banque

(italien banca, comptoir de changeur)

Établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières, et est chargé de l'offre et de la gestion des moyens de paiement.

ÉCONOMIE

Histoire de la banque

Les dépôts et prêts de marchandises, notamment de céréales, puis des avances sur celles-ci, paraissent avoir été pratiqués d'abord dans les temples : à Babylone 2000 ans avant J.-C., en Égypte, en Grèce puis à Rome, vers le ii^e s. avant J.-C.

La banque des changeurs

En Europe, au Moyen Âge, la banque se développe à partir du xi^e s. avec la renaissance de l'activité commerciale. À l'entrée des foires, comme à celle des villes commerçantes, les changeurs pèsent et vérifient les pièces de monnaie sur un banc : telle est l'origine du mot « banque ». À l'époque, les transports de fonds, par des routes peu sûres, sont risqués. Aussi les changeurs – les Italiens sont les plus actifs – inventent-ils un moyen de transférer de l'argent sans déplacer matériellement de la monnaie : la lettre de paiement, par laquelle un banquier demande à son correspondant dans une autre place de payer une somme déterminée au porteur de la lettre, son client (il s'agit en fait d'une forme de virement).

La banque moderne

Les banquiers – généralement de gros commerçants enrichis – se mettent à prêter largement, d'abord sur leurs propres excédents de ressources, puis sur les dépôts de leurs clients fortunés. Perfectionnant la lettre de paiement, ils inventent, au xvii^e s., la lettre de change (ou traite) par laquelle un créancier – le tireur – ordonne à son débiteur – le tiré – de s'acquitter, à une échéance déterminée, d'une somme précise envers une personne désignée : le bénéficiaire. Au xvii^e s. encore, les banquiers – les riches orfèvres de la Cité de Londres notamment – inventent le billet à ordre, simple engagement écrit de payer à échéance une somme déterminée à un bénéficiaire désigné. Constatant qu'il est possible sans danger d'utiliser en permanence une partie de leurs dépôts pour octroyer des prêts, quelles que soient les échéances de ces dépôts, les banquiers acceptent bientôt de recevoir des dépôts à vue (sans échéance), et le billet à ordre est transformé peu à peu en billet de banque, payable à vue et au porteur (sans bénéficiaire désigné). Certaines banques, ayant émis trop de billets, font faillite car elles ne sont pas en mesure de rembourser en « argent sonnant et trébuchant » les billets que le public devenu défiant leur présente en foule. Quand les pouvoirs politiques s'aviseront – au xix^e s. en France – de réserver le droit d'émettre des billets à un seul banquier de leur choix, la confiance du public sera pleinement restaurée, et les billets de banque deviendront une véritable monnaie : le papier-monnaie. Avec l'encouragement de Bonaparte, la Banque de France est fondée en 1800 par des banquiers privés ; elle recevra le privilège d'émission en 1848.

La banque comme intermédiaire monétaire et financier

Une banque, ou établissement de crédit selon la loi bancaire de 1984, est une personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations de banque. Celles-ci comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement. Les banques servent d'intermédiaires entre deux catégories d'agents économiques : les agents ayant des capacités de financement, c'est-à-dire des ressources inutilisées sous forme d'épargne, et les agents à besoin de financement, qui sont à la recherche de liquidités afin de financer leurs activités. Aussi les banques sont-elles qualifiées d'intermédiaires monétaires ou financiers (IMF).

Le lexique bancaire

Le rôle des banques dans l'économie nationale

Les banques reçoivent et gèrent les ressources des agents économiques.

Les banques reçoivent les fonds de leur clientèle et ouvrent, à leur nom ou à celui d'une raison sociale (pour les entreprises), différents types de comptes. On distingue les comptes à vue et les comptes de dépôts.

Les comptes à vue, ou comptes courants, désignent des dépôts parfaitement liquides. Les détenteurs de dépôts à vue peuvent à tout moment disposer de leurs ressources ; c'est pourquoi cette catégorie de compte est dite « à vue ». C'est au vu de l'ordre du client que le banquier réalise l'ordre du titulaire du compte : honorer une créance du client ou lui remettre des espèces liquides (billets de banque).

Les comptes de dépôts constituent un vaste ensemble qui regroupe des fonds que la clientèle des banques destine à l'épargne. Ces dépôts sont assortis d'un intérêt plus ou moins rémunérateur en fonction de leur montant, de la durée d'immobilisation de l'épargne et des réglementations gouvernementales en vigueur. On peut citer, à titre d'exemples, les comptes à terme (CAT), les plans d'épargne logement (PEL) ou les plans d'épargne en actions (PEA).

