Union européenne

L'Europe est une idée ancienne. En 1929, Aristide Briand proposait déjà à la Société des Nations (SDN) un projet pour les États-Unis d'Europe, articulé autour d'un lien fédéral entre les peuples et d'une coopération économique. Il faudra cependant attendre les lendemains de la Seconde Guerre mondiale pour assister, dans le cadre du plan Marshall, à la création de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE).

L'Union européenne est avec les États-Unis et le Japon l'un des trois pôles de la Triade, selon l'expression du Japonais Kenichi Ohmae. Forte d'une population de 366 millions d'habitants, l'Union européenne constitue un bloc régional, dont l'origine s'inscrit dans le cadre d'un processus d'intégration économique inauguré aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. L'intégration repose sur la volonté politique d'un groupe de nations de développer un système de préférences commerciales auquel s'ajoutent progressivement des politiques économiques communes.

Le plan Monnet, forgé autour de la réconciliation franco-allemande, donne naissance par le traité de Paris, le 18 avril 1951, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). La CECA prend la forme d'une union douanière fondée sur la disparition des droits de douane entre pays membres. Elle comprend les six États fondateurs de l'Europe économique : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas.

Les grandes étapes de la construction européenne

Le 25 mars 1957, les Six signent le traité de Rome, qui institue la Communauté européenne pour l'énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE, ou Marché commun). Les principes de l'union douanière sont élargis à tous les produits. Les droits de douane doivent disparaître progressivement entre les pays de la CEE et un tarif extérieur commun (TEC) est défini concernant le commerce entre les pays européens et le reste du monde. Il faudra cependant attendre le 1^er juillet 1968 pour que la disparition des droits de douane soit totale. Le 14 janvier 1962 débute la mise en place des premiers règlements relatifs à la politique agricole commune (PAC). Les grands principes de la PAC sont articulés autour de l'élaboration annuelle de prix uniques à l'intérieur de la CEE. Parallèlement apparaît la « préférence Communautaire » qui aboutit à des prélèvements (taxes) sur les produits importés de pays extérieurs à la Communauté. Les 27 et 28 février 1986, les Douze ratifient l'Acte unique européen dont l'objectif est de réaliser un grand marché unique pour le 1^er janvier 1993. Voulu par François Mitterrand et Helmut Kohl afin de relancer la construction européenne, l'Acte unique favorise l'émergence d'un marché unique non seulement pour les marchandises, mais aussi pour les personnes, les services et les capitaux. L'Acte unique modifie les procédures décisionnelles au sein du Conseil européen : les décisions pourront être prises à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, instaure l'Union européenne et définit le calendrier de l'union monétaire autour de la monnaie unique : l'euro. Le 2 octobre 1997 est signé le traité d'Amsterdam, qui vient compléter le dispositif politique et institutionnel de l'Union.

Les institutions de l'Union européenne

• Le Conseil européen détermine les grandes orientation de la construction européenne. Il réunit les 15 chefs d'État et de gouvernement, ainsi que le président de la Commission européenne, au moins deux fois par an.

• Le Conseil des ministres réunit les ministres des Quinze en rapport avec leur domaine de compétence. Ainsi le Conseil « économie finances » rassemble les ministres de l'Economie. Le Conseil « agricole » réunit les ministres de l'Agriculture. Le Conseil des ministres a pour fonction de négocier et d'adapter la législation communautaire avec le Parlement. Il définit la coopération intergouvernementale en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en matière de justice et d'affaires intérieures.

• La Commission européenne est composée de 20 commissaires nommés par les États membres pour une durée de cinq ans. Cinq grands pays sont représentés par deux commissaires (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne). Le président de la Commission est choisi par les chefs d'État ou de gouvernement après consultation du Parlement européen. La Commission, véritable instance exécutive de l'Union, a pour fonction de concevoir le développement des politiques communautaires. Elle veille au respect des traités et représente l'UE dans les négociations avec les pays tiers. Elle prépare et exécute le budget annuel.

Le processus de l'intégration européenne

L'Europe économique a d'abord pris la forme d'une union douanière, en 1951, avec la création de la CECA. L'union douanière est fondée sur la suppression des tarifs douaniers entre pays membres, à laquelle s'ajoute un tarif extérieur commun (TEC) vis-à-vis de l'extérieur.

En 1957, le traité de Rome créait déjà un marché commun pour les marchandises. L'adoption de l'Acte unique européen, en 1986, allait beaucoup plus loin avec la création du grand marché intérieur européen. Le Marché commun prend comme base l'union douanière (politique douanière commune) à laquelle s'ajoute, dans la perspective d'un espace économique unique, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.

Les Européens se sont engagés sur la voie de l'UEM (Union économique et monétaire) en février 1992, lors de l'adoption du traité de Maastricht qui en définit le calendrier et les principes. L'union économique est fondée sur un marché commun, une monnaie unique et sur une harmonisation des politiques économiques des États membres (politique monétaire et politique budgétaire).

• Le Parlement européen est composé de 626 députés élus pour cinq ans au suffrage universel dans chaque pays membre. Le Parlement siège en session plénière une semaine par mois. Il exerce trois types de prérogatives : la fonction législative (il adopte la législation communautaire) ; la fonction budgétaire, qu'il partage avec le Conseil, pour voter le budget ; le contrôle politique des institutions européennes, par l'investiture de la Commission, l'approbation de son programme et la possibilité de voter une motion de censure.