entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services destinés à la consommation. Elle a pour objectif la maximalisation du profit – c'est-à-dire qu'elle doit vendre ses produits à un prix supérieur à ses coûts de production. Les entreprises se distinguent en cela des administrations publiques, qui ont pour mission la recherche de l'intérêt général, et des associations, qui regroupent des personnes dans un but commun non lucratif. Elles appartiennent au secteur marchand de l'économie.

Lexique de l'entreprise

Les catégories d'entreprises

Les entreprises peuvent être classées selon leur taille, selon leur statut juridique ou selon la nature des détenteurs du capital : entreprises du secteur public ou entreprises du secteur privé.

Les entreprises selon leur taille

Les petites et moyennes entreprises (PME)

Les PME répondent à une définition relevant d’une recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003. Cette définition s'impose à l'intérieur de l'Union européenne, car elle permet de caractériser les entreprises qui sont susceptibles de bénéficier de programmes de financement européen visant à promouvoir les PME. Elle prend en compte deux critères : le critère de l'effectif (nombre de salariés employés), auquel on ajoute un critère de nature financière (le chiffre d'affaires annuel combiné avec le total du bilan annuel de l'entreprise). Ainsi, la catégorie des PME est constituée d'entités qui emploient moins de 250 salariés et qui déclarent un chiffre d'affaires annuel, hors taxes, n’excédant pas 50 millions d'euros ou un bilan annuel n’excédant pas 43 millions d'euros.

À l'intérieur des PME, on distingue la catégorie de la très petite entreprise (TPE), qui emploie moins de 20 salariés et qui déclare un chiffre d'affaires annuel, hors taxes, ou un bilan annuel n’excédant pas 2 millions d'euros. Enfin, la microentreprise est une entité qui emploie moins de 10 salariés et qui déclare un chiffre d'affaires annuel ou un bilan annuel ne dépassant pas le seuil de 2 millions d'euros.

Les grandes entreprises

Ce sont les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés. Elles sont environ 240 en France, caractérisées par la grande dimension (chiffre d'affaires, capitaux investis, bénéfices, capitalisation boursière). Les grandes entreprises sont le plus souvent présentes dans plusieurs nations : ce sont des sociétés transnationales (STN), actrices de premier plan dans le phénomène de la mondialisation.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Ces entreprises, qui sont un peu plus de 4 000 en France, ont des effectifs compris entre 250 et 4 999 salariés. Elles se situent donc entre les PME et les grandes entreprises. Les pouvoirs publics cherchent à faciliter leur développement en raison de la contribution qu’elles pourraient apporter du point de vue des exportations, garantes d'un meilleur équilibre avec l’extérieur.

Les entreprises selon leur statut juridique

L'existence légale de l'entreprise nécessite l'adoption d'une structure juridique. L'entrepreneur peut opter pour le statut d'entreprise individuelle ou pour celui d’entreprise sociétaire. Ce choix n'est pas irrévocable ; il peut être modifié en fonction des évolutions de la firme et de l'environnement économique. Un grand nombre d'entreprises individuelles ont été transformées ultérieurement en entreprises sociétaires.

L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus fréquente (53 % du parc des entreprises françaises). Elle correspond parfaitement aux entités de taille petite et moyenne, qui réunissent des facteurs de production (travail, capital) en dimension limitée, et répond à des créations dans des activités où le risque est relativement peu important. Il y a association du pouvoir de propriété et du pouvoir de gestion : le chef d'entreprise est seul maître à bord et n'a de compte à rendre qu'à lui-même en l'absence d'associés.

Toutefois, l'entrepreneur individuel est responsable des dettes contractées par l'entreprise en cas de faillite. Il n'y a pas de différence entre son patrimoine personnel et les fonds qu'il a investis dans son entreprise. On dit que sa responsabilité est illimitée. Si l'entreprise doit déposer son bilan et si les dettes sont supérieures à la valeur des immobilisations de l'entreprise, le propriétaire de celle-ci doit procéder à la vente de ses biens personnels pour payer ses créanciers. Cependant, l'entrepreneur individuel peut protéger son habitation personnelle par une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.

Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel est l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales ou des bénéfices agricoles (BA) pour les professions agricoles.

La société comme personne morale

La création d'une société se traduit par la naissance d'une personne morale, juridiquement distincte des associés qui en sont à l'origine. Selon l'article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »

L'entreprise sociétaire présente un avantage majeur par rapport à l'entreprise individuelle. Les associés ou actionnaires ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports dans le capital social de l'entreprise – sauf dans le cas particulier des sociétés de personnes (voir infra). La société permet ainsi de limiter les risques associés à la croissance et au développement de l'entreprise.

