CEE

Turbulences

Pour les Douze, principalement occupés à bâtir une Union économique et monétaire ainsi qu'une politique étrangère et de sécurité commune, la politique industrielle ne constitue toujours pas une priorité. Ce domaine est absent du traité de Rome de 1957 comme de l'Acte unique de 1986. Le respect du libre jeu de la concurrence tient en revanche une large place dans l'un et l'autre texte, comme garantie du développement harmonieux d'un grand marché sans frontières internes. Mais quelle place doivent occuper les exigences de la concurrence interne au regard de celles de la compétition internationale ? C'est le problème que soulève le veto opposé le 2 octobre par la Commission de Bruxelles au rachat de l'avionneur canadien De Havilland au groupe Boeing par les constructeurs français Aérospatiale et italien Alenia.

Le 21 décembre 1989, sous la présidence française, les ministres des Douze décidaient qu'à partir du 1^er octobre 1990, les concentrations d'entreprises donnant naissance à des groupes de plus de 5 milliards d'écus (35 milliards de francs) de chiffre d'affaires seraient soumises à l'autorisation de la Commission. Les 52 concentrations étudiées depuis lors, comme le mariage Renault-Volvo ou la fusion entre Air France, Air Inter et UTA, ont toutes été approuvées par la direction générale de la concurrence, sous réserve, parfois, de certains aménagements.

Le commissaire britannique Sir Leon Brittan justifie ce premier avis négatif, entériné par la Commission puis par le Parlement de Strasbourg, par la menace que ferait peser sur ses concurrents européens – en l'occurrence British Aerospace et Fokker – le nouvel ensemble, qui s'approprierait 50 % du marché mondial et 67 % du marché européen des avions de transport régional. Mais les principaux concurrents des ATR franco-italiens et des Dash canadiens sont fabriqués au Brésil ou en Indonésie plus qu'en Europe, où la Commission elle-même préconise la restructuration d'un secteur aéronautique que sa surcapacité industrielle rend vulnérable. En bon Britannique, M. Brittan a fait prévaloir le réflexe de protection des Européens contre la CEE sur celui de l'engagement de l'Europe dans le monde de demain, mais la Commission souhaitait aussi rappeler à l'ordre la France, trop peu soucieuse de la réglementation européenne à ses yeux.

Prix Nobel

Bulletin de victoire

« C'est un honneur pour l'Afrique du Sud », a déclaré le président Frederik De Klerk à l'annonce de l'attribution, le 3 octobre, du prix Nobel de littérature à Nadine Gordimer, distinguée par l'Académie suédoise pour son talent à décrire « les conséquences qu'impliquent pour les êtres humains les distinctions raciales ». Mais en Afrique du Sud, les comptes rendus officiels de l'événement n'ont pas évoqué l'aspect politique des romans de Nadine Gordimer, ni son engagement personnel aux côtés de Nelson Mandela. Les réactions des autorités sont toutefois très différentes de celles qui avaient marqué l'attribution du prix Nobel de la paix 1984 à l'archevêque anglican du Cap, Mgr Desmond Tutu. Cette première distinction était un message d'encouragement à la lutte anti-apartheid, la seconde apparaît comme un bulletin de victoire. Entre les deux dates, la « nouvelle Afrique du Sud » du président De Klerk est née et les lois ségrégationnistes ont été abolies.

Née en 1923 d'un père lituanien et d'une mère anglaise dans une petite ville minière de la banlieue de Johannesburg, Nadine Gordimer a passé son enfance à lire avant de se mettre tout naturellement à écrire. Ses premières nouvelles paraissent dans les plus prestigieuses revues littéraires avant qu'elle ait 20 ans. Son talent à dresser des scènes de genre et à brosser des tableaux intimistes la font comparer à Katherine Mansfield.

Émue par la montée de l'apartheid après la guerre, sensibilisée par le milieu juif dans lequel elle vit, elle fréquente cette intelligentsia blanche libérale qui soutient les revendications défendues par l'élite noire. Refusant de quitter son pays comme le font certains de ses confrères au moment le plus sombre du régime d'apartheid, elle entre dans les rangs de l'ANC et défend le recours de l'organisation noire à la violence. Certains de ses romans, A World of Strangers (1958), The Late Bourgeois World (1966) et Burger's Daughter (1978), sont interdits par la censure.

