Stock-option (option sur titre) (suite)
Les stock-options et la gauche
Alors que l'opinion s'indignait, à l'automne 1999, du montant des stock-options (230 millions de francs) que recevait l'ex-P-DG d'Elf Aquitaine, Philippe Jaffré, à l'occasion de son départ de l'entreprise, le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Augustin Bonrepaux, proposait un amendement tendant à faire passer l'impôt sur les plus-values supérieures à 500 000 francs de 40 % à 50 %. Craignant une fuite des cadres supérieurs des entreprises françaises, le ministre des Finances de l'époque, Dominique Strauss-Kahn, obtenait le retrait de l'amendement en promettant une refonte complète du système. En avril 2000, Laurent Fabius, nouveau ministre des Finances, proposait un compromis : les stock-options générant des plus-values supérieures à un million de francs devraient être taxées au taux de 50 % si elles sont vendues au bout de quatre années de détention. Si, par contre, elles sont conservées jusqu'à six ans et plus, ce taux passerait à 40 %. Pour les plus-values inférieures à un million, le taux serait de 26 %.
Afin de favoriser la création de sociétés dans les nouvelles technologies, le gouvernement français a créé, en 1998, pour les entreprises de croissance âgées de moins de quinze ans une famille nouvelle de stock-options, les « bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise » (BSPCE). Ceux-ci bénéficient d'avantages fiscaux particuliers.Les stock-options ne concernent réellement en France qu'environ 25 000 cadres dirigeants. Cependant, en 2000, le groupe Vivendi a annoncé le versement symbolique de dix stock-options à chacun de ses salariés.
É. I.
➙ Bourse