Association résultant d'un contrat passé entre deux ou plusieurs personnes pour affecter leurs biens ou leur industrie à une entreprise commune, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter.
Cette définition, héritée du Code Napoléon, diffère de celle qui prévaut au xxe siècle, voyant dans une société une institution réglementée par l'État et visant à organiser l'entreprise pour assurer l'intérêt social de l'ensemble des parties prenantes. La réalité de la société peut s'appréhender à partir de plusieurs questions.
Première question : les associés sont-ils propriétaires de leur apport ?
Depuis la fin du xixe siècle, la jurisprudence a admis que toutes les sociétés ont une personnalité morale et que, lors de leur création, elles devenaient propriétaires des biens ; les associés ne sont donc propriétaires que de parts sociales leur donnant certains droits.
Deuxième question : les associés ont-ils le pouvoir ?
Au stade du capitalisme « managerial », le pouvoir ne tire sa source ni de la propriété des actifs, ni même de la propriété des parts sociales, mais du contrôle des voix qui s'expriment lors des conseils d'admi-nistration : on peut contrôler une société sans être majoritaire.
Mais ce pouvoir, y compris celui des managers, est restreint par toute une série de dispositions législatives ou jurisprudentielles particulières qui organisent la reconnaissance de certains intérêts catégoriels :
• droit du personnel à l'information et à la consultation,
• protection des associés minoritaires et des créanciers (interdiction pour les dirigeants d'abuser du pouvoir ou des biens sociaux pour favoriser leurs intérêts),
• reconnaissance d'une notion d'intérêt social : l'exercice du pouvoir ne doit pas être contraire à l'intérêt général de la société, et notamment ne pas compromettre la poursuite de l'activité sociale.
Troisième question : quel est le but d'une société ?
Avec le développement de l'industrie au xixe siècle, le droit français a été tenté à plusieurs reprises de réserver l'utilisation du terme de société aux seules activités visant un gain matériel. Mais il admet aujourd'hui non seulement les sociétés civiles et commerciales instituées en vue de partager des bénéfices, mais également les sociétés coopératives et mutualistes dont l'objet est de faire faire des économies à leurs membres ; la notion de bénéfice est donc comprise au sens large.