Les banques consentent des crédits aux agents économiques.

Les établissements de crédit, comme leur nom l'indique, octroient des crédits à leur clientèle, qui se compose principalement des ménages et des entreprises.

Les ménages peuvent demander l'ouverture d'un crédit pour financer leurs dépenses de consommation ou leur investissement (achat de logement). Il peut s'agir d'un crédit remboursable à court terme afin de financer l'achat d'un bien de consommation durable (automobile, récepteur de télévision) ou d'un crédit à plus long terme pour accéder à la propriété.

Les entreprises bénéficient également du crédit bancaire de trois façons différentes. Elles peuvent faire escompter leurs effets de commerce par leur établissement bancaire. Elles peuvent bénéficier d'un découvert sur leur compte courant pour faire face aux difficultés qui affectent leur trésorerie à court terme. Dans les deux cas, les banques font payer leurs services sous la forme d'intérêts, qui rémunèrent le banquier. Enfin, les entreprises peuvent obtenir des crédits à moyen et à long terme pour financer leur stratégie de développement, et notamment pour procéder à des investissements.

Les banques mettent à la disposition de leur clientèle des moyens de paiement.

En premier lieu, les banques sont à l'origine de la création et de la gestion de la monnaie scripturale, ou monnaie de banque. Cette monnaie est une monnaie d'écriture (du latin scriptura, « écriture »). La monnaie scripturale étant une monnaie immatérielle, les banques remettent à leur clientèle des instruments qui en assurent la circulation : il s'agit des carnets de chèques ou des diverses cartes de paiement ou de crédit. Les banques diffusent également la monnaie fiduciaire émise par la Banque de France, c'est-à-dire les billets de banque et la monnaie divisionnaire (pièces de monnaie). La création et le développement des distributeurs automatiques de billets facilitent l'approvisionnement du public en liquidités.

Parallèlement, les banques effectuent des opérations connexes au service de leur clientèle. On peut citer les opérations de change, qui permettent de transformer des avoirs libellés en euros en une ou plusieurs autres devises (monnaies étrangères), les opérations qui portent sur l'or (achat et vente), la souscription, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout autre produit financier. Les banques exercent en outre des missions de conseil et d'assistance en matière de gestion de patrimoine à l'endroit des particuliers et des entreprises.

Le système bancaire français

La Banque de France, banque de premier rang

Créée le 18 janvier 1800, la Banque de France, banque centrale de la République, est l'institut d'émission de la monnaie fiduciaire. Elle a pour mission de mettre à la disposition du public des billets de banque ayant pouvoir libératoire illimité, c'est-à-dire que personne ne peut refuser en paiement. Le montant de l'émission est déterminé en fonction des besoins des agents économiques en matière de transaction. Cette fonction est d'abord technique : il s'agit de créer de nouveaux billets, de les imprimer et de les livrer aux autres banques pour alimenter les distributeurs automatiques. Parallèlement, la Banque de France met en circulation la monnaie divisionnaire (les pièces de monnaie). Fabriquées par la Direction des monnaies et médailles, les pièces de monnaie sont émises par la Banque de France, qui les livre aux banques commerciales.

La mission fondamentale de la Banque de France est la mise en œuvre de la politique monétaire unique dans le cadre de l'Eurosystème, ou Système européen des banques centrales (SEBC), auquel elle appartient elle-même et qui réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales. L'objectif du SEBC est de préserver la stabilité des prix, afin de permettre l'émergence d'une croissance économique saine au sein de l'Union européenne ; cet objectif est atteint grâce à une politique monétaire unique adaptée, qui est celle que pratiquent, dans un cadre décentralisé, les banques centrales nationales. Par une politique des taux d'intérêt, la Banque de France définit la progression de la création monétaire en France de façon qu'elle puisse coïncider avec la stabilité des prix.

La Banque de France est aussi la banque des banques, dans la mesure où elle offre un grand nombre de services aux autres banques. Elle gère le service central des risques, afin d'informer les banques des dangers liés au surendettement des ménages. Elle recense un maximum de données comptables et financières sur les entreprises dans le cadre du FIBEN (Fichier bancaire des entreprises), lequel incorpore également le fichier des incidents de paiements relatifs aux effets de commerce.

Les banques commerciales, banques de second rang

L'organisation du système bancaire français découle de la loi du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire », qui a créé un cadre juridique commun pour l'ensemble des établissements de crédit (principe d'universalité). Ce texte a subi un certain nombre de modifications, induites notamment par la nécessaire harmonisation dans le cadre du marché unique européen. Les établissements de crédit se subdivisent aujourd'hui en trois grandes catégories.