En tant que personne morale, la société a une dénomination sociale ou raison sociale (un nom), un siège social et un capital social permettant de faire face à ses premiers engagements. Elle a aussi des statuts, qu’elle doit déposer. Elle est administrée par des dirigeants, qui ne sont pas forcément choisis parmi les associés.

Les sociétés commerciales se divisent en trois grands types : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés à responsabilité limitée.

– Les sociétés de personnes regroupent les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS). Ce sont des sociétés relativement fermées où la personnalité des associés est prédominante. Le capital est divisé en parts sociales. La responsabilité des associés est illimitée : ils sont responsables sur leurs biens propres des dettes de l'entreprise.

Dans le cadre des SCS, on distingue deux sortes d'associés : les commanditaires et les commandités. Les commanditaires apportent le capital, mais ne participent pas à la gestion de l'entreprise ; ils ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports en capital. En revanche, les commandités assurent la gestion et sont responsables sur leurs biens des dettes de l'entreprise.

– Les sociétés de capitaux ont été créées pour réunir les capitaux nécessaires au financement des entreprises de grande dimension – le patrimoine d'une personne, ou de quelques personnes, n'étant plus suffisant pour financer le démarrage et le développement de grandes firmes. Les sociétés de capitaux comprennent les sociétés en commandite par actions (SCA) et les sociétés anonymes (SA), celles-ci ayant pris une place croissante, au détriment des premières.

La société anonyme rassemble au moins sept actionnaires, et son capital minimum est de 37 000 euros. La responsabilité est limitée aux apports de chacun, c'est-à-dire à la contrepartie de la valeur des actions qu'il possède. La société anonyme est dirigée par un conseil d'administration, qui comprend de trois à dix-huit actionnaires. Le conseil d'administration détermine les stratégies de l'entreprise, désigne le président et nomme le directeur général. Les actionnaires sont appelés une fois par an à l'assemblée générale ordinaire de la société. Ils approuvent les comptes annuels et les grandes orientations de l'entreprise. Ils perçoivent un revenu, le dividende, qui est déterminé par les résultats de l'entreprise et de la stratégie du conseil d'administration de la firme.

Autre cas de figure parmi les sociétés de capitaux : la société par actions simplifiées (SAS), qui suppose un ou plusieurs associés. Elle correspond à des entreprises de grande dimension, mais qui ne souhaitent pas faire appel à l'épargne publique en étant cotées en Bourse.

– Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) empruntent à la fois aux structures des sociétés de personnes et à celles des sociétés de capitaux. Une SARL doit être constituée de deux associés au minimum et de cent au maximum. Comme dans les sociétés de personnes, les associés ne peuvent céder leurs parts qu'avec l'accord de la majorité d’entre eux – contrairement à la cession d'actions dans une société anonyme. En matière de responsabilité, comme dans les sociétés de capitaux, les simples associés ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports dans le capital de l'entreprise ; en revanche, les gérants sont responsables de leurs erreurs de gestion.

Créée en 1985, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou SARL unipersonnelle, ne comprend qu'un seul associé. Cette structure permet à la fois d'assouplir la responsabilité financière de l'entrepreneur individuel et de préserver sa complète autonomie de gestion.

La loi sur l'initiative économique d'août 2005, visant à favoriser la création d’entreprises, a supprimé l'exigence d'un montant minimal de capital lors de la constitution d'une SARL.

Les entreprises publiques

L'origine des entreprises publiques – formant le secteur public – remonte à l'Ancien Régime, à un moment où la production nationale apparaît insuffisante pour répondre à la demande domestique. Or, le recours aux importations est coûteux, car il est associé à la sortie de métaux précieux. Les grands commis de l'État que sont Sully et, plus tard, Colbert décident de créer des manufactures royales, afin de pallier un secteur privé défaillant. L'exemple de la manufacture des Gobelins est particulièrement révélateur de la prise en charge étatique de l'industrie nationale, en l'absence d'une véritable classe d'entrepreneurs. Dès 1601, Henri IV fait venir des lissiers flamands, qui s'installent sur le site des Gobelins, mais c'est surtout Colbert qui organise et développe, par l'édit de 1667, la manufacture royale des meubles de la Couronne.