L'interdiction de ce dernier – inspiré du destin de Bram Fischer, chef du PC sud-africain clandestin, il raconte la quête d'identité de la fille d'un communiste blanc mort en détention – ne dura toutefois pas longtemps. L'audience mondiale de son auteur ne la rendait plus possible. Le message de la littérature sud-africaine engagée commençait de faire son effet.

Cambodge

Les Khmers bougent

À feu et à sang depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Indochine est-elle sur le chemin de la paix ? Le 23 octobre, la Conférence internationale de Paris sur le Cambodge aboutit à un accord qui met fin à 21 ans de guerre dans ce pays.

Le 18 mars 1970, le prince Norodom Sihanouk était renversé par les républicains de Lon Nol. Le Viêt-cong alimentait la guérilla communiste des Khmers rouges, qui se rapprochèrent pourtant bientôt de Pékin. Le 17 avril 1975, Phnom Penh tombait. Le président Khieu Samphan et son Premier ministre Pol Pot soumettaient alors le pays à un programme de « régénération » appuyé sur la terreur dont le bilan est estimé à (au moins) un million de morts. Le 25 décembre 1978, à la suite d'un incident de frontière, le Viêt-nam envahissait le Cambodge, forçant les Khmers rouges à recommencer la guérilla.

Le 21 juin 1982, les hommes de Pol Pot, les républicains de Son Sann et les sihanoukistes s'allient au sein d'une coalition dirigée par le prince. Les premières négociations avec le régime de Phnom Penh ont lieu en décembre 1987. La Conférence internationale d'août 1989 est un échec. Mais, sous la pression internationale et après le virage stratégique opéré par l'URSS, alliée du Viêt-nam, ce dernier retire l'essentiel de ses troupes en 1989. Le 9 septembre 1990, les quatre factions cambodgiennes forment un Conseil national suprême (CNS) dont Sihanouk prend la tête l'année suivante. Le 26 novembre 1990, l'ONU présente un plan de règlement.

L'accord de Paris prévoit la création d'une Autorité provisoire de l'ONU pour le Cambodge (APRONUC), le désarmement et la démobilisation des belligérants, le rapatriement volontaire des populations déplacées ou réfugiées, le partage du pouvoir entre l'APRONUC, le CNS et l'administration existante durant la période transitoire, l'élection d'une Assemblée constituante au début de 1993, la neutralisation du Cambodge et, enfin, les modalités de reconstruction de son économie exsangue.

Il s'agit de la plus importante opération jamais réalisée par l'ONU et ses « casques bleus ». Mais l'accord est bien fragile. Il n'a d'autre valeur que celle que lui attribue chacune des factions dans sa stratégie de reconquête du pouvoir.

Proche-Orient

L'auberge espagnole

Pour la première fois depuis 1948, les Israéliens, les États arabes et les Palestiniens se retrouvent autour de la même table. Le 30 octobre, dans la salle des Colonnes du palais royal de Madrid, s'ouvre la séance plénière de la Conférence de paix au Proche-Orient. La date et le lieu ont été annoncés par les chefs des diplomaties américaine et soviétique le 18, à Jérusalem, où M. James Baker achevait sa huitième tournée dans la région depuis la fin de la guerre du Golfe.

Le 20 décembre 1990, Les États-Unis avaient marqué leur irritation à l'égard de l'attitude « négative » d'Israël en signant une déclaration du Conseil de sécurité de l'ONU favorable à l'organisation d'une conférence internationale au Proche-Orient. Le 6 mars 1991, le président américain déclarait : « Le temps est venu de mettre fin au conflit israélo-arabe ». Le lendemain, M. Baker entamait la première de ses tournées, au cours desquelles il parvenait à rassembler les parties intéressées non pas autour d'un plan de paix, mais grâce à la méthode strictement diplomatique de la recherche du plus grand dénominateur commun.

Les Arabes et les Palestiniens obtenaient la réunion internationale qu'ils réclamaient. En contrepartie, l'État hébreu imposait qu'elle ne se déroule pas sous l'égide de l'ONU ni sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, que l'OLP n'y participe pas en tant que telle, et que la séance plénière d'ouverture soit suivie de négociations bilatérales. Aucun ordre du jour n'était défini. Le 31 juillet, à Moscou, MM. George Bush et Mikhaïl Gorbatchev annonçaient unilatéralement la convocation de la conférence pour le mois d'octobre. Les intéressés finissaient tous par donner leur accord.

