Agronome français (1539-1619), qui contribua au redressement de l'agriculture française durant le règne d'Henri IV.

Dans sa « ferme modèle » du domaine du Pradel, il pratiqua des cultures alternées en substituant des prairies artificielles à l'ancienne jachère. Il importa la garance de Flandre, le houblon d'Angleterre, le maïs et le mûrier d'Italie. Il écrivit plusieurs ouvrages sur l'élevage du ver à soie, suscitant l'intérêt du roi qui voulait dévélopper en France l'industrie de la soie.

P. B.

Le service public en France concerne aussi bien l'action de l'État dans les domaines qui sont directement les siens (justice, sécurité, enseignement) que les prestations qu'il contrôle sans les produire, sans les distribuer ou sans les gérer comme c'est le cas pour le transport (SNCF), l'énergie (EDF, GDF), la poste, les télécommunications. Dans tous les cas, le service est dit « public » parce qu'il est fourni à tous dans les mêmes conditions de qualité et de prix (l'électricité, par exemple), ou de gratuité s'il est financé par l'impôt (l'éducation nationale). Une autre caractéristique du service public est la continuité puisqu'il ne peut pas être interrompu, doit être permanent et régulier, même si ce principe essentiel est parfois battu en brèche par le droit de grève reconnu en France aux agents de l'État, contrairement aux pratiques de la plupart des pays étrangers, où cette liberté est le plus souvent strictement encadrée (obligation du service minimal notamment).

Pour les libéraux, le service public regroupe les services mis à la disposition du public, sans distinguer ceux qui appartiennent à l'État de ceux qui relèvent du secteur privé. Pour les jacobins, partisans d'une nation forte et centralisée, il incarne le domaine géré par l'État. Mais, dans toutes les définitions du service public qui peuvent être fournies, la notion d'intérêt général est prédominante.

Le service public repose sur l'idée que le marché ou l'initiative privée ne peuvent pas satisfaire dans de bonnes conditions des besoins aussi essentiels que la sécurité intérieure, la défense nationale, la protection de l'environnement, la cohésion sociale et territoriale, ou, plus généralement, les libertés de base. L'égalité des citoyens ne signifierait pas grand-chose si, malgré le droit de vote reconnu à tous, certains Français, ne pouvant téléphoner, se déplacer ni se chauffer normalement, se sentaient « exclus » par des tarifs trop élevés ou par l'insuffisance des équipements et des infrastructures (habitations non raccordées au réseau téléphonique du fait de leur isolement, par exemple). La « péréquation » des tarifs publics, qui consiste à fixer des prix égaux pour différentes catégories d'usagers, indépendamment des coûts de revient, rend possible l'égalité au quotidien et donne un sens aux libertés fondamentales.

Bien au-delà de la simple satisfaction des besoins individuels, le service public a donc aussi pour mission de répondre à des besoins d'intérêt général, comme le sentiment d'appartenir à une nation et d'y être citoyen à part entière quels que soient son revenu, ses diplômes ou son lieu d'habitation. De même, il permet théoriquement une meilleure utilisation des ressources humaines et matérielles du pays grâce au réseau ferré, à la poste, aux hôpitaux, à l'état civil, au contrôle aérien, à l'enseignement. Ces « biens communs » facilitent les initiatives individuelles, l'activité des entreprises et, finalement, la croissance économique et l'emploi. Les enjeux sont là tellement importants qu'ils relèvent de l'autorité publique et échappent au droit privé pour tomber en tout ou partie dans le champ des règles administratives. C'est d'ailleurs la puissance publique, et plus précisément le législateur, qui décide en France quelles activités sont des services publics.

Un besoin universel de remédier aux carences du privé

On parle souvent de service public « à la française » comme si les besoins d'intérêt général étaient mieux pris en compte dans l'Hexagone que dans les autres pays. S'il est vrai qu'il existe une véritable doctrine française du service public, élaborée au début du siècle par des juristes comme Léon Duguit et qui assimilait pratiquement le service public à l'administration, s'il est vrai aussi que dans beaucoup de pays étrangers cette notion n'a pas d'autre sens que celui édicté par la pratique et la jurisprudence, à peu près partout, en revanche, on retrouve le même souci de corriger les imperfections du marché. Les économistes anglo-saxons, pourtant favorables au libre jeu de l'offre et de la demande, dénoncent sous le terme de market failures l'exclusion des pauvres en cas de non-paiement, les hausses de prix si la demande est forte, la prise en compte insuffisante du long terme et de la sécurité parce que les actionnaires des sociétés privées attendent des dividendes et, donc, des retours rapides sur investissements...

Malgré son efficacité reconnue, le marché doit ainsi parfois être corrigé, complété ou compensé, et dans tous les pays, même les plus libéraux, un certain consensus s'est réalisé sur ce point. C'est pourquoi les pouvoirs publics interviennent depuis longtemps au nom de l'intérêt général aussi bien à l'étranger qu'en France. En Grande-Bretagne, l'expression public utilities désigne les services de base (transport, eau, gaz, électricité, télécommunications, poste) servant – au-delà des besoins particuliers – l'intérêt général.

S'il n'est pas une préoccupation propre à la France, le service public y est-il de meilleure qualité qu'à l'étranger ? Les Français qui se déplacent en TGV, se chauffent et s'éclairent avec l'énergie fournie par les centrales nucléaires ont tendance à le penser d'autant plus que EDF, la SNCF, la RATP... fournissent des prestations de haute qualité, comparées à celles dont bénéficient les Britanniques dans le domaine des transports en commun et des transports ferroviaires maintenant privatisés. Mais les prouesses techniques poussent à mélanger pêle-mêle bons et mauvais arguments dans une même louange du « service public à la française », confusion qui perturbe les réformes à entreprendre et retarde la construction européenne dans le domaine de la concurrence.