Les nationalisations

Au xx^e s., le secteur public s'agrandit par le biais de nationalisations successives. Le processus est différent, puisqu'il s'agit pour la puissance publique de substituer aux propriétaires privés d'entreprises existantes l'actionnaire public, c'est-à-dire l'État. Les nationalisations se font en trois phases principales : celles du Front populaire, celles de la Libération et celles de 1981-1982.

Les nationalisations de 1936 furent limitées à quelques entreprises, dont celles de l'industrie de l'armement, pour des raisons stratégiques. Les nationalisations de la Libération prirent place après la grande crise des années 1930, l'économie de guerre et la diffusion des idées de John Maynard Keynes, qui avait réduit la légitimité des mécanismes spontanés du marché et de la libre entreprise ; parallèlement, la nécessité d'une reconstruction rapide et, surtout, la volonté de moderniser le pays par l'industrialisation supposaient le recours à la nationalisation des secteurs clés de l'économie (énergie, grandes banques, assurances).

Prévu par le programme commun de gouvernement de l'Union de la gauche, le train de nationalisations des premières années de son arrivée au pouvoir sous la V^e République était censé répondre aux objectifs de réaliser une meilleure allocation des ressources, de renouer avec la croissance économique, de développer l'investissement et le progrès social dans l'entreprise : cinq grands groupes industriels (Compagnie générale d'électricité, Pechiney, Rhône-Poulenc, Saint-Gobain, Thomson), deux compagnies financières (Paribas, Suez) et trente-neuf banques furent alors nationalisés.

Les privatisations

En revanche, le désengagement de l'État, au milieu des années 1980, a réduit la dimension du secteur public par des politiques de privatisation. En application de la loi du 6 août 1986, quatorze groupes furent privatisés entre 1986 et 1988, parmi lesquels Saint-Gobain, Paribas, Havas, la Société générale et TF 1. Le processus de privatisation fut interrompu par le krach boursier de 1987 et, surtout, par la réélection de François Mitterrand à la tête de l'État, en 1988. Jusqu'en 1992, c'est la politique du « ni, ni » (ni privatisation, ni nationalisation) qui prévalut. Puis une seconde vague de privatisations intervint (loi du 19 juillet 1993) : elle concerna sept grands groupes, comme la B.N.P., Rhône-Poulenc, Elf-Aquitaine ou l'U.A.P., qui quittèrent le secteur public pour rejoindre le secteur privé. Le processus se poursuivit avec France Télécom, Air France, le Crédit Lyonnais.

Les privatisations se font par cession du capital de l'État, qui prend la forme d'une offre publique de vente (OPV) sur le marché financier. L'offre de titres sur le marché correspond, en général, à 70 % du capital. Quant aux 30 % restants, ils peuvent être cédés à un « groupement d'actionnaires stables » (GAS), sélectionnés par le ministre de l'Économie et des Finances – à moins qu'ils ne restent la propriété de l'actionnaire public.

L'entreprise citoyenne

Les entreprises naissent et se développent dans un environnement économique et social dont elles mobilisent les ressources afin de produire des richesses et d'en retirer un bénéfice. Les stratégies des entreprises ont, à leur tour, des conséquences sur leur environnement.

L'entreprise et l'économie nationale

L'activité des entreprises apparaît comme le moteur fondamental de la vie économique, qui se confond avec la recherche de l'enrichissement et du bien-être de la collectivité. L'entreprise, centre de production, source de diffusion de revenus et lieu de création de valeur destinée à la consommation, se trouve présente au sein des grandes fonctions de l'économie. Elle est à l'origine des flux qui assurent la régulation de la vie économique et concourent à la réalisation des équilibres économiques nationaux.

Les entreprises sont pourvoyeuses d'emplois. À ce titre, elles sont partie prenante du niveau d'emploi national. Plus la demande de travail des entreprises est proche de l'offre de travail des femmes et des hommes qui recherchent un emploi, moins le chômage est important. La gestion des ressources humaines des entreprises est ainsi à la base même de l'un des « fondamentaux » de toute nation développée : le plein-emploi.

Les entreprises influent directement sur la distribution primaire des revenus, qui rémunèrent la participation des agents économiques au processus de production. Les travailleurs perçoivent des salaires. Les épargnants, qui prêtent leur concours financier aux entreprises, en se procurant des actions ou des obligations sur le marché financier (Bourse des valeurs), bénéficient de revenus du capital, tels que les dividendes ou les intérêts. En outre, les entreprises contribuent à la distribution secondaire des revenus par le financement de la protection sociale au moyen des cotisations patronales (assurance-maladie, assurance-vieillesse, assurance-chômage). Dès lors, les entreprises ont un rôle à jouer dans la reproduction du consensus par la réduction des inégalités et par la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté. (→ politiques sociales.)