La préparation de la Conférence donne lieu à des retrouvailles. Le 18, l'URSS et Israël rétablissent leurs relations rompues le 10 juin 1967, lors de la guerre des Six jours. Le 19, M. Yasser Arafat est reçu en grande pompe à Damas par le président Hafez el-Assad.

À Madrid, MM. Bush et Gorbatchev, qui se refusent à « imposer un règlement », les représentants égyptiens et ceux de la CEE accueillent les délégations israélienne et palestinienne, menées respectivement par MM. Itzhak Shamir et Haïder Abdel Chafi, ainsi que les représentants jordaniens, syriens et libanais. Les participants exposent tour à tour, durant trois jours, leurs positions apparemment inconciliables. L'ONU, le Conseil de coopération du Golfe et l'Union du Maghreb arabe disposent de postes d'observateurs.

Des querelles surgissent bientôt au sujet du lieu d'accueil des discussions bilatérales. Les Arabes désirent rester le plus longtemps possible dans un environnement « international », tandis que les Israéliens préfèrent négocier au Proche-Orient.

Le mois de James Mauvillain

Après les révélations faites par la presse en avril sur les conditions dans lesquelles se sont produites les contaminations par le VIH, notamment dans les années 83, 84 et 85, la vérité est apparue dans sa terrible réalité.

Ce que les transfusés informés pensaient être un accident thérapeutique, ce que les hémophiles croyaient être une fatalité, un nouveau coup du sort, était en fait la conséquence d'une suite de décisions réfléchies – peut-être devrait-on dire de non-décisions – étayées sur des études et sur des rapports, exposées au cours de réunions par des médecins, par des scientifiques, à la fois conseillers de nos responsables de la Santé et gestionnaires intéressés de leur service public ou privé. Des décisions trop souvent influencées par des considérations économiques ou par un souci déplacé de protectionnisme national ou corporatiste. Les responsables de la Santé publique ont-ils été trompés comme les hémophiles ? Ou auraient-ils été complices du système ? Et jusqu'à quel niveau de la hiérarchie ? La justice devra répondre à cette terrible question !

La contamination des hémophiles et des transfusés a bouleversé les Français au point – à deux reprises – de porter ce drame en tête des sondages d'opinion. Cette médiatisation, l'analyse du rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales publié en septembre et les documents qui sortent régulièrement amènent « l'affaire » à son point culminant. La longue liste des morts s'allonge toujours... Sur les 1 200 hémophiles contaminés, 210 sont déjà partis... Chez les transfusés, le chiffre de 6 000 à 7 000 contaminés est avancé. La plupart d'entre eux ignorent leur séropositivité au VIH ! Personne ne les a réellement et convenablement alertés ; aucune campagne d'information n'a été faite. Ils contaminent leurs partenaires, en toute bonne foi, en pleine campagne de prévention du Sida !...

En octobre, tous les éléments sont réunis et l'instruction arrive à son terme. Le lundi 21, le juge en charge des plaintes déposées par quelques dizaines d'hémophiles prononce trois inculpations, celle du directeur général du Centre national de transfusion sanguine, le D^r Michel Garretta, celle de l'ex-directeur général de la Santé, le D^r Jacques Roux, et celle de l'ex-directeur du Laboratoire national de la Santé, le D^r Robert Netter. Ultérieurement, l'ancien responsable du secteur hémophiles au CNTS, le D^r Jean-Pierre Allain, sera également inculpé ! Deux médecins du CNTS, deux représentants de l'État, également médecins, dont les décisions ne semblent pas avoir été inspirées par le Code d'éthique et de déontologie médicale.

Dans le même temps, la Commission européenne des droits de l'homme contraint la France à rendre justice à un hémophile contaminé. La Commission estime que le gouvernement et les tribunaux administratifs français tardent trop à répondre à la demande du patient, dont l'état de santé s'est récemment aggravé. Elle s'appuie sur le « non-respect des délais raisonnables de procédure », invoquant l'article 6 de la Convention européenne. Le vote est massif : 13 voix sur 15. L'avis est transmis au Conseil de l'Europe et à la Cour européenne des droits de l'homme. La décision finale tombera en janvier…

Une transfusion, source de vie, qui se voulait un exemple dans le monde, devenue génératrice de drames collectifs ; une protection de la Santé publique défaillante au pays de Médecins sans frontière et de Médecins du monde, portant haut le flambeau de l'action humanitaire ; un État français, le pays des droits de l'homme, jugé par la Cour européenne de ces mêmes Droits ! Voilà bien notre grande honte, en ce mois d'octobre.

