Impôt indirect portant sur tout bien ou service vendu sur le marché.
C'est le consommateur final qui paie cet impôt indirect (conçu par Maurice Lauré et institué en 1954), calculé à partir du prix de vente hors taxes du produit ou service concerné. Les entreprises encaissent la TVA à chaque vente et la reversent à l'État. Mais elles récupèrent, par un mécanisme de déduction, la TVA qu'elles ont elles-mêmes dû payer en achetant des biens et services nécessaires à leur activité.
Une directive européenne du 19 octobre 1992 encadre les taux de TVA en Europe : une majorité des produits sont taxés au taux dit « normal », qui ne doit pas être inférieur à 15 %, tandis qu'une liste précise de biens et de services – énumérés dans l'annexe H à la sixième directive européenne – peuvent bénéficier d'un taux de TVA dit « réduit », qui ne peut, lui, être inférieur à 5 %. C'est le cas des denrées alimentaires, de la distribution d'eau ou encore des livres. Toutefois, Bruxelles a autorisé les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient des taux inférieurs à 5 % à les maintenir.
C'est ainsi qu'en France on compte trois taux différents : un taux normal de 19,6 %, supérieur à la moyenne européenne (19,4 %), un taux réduit de 5,5 %, inférieur à la moyenne européenne (7,7 %), et un taux de 2,1 % pour quelques très rares biens comme les médicaments. La TVA représente aujourd'hui la principale recette de l'État français : au total, elle rapporte un peu moins de 700 milliards de francs
V. M.
➙ Fiscalité, impôt, Peut-on baisser les impôts ?