La diffusion des revenus, notamment la formation des salaires, permet aussi la régulation du système économique à travers la relation qui unit la production et la consommation. Des salaires insuffisants empêchent l'écoulement de la production : il y a surproduction de biens et de services. Une distribution trop généreuse de salaires, supérieure à la croissance de la productivité, peut aboutir à l'inflation, c'est-à-dire à la hausse des prix. L'économie du xx^e s. est née du système fordiste, qui associe la production de masse à la consommation de masse. Henry Ford, créateur de la Ford Motor Company, comprit que ses salariés pouvaient être ses meilleurs clients. Aussi, en augmentant les salaires et en baissant les prix de ses automobiles, inaugura-t-il le « cercle vertueux » de l'économie contemporaine.

Les entreprises contribuent au financement du budget de l'État, notamment par l'impôt sur le revenu des personnes physiques (entreprises individuelles) et par l'impôt sur les sociétés. Elles participent aussi à la fiscalité locale (contribution économique territoriale). Ces ressources permettent le déploiement des dépenses publiques, qui, à leur tour, sont à l'origine d'investissements publics sous forme d'infrastructures de communication ou par le biais du financement de l'enseignement et de la santé publique. Les dépenses de l'État donnent l'impulsion à la croissance économique et, en même temps, créent les conditions d'un environnement favorable à l'activité des firmes.

L'entreprise et l'organisation du travail

Si l'entreprise est un facteur clé de la régulation de l'économie nationale, les conséquences de ses stratégies sont également perceptibles du point de vue des structures sociales. L'exercice d'une profession permet l'obtention d'un salaire et le bénéfice de la couverture sociale, mais c'est en outre une condition de l'intégration sociale. Les différents rôles attachés à l'exercice professionnel sont créateurs de liens sociaux, donc de solidarité entre les individus. L'organisation du travail doit alors prendre en compte le facteur « humain ». C'est ce qu'ont montré, dans les années 1930, les enquêtes menées à la Western Electric Company, aux États-Unis, par le psychologue autrichien George Elton Mayo. Les résultats de ces enquêtes prouvent que la productivité du travail n'est pas seulement liée aux seules motivations matérielles sous forme d'augmentation ou de garantie de salaire, mais à la satisfaction éprouvée par l'agent humain dans sa participation à l'activité collective.

Ces travaux, qui ont donné naissance au mouvement des « relations humaines », apparaissent en opposition avec les principes du taylorisme, qui préconisent, comme gage d'efficacité, une coupure radicale entre le personnel de direction et le personnel exécutant de la firme. La gestion des ressources humaines de l'entreprise doit alors prendre en considération les motivations des diverses catégories de salariés en termes d'accomplissement personnel et de mobilité hiérarchique au sein de l'univers professionnel. Aussi les dirigeants d'entreprise doivent-ils accorder une attention particulière aux ressorts psychosociologiques du travail, sous peine de devoir faire face à l'apparition de tensions sociales et à une baisse de la productivité du travail.

La croissance des entreprises

La croissance des entreprises suit deux stratégies différentes : la croissance interne et la croissance externe. La croissance interne repose sur le développement autonome de l’entreprise, généralement par une opération d’investissement matériel ou immatériel. La croissance externe suppose, par des opérations de fusions-acquisitions, la réunion de potentialités productives déjà existantes.

La croissance interne par l'investissement

L'acte économique qui consiste à acquérir des biens d'équipement (terrains, bâtiments, machines) lors de la création, puis du développement de l'entreprise, est une opération d'investissement. Il existe différentes formes d'investissement.

