supprimer les taxes, de réduire les dépenses publiques, de libérer les échanges intérieurs, d'abolir les corporations (1776), et de développer l'industrie. Mais ces mesures impopulaires ou mal comprises ainsi que les mauvaises récoltes de 1775, entraînant un vif mécontentement populaire, provoquèrent sa disgrâce

P. B.

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

Impôt indirect portant sur tout bien ou service vendu sur le marché.

C'est le consommateur final qui paie cet impôt indirect (conçu par Maurice Lauré et institué en 1954), calculé à partir du prix de vente hors taxes du produit ou service concerné. Les entreprises encaissent la TVA à chaque vente et la reversent à l'État. Mais elles récupèrent, par un mécanisme de déduction, la TVA qu'elles ont elles-mêmes dû payer en achetant des biens et services nécessaires à leur activité.

Une directive européenne du 19 octobre 1992 encadre les taux de TVA en Europe : une majorité des produits sont taxés au taux dit « normal », qui ne doit pas être inférieur à 15 %, tandis qu'une liste précise de biens et de services – énumérés dans l'annexe H à la sixième directive européenne – peuvent bénéficier d'un taux de TVA dit « réduit », qui ne peut, lui, être inférieur à 5 %. C'est le cas des denrées alimentaires, de la distribution d'eau ou encore des livres. Toutefois, Bruxelles a autorisé les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient des taux inférieurs à 5 % à les maintenir.

C'est ainsi qu'en France on compte trois taux différents : un taux normal de 19,6 %, supérieur à la moyenne européenne (19,4 %), un taux réduit de 5,5 %, inférieur à la moyenne européenne (7,7 %), et un taux de 2,1 % pour quelques très rares biens comme les médicaments. La TVA représente aujourd'hui la principale recette de l'État français : au total, elle rapporte un peu moins de 700 milliards de francs

V. M.

➙ Fiscalité, impôt, Peut-on baisser les impôts ?