Association commerciale, fondée en 1967, et unissant Brunei, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande.

Les droits de douane pratiqués entre ces pays sont harmonisés, mais de fait, le nombre des produits exclus de la liste est très élevé. Le commerce interne à cette région, l'une des plus dynamiques du monde, est relativement peu développé.

F. L.

Réseau local du régime d'assurance chômage.

Les quelque cinquante ASSEDIC sont réparties sur le territoire national et fédérées par l'UNEDIC* (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Elles versent des indemnités de chômage aux salariés du secteur privé à la recherche d'un emploi et pouvant justifier d'une durée de cotisation suffisante. Le système d'indemnisation géré par l'UNEDIC a été créé par l'accord paritaire du 31 décembre 1958 conclu entre les partenaires sociaux.

À un salarié de quarante ans ayant perçu un dernier salaire mensuel de 15 000 F, l'ASSEDIC versera pendant deux ans et demi une allocation unique dégressive (AUD), qui passera de 6 800 F durant les neuf premiers mois à 3 200 F pendant les trois derniers mois. Par la suite, un régime de solidarité financé par l'État accordera une allocation d'environ 800 F.

Instaurée en période de plein-emploi, l'assurance chômage est prisonnière d'un cercle vicieux : la progression du chômage augmente ses dépenses mais réduit ses recettes. En quarante ans, le nombre de personnes indemnisées est passé de 30 000 à près de 2,4 millions et le total des prestations versées durant toute cette période est évalué à 2 000 milliards de francs (136 milliards pour l'année 1998). Pour assurer le financement de l'UNEDIC, le taux de cotisation a été multiplié par six et l'État a contribué à prendre en charge certaines dépenses. En parallèle, les indemnités ont été plafonnées et leur versement a été limité dans le temps. L'ouverture des droits est de plus en plus étroitement soumise à la durée de cotisation, c'est-à-dire à la durée d'activité préalable au licenciement. Les partenaires sociaux se sont également efforcés d'impulser une politique d'indemnisation plus active, orientée vers la reprise d'activité. Un allocataire peut demander à son ASSEDIC de prendre en charge un stage de formation

J.-M. N.

➙ Chômage, pauvreté, protection sociale

Base de calcul des impôts, des taxes et des droits divers.

L'assiette est déterminée par la matière imposable, c'est-à-dire le revenu pour l'impôt sur le revenu, les bénéfices pour l'impôt sur les sociétés, ou encore le capital pour les droits de succession. Mais l'administration fiscale doit aussi constater le fait générateur de l'impôt – par exemple une succession, une livraison de marchandises ou encore l'occupation d'un lieu – pour que l'assiette soit définie.

V. M.

➙ Fiscalité

Titres émis par les gouvernements révolutionnaires français à partir de 1789 et gagés sur les biens nationaux.

Ces titres, servant à payer les dépenses de l'État, permettaient à leurs détenteurs d'acquérir des biens appartenant au clergé et aux nobles immigrés. Ils furent utilisés ensuite comme du papier-monnaie, mais perdront rapidement de leur valeur en raison de leur émission excessive.

Fin 1789, l'Assemblée nationale avait en effet refusé de recourir à de nouveaux impôts pour résoudre le déficit structurel du budget de l'État. Elle imagina d'émettre des « assignats », sorte d'obligations gagées sur les biens du clergé, mis « à la disposition de la nation » (décembre 1789). En avril 1790, ces assignats furent transformés en véritable monnaie de papier qui devait théoriquement être retirée de la circulation au fur et à mesure de son emploi pour l'achat des biens nationaux. Mais, malgré son cours forcé et après plusieurs nouvelles émissions, la perte de confiance dans cette monnaie de papier fut telle que l'assignat ne représentait en octobre 1795 que le centième de sa valeur initiale.

Cette création excessive de monnaie dans le contexte d'une économie de guerre explique la forte inflation des années 1790-1793 (la plupart des prix étant multipliés par cinq)

P. B.

➙ (Ch. A. de) Calonne, France, inflation

Groupement de personnes réunies dans un dessein commun, non lucratif.

Appartenant au secteur de l'économie sociale, les associations auraient été en France au nombre de 730 000 à la fin des années 1990. Il s'agit d'une estimation, car si les nouvelles associations (de l'ordre de 60 000 par an) doivent se déclarer en vertu de la loi de 1901, le chiffre de celles qui disparaissent n'est pas connu.

Ces dernières années, en réponse à la crise du lien social, le milieu associatif a été particulièrement dynamique. Il emploie 1,2 million de personnes (4,5 % de la population active), dont 70 % de femmes ; ces salariés représentent l'équivalent de 800 000 emplois à temps plein. Toutefois, le salariat est concentré dans 120 000 associations et, parmi elles, 21 000 emploient 80 % des salariés. Le premier domaine d'activité est le secteur social (500 000 personnes), suivi de celui de l'éducation (167 000), mais ce sont les activités sportives (24,5 %), la culture, le tourisme et les loisirs (23 %) qui sont les plus gros secteurs d'intervention.

Sans but lucratif, faisant appel par nature au bénévolat, qui pèse d'un poids encore plus lourd que l'emploi généré, les associations, dans leur ensemble, gèrent 220 milliards de francs (33 milliards d'euros), les ressources provenant pour 40 % de dons, de cotisations et de recettes privées, pour 42 % de subventions publiques (État, collectivités locales), et pour 18 % de remboursements de fonds sociaux. Selon une étude américaine, les associations rassemblent 18,8 millions de salariés à temps plein dans 22 pays industrialisés et pesaient 1 100 milliards de dollars en 1995

A. L.

➙ Économie sociale