Territoire géographique strictement délimité, situé à l'intérieur d'un pays et bénéficiant d'une défiscalisation ou d'une réglementation dérogatoire dans le but de soutenir le développement économique de la zone concernée.

En général, les zones franches bénéficient d'une exonération des taxes à l'importation ou à l'exportation, ce qui favorise l'importation de produits, transformés et assemblés sur place pour être réexportés. Ces franchises ont parfois favorisé les activités financières. Les zones franches peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux (exonération de taxes indirectes comme la TVA, d'impôt sur les bénéfices ou les plus-values, etc.) et s'exonérer de certaines contraintes en matière, notamment, de droit des sociétés ou de droit du travail.

Les zones franches sont généralement situées dans des grands ports (par exemple, « zone spéciale » de Shenzhen en Chine) ou à proximité des frontières maquiladoras à la frontière américano-mexicaine)

J.-M. S.

➙ Off shore

Regroupement de pays qui décident une libéralisation réciproque de leur commerce par la baisse ou l'élimination des tarifs douaniers.

La mise en place d'un tel accord peut être progressive et exempter certains secteurs. Les pays de la zone conservent leur régime commercial vis-à-vis des pays extérieurs à la zone. L'union douanière est une zone de libre-échange qui mène une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers, ce qui signifie la mise en place d'un tarif extérieur commun.

Ainsi, dans l'ALENA, qui est une zone de libre-échange, le Mexique et les États-Unis peuvent appliquer un droit de douane différent pour les importations de produits alimentaires français. Au contraire, dans l'Union européenne, qui est une union douanière, la France et l'Allemagne devront appliquer le même régime d'importation aux téléviseurs coréens. Ces accords régionaux constituent une exception à la clause de la nation la plus favorisée.Au xixe siècle, l'intégration économique allemande s'est faite autour de la Prusse, après la création du Zollverein, union douanière regroupant les États de l'Allemagne du Nord, à l'exclusion de l'Autriche

J.-M. S.

Association, formelle ou informelle, réunissant des États ayant choisi une devise commune.

Parmi les zones monétaires informelles, on trouve surtout la zone dollar (le dollar américain et toutes les monnaies qui lui sont liées). Parmi les zones formelles figurent principalement la zone franc (en Afrique centrale et occidentale), la zone sterling et, surtout, la zone euro, nouvelle forme de zone monétaire.

Dans la zone franc, les mêmes obligations monétaires ne sont pas demandées à la France, dont la monnaie sert de référence, et aux autres pays. Le Trésor français finance régulièrement le maintien d'un taux de change fixe entre franc français et franc CFA (1 F CFA = 0,01 FF depuis 1994).

La zone euro a un fonctionnement différent, car elle réunit des partenaires aux économies comparables, auxquels les mêmes efforts sont demandés. Elle est conforme en cela à la théorie des zones monéaires optimales, qui montre que les chances de réussite sont plus grandes entre économies concurrentes qu'entre économies complémentaires. L'économiste canadien Robert Mundell a reçu en 1999 le prix Nobel de sciences économiques pour son travail sur ce sujet. En revanche, cette théorie dit aussi que, pour bien fonctionner, c'est-à-dire pour éviter des déséquilibres insupportables à l'occasion d'une crise localisée (un « choc asymétrique », disent les économistes), il faut que le capital et le travail circulent à l'intérieur de la zone, ou que le budget central compense les déficits du pays touché. Or, les citoyens européens ne sont guère mobiles (les chômeurs français ne vont pas chercher du travail en Irlande), et le budget européen ne saurait opérer des transferts de l'ampleur nécessaire, ce qui éloigne la zone euro de l'optimum théorique

F. L.

➙ Euro, CFA, SMI