– L'investissement de remplacement permet de renouveler le capital de l'entreprise, qui, comme n'importe quelle ressource économique, est sujet au vieillissement. Un bien d'équipement possède une certaine espérance de vie, au-delà de laquelle il devra être remplacé. Parallèlement, l'évolution scientifique et technique entraîne d'importantes modifications dans les performances des outils de production, comme l'attestent les transformations permanentes des matériels informatiques. Ce vieillissement prématuré des équipements, dû au progrès technique, est appelé « obsolescence ». Ainsi, un entrepreneur peut être amené à se séparer de certains équipements – qui pourraient cependant rendre encore des services à l'entreprise – si de nouveaux biens de production lui apportent un supplément d'efficacité dans la production.
– L'investissement nouveau relève de l'accroissement du stock de capital. L'entrepreneur qui augmente son parc de machines pour produire davantage réalise un investissement nouveau.
– Du point de vue de la comptabilité nationale, l'investissement brut mesure la totalité des investissements effectués par l'entreprise, qu'il s'agisse de remplacer les matériels existants ou d'en augmenter le nombre. L'investissement net ne caractérise que les seuls investissements nouveaux.
– L'investissement de capacité a pour finalité d'augmenter les capacités de production de l'entreprise : il s'agit de produire plus. Ce type d'investissement peut prendre la forme concrète de l'ouverture de nouveaux ateliers ou d'un accroissement du nombre des équipements productifs. L'investissement de capacité est souvent déterminé par une hausse de la demande, qui peut caractériser l'ensemble de l'économie nationale ou qui peut être spécifique à une branche particulière de l'activité économique. On s'accorde à penser que les investissements de capacité ont des effets favorables sur l'emploi.
– L'investissement de productivité, appelé parfois « investissement de rationalisation », a pour objectif d'augmenter l'efficacité de la combinaison productive. Il s'agit, non pas de produire plus, mais de produire mieux, plus rapidement, et surtout moins cher. L'investissement de productivité, en tant que démarche entrepreneuriale, peut s'expliquer par l'exacerbation de la concurrence internationale, due à l'ouverture des économies. Produire autant, mais à coûts plus faibles, devient, pour un grand nombre d'entreprises, une nécessité pour survivre. L'investissement de productivité aurait des effets négatifs en termes d'emploi, notamment en ce qui concerne les emplois faiblement qualifiés.

La croissance externe par la concentration

La croissance externe repose sur le rapprochement, le regroupement d’entreprises. Par le biais d’opérations de fusions-acquisitions, deux entreprises associent leurs potentialités productives afin d'accroître leur dimension sur le marché. La croissance externe a pour conséquence la concentration des firmes, c’est-à-dire la diminution du nombre d’unités productives sur un marché. À cet égard, le processus de croissance externe s’éloigne du modèle concurrentiel et peut aboutir à l’apparition d’oligopoles, qui, selon les économistes libéraux, seraient porteurs de déséquilibres inflationnistes. On distingue trois formes de concentration.

La concentration horizontale

Elle réunit des entreprises qui réalisent le ou les mêmes produits. L'objectif recherché est de réduire les contraintes issues de la concurrence et d'acquérir une position dominante sur le marché mondial. Les mariages Total-Elf (2000), Sanofi-Aventis (2004) ou GDF-Suez (2008) illustrent ce type de croissance.

La concentration verticale, ou intégration

Elle réunit des entreprises dont les activités se situent à des stades différents d'une même filière de production. Une entreprise de transformation cherchera à prendre le contrôle d'une autre entreprise spécialisée dans l'extraction ou le traitement des matières premières. La concentration verticale est liée à la recherche de l'indépendance vis-à-vis des fournisseurs et des clients et à la réduction des coûts de production.

La concentration par diversification, ou concentration conglomérale

Elle réunit des entreprises dont les activités économiques n'ont aucune similitude du point de vue du produit final. On peut citer l'exemple du groupe Lagardère, présent dans l'aéronautique (Airbus), l'édition (Hachette), la presse (Elle, Télé 7 Jours) et l'audiovisuel (Europe 1, Canal Satellite). L'intérêt stratégique attaché à la formation d'un conglomérat est triple :
– accroître l'indépendance de la firme, en évitant une spécialisation unique face à l'incertitude des marchés ;
– bénéficier d'une rentabilité différentielle, dans la mesure où des pertes associées à la réalisation de certains produits peuvent être compensées par des bénéfices dans d'autres activités ;
– s'adjoindre des activités économiques dans les secteurs les plus rentables. Cette dernière forme de croissance externe, particulièrement importante dans les années 1970, semble en retrait dans la mesure où les firmes auraient aujourd'hui plutôt tendance à se recentrer sur leur métier d'origine ou sur des métiers connexes.

Le processus de concentration conduit à la formation de groupes. Un groupe est un ensemble d'entreprises dont les principales décisions ou les grandes orientations stratégiques sont, ou peuvent être, coordonnées par un même centre de décision. Un groupe est constitué par une société mère (ou société dominante), qui détient des participations dans d'autres sociétés, lesquelles sont ses filiales quand la société mère détient plus de 50 % du capital de la société contrôlée. On parle de « participation » lorsque la société mère possède moins de 50 % du capital de l'entreprise contrôlée. Les participations d'un groupe peuvent être gérées par une société holding, dont l'activité est purement financière.