N'oublions pas. Le geste du donneur, acte d'amour pour l'autre, reste indispensable ; il faut le faire respecter en s'assurant qu'il est utilisé de la façon la plus sûre pour le malade. Puisse ce geste généreux effacer notre honte.

James Mauvillain
Président d'honneur de l'Association française des hémophiles

Algérie

L'enjeu

L'année 1991 n'aura été pour l'Algérie qu'une suite de problèmes non résolus, aux rebondissements lourds de prochaines explosions. Commencée dans le fracas de la guerre du Golfe, durant laquelle l'Algérie aura sans doute été le plus enflammé de tous les pays arabes, elle se termine sous le signe d'élections législatives remportées haut la main par les islamistes. À l'horizon pointe le spectre d'un coup d'État et, de toute façon, la certitude de douloureux déchirements.

L'Algérie accouche de son futur avec difficultés. Dans un contexte où le délabrement des infrastructures économiques le dispute à une formidable crise identitaire donnant au Front islamique du salut (FIS), lors des élections municipales de juin 1990, sa première victoire politique, le gouvernement FLN de M. Mouloud Hamrouche fixe la date des premières élections législatives pluralistes au 27 juin 1991.

En mai, le FIS, opposé au redécoupage de la carte électorale, qu'il qualifie, non sans raison, de trucage, entre en action. Il investit la rue, occupe les places de la capitale, défile en exigeant une élection présidentielle. Rapidement, le mouvement dérape : le gouvernement, qui tente de reprendre par la force le contrôle de la rue, s'oppose durement aux manifestants islamistes.

Les morts se comptent par dizaines, l'état de siège est proclamé, et les élections reportées sine die. Le gouvernement de M. Hamrouche n'y survit pas : le 5 juin, le Premier ministre démissionne, remplacé quelques heures plus tard par le ministre des Affaires étrangères, M. Sid Ahmed Ghozali.

Le nouveau chef du gouvernement donne satisfaction au FIS en promettant avant la fin de l'année des élections législatives et, surtout, présidentielles anticipées. Mais, sous la pression du président de la République, M. Chadli Bendjedid, il devra renoncer à la présidentielle, qui aurait été la seule façon de dénouer la crise.

Dès lors, l'avenir du gouvernement Ghozali est quasiment scellé. Le FIS qui, malgré l'emprisonnement de ses principaux dirigeants, a gardé l'essentiel de ses forces, entre à nouveau en dissidence contre un gouvernement qui se heurte, par ailleurs, à l'opposition du FLN repris en main par M. Hamrouche. Le 26 décembre, le premier tour des élections législatives attribue au FIS 188 députés sur les 430 sièges à pourvoir. Il leur donne en prime bon espoir de remporter, à l'issue du deuxième tour prévu le 16 janvier 1992, les deux tiers des sièges. La perspective de l'instauration d'un État islamique laisse ouvertes toutes les possibilités : l'entrée de l'Algérie dans un univers radicalement différent, ou un coup d'État qui ne ferait que reporter à plus tard les problèmes qu'il faudra bien résoudre un jour.

CEE

Au forceps

1991 restera certainement comme la date de l'accouchement, au forceps, de l'Europe du xxi^e siècle. Réuni à Maastricht, aux Pays-Bas, les 9 et 10 décembre, le 46^e Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement adopte, au terme de nombreux compromis, un nouveau traité sur l'Union économique et monétaire (UEM) et sur l'union politique, qui élargit le champ d'action de la CEE. L'Union européenne est née.

La percée la plus significative concerne la mise en route du programme d'UEM. Complément indispensable à l'Acte unique, ce dernier est entré dans sa première phase le 1^er juillet 1990 avec la libération complète des mouvements de capitaux. Au cours de sa deuxième phase, à partir du 1^er janvier 1994, les politiques de « convergence » économique des Douze s'intensifieront tandis que se préparera l'instauration d'une Banque centrale européenne et d'une monnaie unique. À Maastricht, les Douze établissent un processus irréversible en vue d'atteindre cette troisième phase.