Les établissements de crédit à vocation générale

Ils effectuent pour leur clientèle toutes les opérations de banque. En 2008, ils regroupent 400 établissements, y compris les succursales d'établissements relevant de l'Espace économique européen. On y trouve des banques comme la Société générale et BNP Paribas ; des établissements qui orientent leurs concours principalement vers les grandes entreprises et les activités internationales ; des banques mutualistes comme les Banques populaires ou le Crédit mutuel.

Les établissements de crédit spécialisés

Ils n'effectuent pas toutes les opérations de banque. C'est leur agrément qui définit leurs missions auprès du public. On y rencontre trois grandes structures.
– Les caisses de crédit municipal. Nées en 1918, elles ont pris le relais des anciens monts-de-piété créés sous Louis XVI, en 1777, pour pratiquer le prêt sur gages. Les 18 caisses de crédit municipal ont conservé le monopole de cette activité traditionnelle, à laquelle s'ajoutent, dans un cadre décentralisé, de nombreux services annexes aux particuliers. Ainsi, le Crédit municipal de Paris propose des crédits aux fonctionnaires et aux retraités ainsi que différents produits d'épargne.
– Les sociétés financières. Elles sont spécialisées dans le crédit à moyen et à long terme. Parmi les sociétés financières, on trouve principalement les établissements de crédit à la consommation, qui accordent des prêts aux particuliers ; les établissements de crédit immobilier, qui financent l'accession à la propriété ; les établissements de crédit-bail, qui louent des locaux et des matériels à l'usage des professionnels. La plupart de ces sociétés financières sont des filiales de grandes banques.
–  Les institutions financières spécialisées. Au nombre de sept, ces établissements assurent une mission d'intérêt public. Ils pallient les insuffisances du marché des capitaux dans des secteurs stratégiques pour l'économie et la croissance. On peut citer le Crédit national, qui accorde des crédits à moyen et à long terme aux entreprises, le Crédit foncier de France, qui participe aux opérations de financement relatives à l'immobilier, ou le Crédit local de France, qui contribue au financement des activités des collectivités locales.

Les prestataires de services d'investissement

Ce sont des entreprises d'investissement, qui exercent à la fois des activités bancaires et des activités financières (gestion de portefeuilles, conseils financiers, négociations et transactions pour leur propre compte).

L'encadrement des banques

Le système bancaire français est encadré par des autorités d'agrément et de contrôle.

Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI)

Présidé par le gouverneur de la Banque de France, il a pour fonction de statuer sur l'agrément des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

La Commission bancaire

Également présidée par le gouverneur de la Banque de France, elle contrôle les pratiques des établissements bancaires et financiers quant au respect des lois et des réglementations en vigueur. Elle peut sanctionner certaines infractions.

L'Autorité des marchés financiers (AMF)

Créée par la loi dite « de sécurité financière » de 2003, elle réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières attachées aux sociétés cotées. Elle veille à la protection de l'épargne publique investie en instruments financiers. Elle assure la sécurité, la transparence et le bon fonctionnement des marchés.

Le ministre de l’Économie et des Finances

Il exerce les prérogatives de l'État en matière bancaire et financière après avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

Les banques face à la « désintermédiation »

L'essor de la finance directe, ou économie de marché de capitaux, s'est traduit par une diminution du rôle des banques en tant qu'intermédiaires financiers. C'est ce phénomène que l'on désigne par l'expression de « désintermédiation » bancaire. Avant les années 1990, les épargnants confiaient majoritairement leurs ressources aux banques. Les entreprises qui avaient des besoins de financement s'adressaient aux établissements bancaires pour obtenir les crédits nécessaires à leur développement. Les ressources des banques provenaient surtout de la « marge d'intermédiation », désignant la différence entre les intérêts versés aux épargnants et les intérêts prélevés auprès des emprunteurs. Aujourd'hui, le recours à la finance directe suppose que les détenteurs de liquidités placent leurs avoirs directement sur le marché financier soit à titre individuel, soit en se procurant des parts de fonds communs de placement. Ces changements incitent les banques à orienter leurs activités vers l'intermédiation de marché grâce aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui, dans le cas de la France, sont essentiellement contrôlés par les banques. (→ Bourse.) Les banques se sont aussi récemment tournées vers les produits de l'assurance dommage (assurance automobile, assurance logement) et de l'assurance-vie. Aussi parle-t-on de « bancassureurs » quand il s'agit d'établissements qui, à leur métier historique, ont ajouté des activités d’assureur.