syndicat

Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs.

Jusqu'à la fin de la première révolution industrielle, vers le milieu du xix^e s., les différentes catégories sociales se regroupaient en associations, confréries, compagnonnages, mutuelles ou corporations – organismes très fermés qui réunissaient l'élite d'une profession et se souciaient peu d'actions revendicatives. Aujourd'hui, les syndicats (du grec sun, « avec », « ensemble », et dikê, « justice ») sont des institutions universelles.

Les syndicats en France

Histoire du syndicalisme français

Des corporations médiévales aux premières actions syndicales

L'origine du syndicalisme en France remonte aux corporations, confréries et compagnonnages, nés au Moyen Âge, et qui restent jusqu'au xviii^e s. les seules associations ouvrières. À cette époque apparaissent des « sociétés mutuelles » ou « fraternelles », encore plus ou moins secrètes et très influencées par la franc-maçonnerie. Ces mutualités, qui assurent les ouvriers qualifiés contre les risques de chômage, d'accident ou de maladie, sont organisées par professions et n'ont aucun caractère revendicatif.

Au lendemain de Révolution, la loi Le Chapelier de 1791 vient interdire toutes les associations professionnelles, mettant ainsi fin aux corporations de l'Ancien Régime.

Au cours du xix^e s., l'arrivée en masse d'un prolétariat industriel dans les manufactures transforme les rapports entre le patronat et les employés. La nécessité d'une union et d'une organisation se fait sentir très vite parmi ces derniers, surtout après l'échec des révoltes ouvrières (comme celle des canuts à Lyon, en 1831), qui sont suivies d'une répression très rude. Après 1830 apparaissent les premiers groupements à caractère véritablement syndical. En 1833 est fondée à Paris la Bourse auxiliaire de prévoyance, une organisation professionnelle qui s'efforce de garantir les ouvriers contre le chômage, les accidents de travail et d'assurer leur vieillesse. Étienne Cabet, Charles Fourier et Louis Blanc créent les premières coopératives de production ouvrières, ouvertes à tous les travailleurs, sans critères de qualification, mais ces tentatives sont peu suivies.

La reconnaissance de la liberté syndicale

Au milieu du second Empire, Napoléon III – soucieux de rallier la classe ouvrière – autorise la grève de manière limitée et permet la suppression du délit de coalition (1864). Les chambres syndicales corporatives s'unissent alors en une fédération en 1869. Bien que tolérés, les premiers syndicats sont l'objet d'une répression violente, particulièrement accrue après la Commune (1871), de la part du patronat et du pouvoir politique. Jusqu'en 1876, le mouvement ouvrier reste très affaibli, puis les congrès ouvriers et les chambres syndicales réapparaissent. À ses débuts, le mouvement ouvrier aura pour objet l'obtention du droit d'organisation. D'une manière générale, il sera soutenu par les forces politiques de gauche et bénéficiera des expériences accumulées dans divers pays, dont on rendra compte aux Expositions universelles, notamment celle de Londres (1862).

La liberté syndicale est finalement obtenue avec la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, qui reconnaît le droit d'association des ouvriers d'une même profession sans autorisation préalable (les fonctionnaires ne bénéficient pas de ces dispositions). La III^e République pose ainsi véritablement les bases du droit syndical, qui se développe au xx^e s. (à l'exception de la parenthèse du régime de Vichy).

La première centrale syndicale

Le mouvement ouvrier remporte un succès considérable avec la création de Bourses du travail, où se réunissent les travailleurs d'une même localité pour délibérer de leurs intérêts communs et s'informer du marché du travail (offres d'emplois, notamment). Après l’inauguration de la Bourse du travail de Paris, en 1887, il en existe plus de 150 au début du xx^e s.

Parallèlement, le mouvement de fédération se poursuit : on compte 63 fédérations professionnelles en 1905. C'est l'affiliation à une Bourse du travail ou à une fédération nationale qui ouvre le droit d'adhésion à la première centrale syndicale, la Confédération générale du travail (C.G.T.), créée à Limoges en 1895. La charte d'Amiens (1906) consacre cette indépendance syndicale vis-à-vis des partis politiques, réaffirme le principe de la lutte des classes et assigne ses buts au syndicalisme : défense des travailleurs, lutte pour l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Le mouvement syndical apparaît alors comme nettement révolutionnaire. Il possède une arme suprême, la grève générale, et préconise l'action directe.

La multiplication des centrales syndicales

La création de la III^e Internationale (1919) provoque une scission au sein de la C.G.T. et du parti socialiste. Les « révolutionnaires » fondent en 1921 la C.G.T.U. (Confédération générale du travail unitaire). À la même époque, les patrons créent à leur tour, en 1919, un syndicat pour résister aux revendications ouvrières et à l'intervention de l'État dans le domaine social. En 1919 était également apparue la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).

La victoire du syndicalisme

L'élan du Front populaire permet la réunification de la C.G.T. et de la C.G.T.U. au congrès de Toulouse (le 5 mars 1936), et donne au syndicalisme français une de ses plus grandes victoires : la signature, le 7 juin 1936, des accords Matignon, conclus avec le patronat. Ces accords se traduisent par un ensemble de lois sociales : loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, celle du 21 juin sur les 40 heures, celle du 24 juin sur les délégués du personnel et sur les conventions collectives. En 1937, le syndicalisme s'étend à toutes les catégories de salariés : ainsi se créent la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (F.N.S.I.) et la Confédération générale des cadres de l'économie (C.G.C.E.). Mais l'occupation et le régime de Vichy parviennent à briser les syndicats.