Celle-ci débutera entre le 1^er janvier 1997 et le 1^er janvier 1999. Si la majorité qualifiée des Douze répond aux critères de convergence, ces États engageront l'UEM. Sinon, ceux des États qui remplissent ces conditions – même minoritaires – le feront de façon automatique avant la date butoir. Toutefois, en fidèle successeur de M^me Margaret Thatcher, M. John Major obtient le privilège d'une clause d'exemption qui permettra au Parlement britannique de confirmer ou non, le moment venu, l'adoption de la monnaie unique.

Actualité oblige – guerre du Golfe, négociations de paix au Proche-Orient, guerre civile en Yougoslavie, effondrement de l'URSS –, l'union politique signifie principalement politique étrangère et politique de défense communes. Là encore, des réticences surgissent face à l'aliénation de la souveraineté nationale. Aujourd'hui consensuelle, la politique étrangère commune ne fera l'objet de décision à la majorité qualifiée que dans des domaines précis définis… à l'unanimité. En revanche, le développement du rôle opérationnel de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) fournira aux Européens la base juridique pour effectuer, à terme, des interventions communes.

En raison de l'hostilité de la Grande-Bretagne à la politique sociale commune, ses partenaires sont amenés à conclure un protocole étranger à l'esprit et au droit européens, qui les autorise à appliquer à onze les règles communautaires dans ce domaine.

L'Europe, enfin, prend un peu plus de corps en étendant ses compétences. Elle s'impose en autorisant les ressortissants des Douze à voter aux élections locales et européennes dans le pays où ils résident.

Zaïre

Mobutu chahuté

Une inflation de 500 %, un pays riche ruiné par une mauvaise gestion, une unité nationale en décomposition, un isolement international croissant, une corruption et un népotisme omniprésents : « Le bilan de 31 ans d'indépendance est globalement négatif », avait affirmé le Premier ministre lors de l'ouverture de la Conférence nationale, le 7 août. En allant au-devant des remarques de l'opposition, M. Mulumba Lukoji tentait d'éviter au régime du président Mobutu Sese Seko, qui a accordé le multipartisme en avril 1990, d'être à son tour balayé par le processus de démocratisation en cours en Afrique. Il est bientôt dépassé par la réalité. Le 23 septembre, la mutinerie d'une brigade de l'armée dont la solde n'a pas été payée conduit à deux jours d'émeutes et de pillages à Kinshasa et dans les grandes villes du pays.

Militaires et civils s'en prennent aux magasins ainsi qu'aux biens des coopérants étrangers, dont ils épargnent les personnes. 10 500 Belges et 6 000 Français vivent dans l'ancien Congo belge. Dès le 24, près d'un millier de parachutistes français et belges interviennent, avec l'accord des autorités, afin de protéger l'évacuation des ressortissants de leurs pays. Elle se déroule dans le calme. La répression des troubles par les forces loyalistes fait officiellement 117 morts.

Le 29, après avoir octroyé aux militaires une solde exceptionnelle, le maréchal Mobutu nomme à la tête de l'armée un de ses fidèles, le général Mahele Liyeko, et charge le chef de file de l'opposition, M. Étienne Tshisedeki, de former le gouvernement. Cette double nomination illustre la séparation entre pouvoir militaire et pouvoir politique. La lutte s'engage aussitôt entre le maréchal-président, qui exige que l'ex-parti unique détienne la moitié des portefeuilles, et M. Tshisedeki, qui affirme son intention de ne pas partager le pouvoir, et qui traite bientôt M. Mobutu de « monstre ».

Mais en dépit d'un accord sur la composition du gouvernement, le président Mobutu révoque M. Tshisedeki le 21 octobre. De nouvelles émeutes éclatent à travers le pays. La nomination de M. Mungul Diaka au poste de Premier ministre, le 23, ne les fait pas cesser. Ancien membre de la « nomenklatura » passé dans l'opposition – tout comme M. Tshisedeki –, M. Diaka est jugé trop docile par celle-ci.

Ce gage accordé aux Occidentaux par le maréchal Mobutu – il avait d'abord songé à nommer un militaire – ne trompe personne. Le 25, Paris et Bruxelles décident de rapatrier leurs troupes. Dernier pays à fournir une aide de coopération au Zaïre, la France annonce qu'elle met fin à celle-ci. « Personne n'a le droit de me dicter ma conduite », s'indigne le président zaïrois. Le 31 octobre, l'opposition décide de former un « gouvernement-bis » (25 novembre).