Banque (suite)
La banque est une entreprise qui reçoit les fonds du public, sous forme de dépôts ou d'épargne. Elle réemploie l'argent des déposants en distribuant des crédits et en effectuant diverses opérations financières. Elle gère et met à la disposition de ses clients des moyens de paiement (chèque, carte bancaire, virement...). Elle sert aussi d'intermédiaire sur les marchés financiers, entre les émetteurs d'actions et d'obligations (entreprises, État, collectivités locales) et les investisseurs (épargnants, fonds communs de placement ou sicav, caisses de retraite, compagnies d'assurances). Elle crée de la monnaie par les crédits qu'elle octroie, et en « achetant » ceux que s'accordent entre eux les agents non financiers (traites, effets de commerce, etc.).
Il existe plusieurs types de banques. On distingue souvent les banques de dépôt, qui gèrent les comptes des particuliers et des entreprises, et les banques d'affaires (en anglais investment bank), qui interviennent sur les marchés financiers, conseillent les grandes entreprises pour leurs opérations de fusions et d'acquisitions, et prennent des participations dans le capital de certains groupes. Aux États-Unis, une loi de 1933, le Glass Steagall Act, a longtemps établi une distinction très stricte entre ces deux types d'activités, qui ne peuvent être exercées par les mêmes établissements. La frontière a toutefois été interprétée de plus en plus souplement par les autorités et, finalement, la loi a été réformée à la fin de 1999.
En France, comme dans le reste de l'Europe, un même établissement peut exercer à la fois des activités de banque d'affaires et de banque commerciale, pourvu qu'il ait les capitaux propres nécessaires. C'est le principe de la banque universelle.
La réglementation française fait la distinction entre plusieurs catégories d'établissements de crédit : les banques AFB (adhérentes de l'Association française des banques), les banques mutualistes et coopératives ainsi que les caisses d'épargne, et les sociétés financières. Les banques AFB (BNP-Paribas, So-ciété générale, Crédit Lyonnais, CIC, CCF...) sont des sociétés anonymes. La plupart d'entre elles avaient été nationalisées par l'État soit en 1945, soit en 1982, dans le cadre de politiques de gauche visant à contrôler le financement de l'économie mais, depuis la vague de privatisations lancée en 1986, les plus importantes ont été introduites en Bourse. À la fin de 1998, elles étaient au nombre de 382, sur un total de 1 237 établissements de crédit. Ce total comprend 124 établissements mutualistes ou coopératifs, qui appartiennent à quatre grands réseaux (Crédit agricole, Crédit mutuel, Banques populaires, Crédit Coopératif ), et 34 caisses d'épargne, qui, depuis la loi du 17 juin 1999, ont également le statut de banque coopérative.
La France compte 25 428 guichets bancaires. Les banques AFB collectent 38,4 % des dépôts et accordent 43,5 % des crédits ; les banques mutualistes, 39,6 % des dépôts et 29,1 % des crédits, et les caisses d'épargne, 20,5 % des dépôts et 7,4 % des crédits. Le secteur bancaire employait environ 353 000 personnes en 1999.
L'obligation du contrôle : le développement de « règles prudentielles », obligeant les banques à respecter une gestion scrupuleuse du risque, constitue une nécessité
Les banques ne sont pas tout à fait des entreprises comme les autres. Leur activité de transformation des dépôts en crédits fait d'elles le principal chaînon du processus de création de monnaie. Leur activité de gestion des moyens de paiement et de financement des entreprises et des particuliers les place au cœur de l'activité économique : c'est pourquoi elles sont un enjeu stratégique.
En outre, l'activité bancaire repose sur la confiance des déposants. Si une banque fait faillite, la solidité de toutes les autres banques risque d'être mise en doute par leurs clients. Or, si ces derniers décident tous au même moment de récupérer leurs liquidités, ils peuvent entraîner la défaillance d'autres établissements financiers, déclenchant ce que redoutent les responsables financiers partout dans le monde : une « crise systémique ». Dans ce cas extrême, tout le secteur bancaire chancelle, paralysant l'économie. Comme l'ont montré les crises asiatique et russe de 1997-1998, les systèmes financiers sont aujourd'hui tellement interdépendants qu'une crise dans un pays ou une région peut menacer la prospérité économique mondiale.
Pour toutes ces raisons, dans tous les pays, les banques sont soumises à une réglementation et à un contrôle étroits. Les grands principes de cette supervision sont arrêtés par le Comité de Bâle, qui, depuis 1975, réunit les dix principales puissances économiques mondiales (G10) dans le cadre de la Banque des règlements internationaux. En France, les conditions d'exercice de l'activité bancaire sont définies par la loi bancaire de 1984 et ont été modifiées et précisées par la loi relative à l'épargne et à la sécurité financière du 17 juin 1999. Cette loi a créé un fonds de garantie des dépôts (pour rembourser les épargnants en cas de faillite bancaire), alimenté par les cotisations des banques. L'activité bancaire est également encadrée par plusieurs directives européennes.
En France, il existe trois instances collégiales de supervision : le Comité de la réglementation bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et la Commission bancaire. Ceux-ci sont compétents pour fixer les règles de fonctionnement des banques, pour délivrer les agréments et les autorisations individuelles indispensables à toute entreprise souhaitant développer une activité de banque, pour surveiller la situation financière des établissements et pour sanctionner les manquements éventuels. Les inspecteurs de la Commission bancaire se rendent ainsi régulièrement dans les banques pour s'assurer qu'elles maîtrisent les risques qu'elles prennent en accordant des crédits ou en intervenant sur les marchés financiers. Le CECEI est plus particulièrement chargé de délivrer les agréments sans lesquels aucune entreprise ne peut exercer d'activité bancaire, et notamment recevoir des dépôts. Il peut s'opposer à la nomination d'un dirigeant de banque s'il le juge inapte. Il peut également interdire à une entreprise ou à un investisseur de prendre une participation importante dans une banque s'il estime que cela peut troubler le bon fonctionnement du système. Ainsi, en août 1999, le CECEI est intervenu dans la bataille boursière qui a opposé pendant sept mois la BNP, partisane d'un mariage à trois, à la Société générale et à Paribas, qui souhaitaient fusionner à deux : il a autorisé la BNP à prendre le contrôle de Paribas mais a refusé qu'elle détienne une participation minoritaire dans la Société générale.