En gestion, la notion de budget désigne des prévisions chiffrées à court terme (à moins d'un an), généralement établies dans le cadre d'un plan à moyen ou à long terme.

Le budget d'une entreprise comprend généralement quatre sous-ensembles :

• les budgets d'exploitation (budgets des ventes et de production principalement), qui regroupent les charges et produits (essentiellement les ventes) prévisionnels ;

• les budgets d'investissements, qui prévoient les coûts et les recettes liés aux acquisitions et aux cessions d'actifs ;

• les budgets d'opérations financières, qui comprennent les fonds reçus (augmentations de capital, emprunts, etc.) et les remboursements de fonds ;

• les budgets de trésorerie, qui déterminent l'impact sur la trésorerie de tous les budgets précédents.

L'établissement des budgets est une tâche longue, fastidieuse et paperassière ; leur qualité et leur intérêt dépendent moins de leur précision que de leur réalisme eu égard aux plans et aux révisions de plan de l'entreprise.

J. R.

➙ Entreprise, investissement, trésorerie

Le mot budget vient de l'anglais « budjet », qui lui-même vient de l'ancien français « bouge » ou « bougette », petit sac. Le « budjet » était au xiii^e siècle le sac du roi renfermant l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Le terme apparaît plus tard en France, au xix^e siècle. Aujourd'hui, le budget de l'État est incarné par la loi de finances, adoptée chaque année par le Parlement, qui chiffre les dépenses et les recettes prévisionnelles de l'État pour un an.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en a fixé les grands principes. Elle stipule que tous les citoyens doivent participer à l'entretien de la force publique et aux dépenses d'administration à raison de leurs facultés contributives et qu'ils ont le droit de constater, de suivre l'emploi et de déterminer les modalités de fixation de cette contribution publique librement consentie. L'ordonnance du 2 janvier 1959 a encadré l'élaboration des lois de finances qui ont pour objet de « déterminer la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, compte tenu d'un équilibre économique et financier qu'elles définissent » (article premier).

Le Conseil des ministres adopte un projet de loi de finances pour l'année à venir vers la mi-septembre, lequel est ensuite présenté au Parlement, qui doit l'adopter avant la fin décembre. Le vote par les deux assemblées consacre la loi de finances initiale. Il vaut autorisation de dépenses et de recettes pour le gouvernement, qui ne peut, normalement, dépenser autrement que ce qui est prévu par la loi de finances. En cours d'année, une ou plusieurs lois de finances rectificatives – ou collectifs – peuvent donc être présentées au Parlement si des modifications s'imposent. Lorsque les comptes de l'année sont définitivement arrêtés, le gouvernement présente au Parlement un projet de loi de règlement, qui détaille l'exécution de la loi de finances et les écarts entre ce qui s'est réellement passé et ce qui était prévu.

Ce processus se répète tous les ans, puisque le principe de base des finances publiques est l'annualité budgétaire : le gouvernement ne doit pas se soumettre au contrôle parlementaire à des intervalles trop éloignés. Cela dit, il arrive que le gouvernement demande au Parlement d'autoriser des dépenses étalées sur plusieurs années, pour certains programmes d'investissement par exemple. Le Parlement procède alors à des autorisations de programme fractionnées en plusieurs annuités. Qui plus est, le Parlement n'a finalement un contrôle sur le budget de l'État qu'assez marginal. Car, pour simplifier la procédure budgétaire, il ne discute que des mesures nouvelles, ce qu'on appelle les « services votés » étant reconduits en l'état d'une année sur l'autre. Une mesure acquise peut donc être reconduite d'une année sur l'autre sans jamais être rediscutée.

Une autonomie limitée

Avec la création de l'euro, les budgets des États qui ont adopté la monnaie européenne sont encadrés. En effet, les pays signataires du Pacte de stabilité, ceux-là même qui avaient rempli les critères de Maastricht nécessaires à l'entrée dans l'euro, présentent, depuis 1999, des programmes pluriannuels de finances publiques dans lesquels ils se donnent des objectifs sur trois ans en matière de déficits publics (devant rester inférieurs à 3 % du PIB), de dette, ou encore de prélèvements obligatoires. Ils sont élaborés dans un cadre plus large que le budget de l'État, puisqu'ils intègrent également les finances de la Sécurité sociale, mais aussi celles des collectivités locales. Ces programmes sont revus chaque année.

Le budget de l'État (quelque 1 700 milliards de francs en 2000) représente chaque année environ 20 % du produit intérieur brut (PIB) en France. Il détermine donc le montant de l'impôt et l'importance des services collectifs ainsi financés. Et, surtout, il traduit les priorités du gouvernement. L'effort en faveur de l'éducation, de l'emploi, ou encore de la recherche, les choix en termes de nouvelles infrastructures ou les modifications fiscales en faveur de la redistribution peuvent être autant d'éléments qui les illustrent

V. M.

➙ État, finances publiques, politique économique

Structure des dépenses de consommation des unités élémentaires de population (couple, personne seule, communautés diverses).

Comme tout agent économique, le ménage a un budget dans lequel il inscrit d'un côté l'ensemble de ses dépenses et, de l'autre, la totalité de ses recettes. Lorsqu'il parle du « budget des ménages », le comptable national s'intéresse à la colonne « dépenses », c'est-à-dire à l'ensemble des éléments qui constitue leur consommation. En 1998, sur une consommation totale de 1 000 francs, 787 francs sont directement à la charge de la famille ; les 213 francs restants sont pris en charge par la collectivité et correspondent à une consommation financée par les impôts et les cotisations sociales.