L'éclatement des centrales syndicales

Après la Seconde Guerre mondiale, la Constitution de 1946 reconnaît le droit à l'action syndicale, au libre choix du syndicat, ainsi que le droit de grève, étendu aux fonctionnaires. Dès 1947, des tendances à la diversification se manifestent : les minoritaires réformistes de Léon Jouhaux quittent la C.G.T. pour fonder la C.G.T.-F.O. (Force ouvrière) ; plus tard, en 1964, une minorité refuse la transformation de la C.F.T.C. chrétienne en une C.F.D.T. laïque. La crise de mai 1968 révèle les démarches différentes des trois principales centrales : la C.G.T. privilégie les revendications matérielles ; la C.F.D.T. préconise une action à caractère social et politique (notamment l'autogestion) ; F.O., plus réformiste, prône la politique de concertation systématique avec le patronat et les pouvoirs publics.

La crise du syndicalisme

Depuis 1974, le début de la crise économique, les grandes centrales syndicales ont perdu une partie importante de leur audience. Au cours des années 1980, une série de crises sectorielles a provoqué la constitution de « comités de coordination », qui se font les porte-parole de mouvements revendicatifs ponctuels. L'éclatement de la Fédération nationale de l’enseignement (F.E.N.) en 1992 et la création de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) sont une manifestation de la crise du syndicalisme en France, et des divers projets de « recomposition » qui le traversent.

De nos jours, le nombre de syndiqués par rapport au nombre de salariés n’est en France que d’environ 8 % (contre environ ,17 % en 1980), soit l’un des taux de syndicalisation les plus faibles des pays industrialisés. Outre la crise économique, cette désaffection s’explique aussi par la structure du syndicalisme français, très hiérarchisé et rigide.

Organisation et fonctionnement

Un syndicat a toute liberté pour se constituer après avoir satisfait à la formalité du dépôt des statuts avec liste nominative de ses administrateurs à la mairie. C'est un groupement de droit privé qui possède la personnalité juridique. Les organes chargés de la gestion sont le conseil d'administration et le bureau, qui agissent sous le contrôle de l'assemblée générale. Les organisations syndicales de salariés comprennent plusieurs niveaux de représentation (syndicats, unions, fédérations) qui sont rassemblés au plan national par les confédérations. Depuis 1968, les syndicats sont représentés au niveau de l'entreprise.

L'adhésion est libre et facultative et ne peut constituer une discrimination de quelque ordre que ce soit à l'embauche. Certaines clauses restrictives d'embauchage (closed shop, union shop), pratiquées par les syndicats dans les pays anglo-saxons et en Belgique, sont interdites en France. De même, les clauses obligeant l'employeur à n'embaucher ou ne conserver que les adhérents d'un syndicat déterminé sont illicites. Dans la fonction publique, les statuts de 1946 et 1959 ont reconnu le droit syndical des fonctionnaires. S'il est interdit aux militaires de constituer des syndicats, les magistrats en ont le droit, reconnu en Conseil d'État.

Le syndicat a exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par ses statuts ; à ce titre, il possède notamment le droit d'agir en justice. Ses actions s'exercent dans le cadre professionnel, interprofessionnel, au niveau de l'entreprise (→ section syndicale) ainsi qu'au niveau international.

Les syndicats représentatifs sont habilités à signer en matière de négociation collective ou de participation et d'intéressement, à constituer des sections syndicales… Outre ces attributions privilégiant les plus représentatifs, les syndicats ont des représentants dans divers organismes (Commission nationale des conventions collectives, Conseil économique et social, etc.), ainsi qu'au comité d'entreprise, et des délégués syndicaux au niveau de l'entreprise.

Le syndicalisme patronal

Les associations patronales se sont également organisées pour faire face aux crises économiques et aux mesures gouvernementales visant à la protection sociale. À la demande du gouvernement naît en 1919 la Confédération générale de la production française, qui prend, en 1936, le nom de Confédération générale du patronat français, laquelle, en 1946, devient le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.). En 1998, le Medef (Mouvement des entreprises de France) succède au C.N.P.F. Principale organisation patronale, il regroupe 85 fédérations professionnelles qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité (Union des syndicats des travaux publics, Union des syndicats du bâtiment, Fédération de la chimie, Fédération de la métallurgie, etc.) et 155 groupements territoriaux rassemblant les entreprises aux niveaux local, départemental et régional.

Les employeurs de l'agriculture, comme ceux de l'industrie, se sont également regroupés en associations. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A), créée en 1945, continue à exercer une influence prépondérante dans son domaine, même si elle subit la concurrence, depuis 1987, de la Confédération paysanne.

Les syndicats dans le monde

En fait, pratiquement chaque pays a développé un syndicalisme caractéristique. Ces distinctions procèdent de la puissance des syndicats, de leur rapport au pouvoir politique et économique, des intérêts qu'ils défendent ou de leur structure organisationnelle.

Le syndicalisme anglais

En Grande-Bretagne, les syndicats (trade unions) sont encore, pour la plupart, des syndicats de métier. Loin de se contenter de soutenir les revendications catégorielles et de participer aux négociations locales et nationales, ils fournissent à leurs adhérents de nombreux services (conseils juridiques, retraites de vieillesse, indemnités complémentaires de chômage ou de maladie, bourses d'études, etc.). Leur organisation centrale, le Trade Union Congress (TUC), entretient des liens étroits avec le parti travailliste.

Le syndicalisme allemand

En Allemagne, les syndicats, qui avaient été interdits par le régime hitlérien, se sont reconstitués et bénéficient d'une audience particulièrement large par rapport à leurs homologues européens. Leur principal but est de réaliser la cogestion des représentants des travailleurs et des actionnaires dans les entreprises. Sous la République de Weimar (1920-1933), le syndicalisme était encore pluraliste : on comptait, à côté des syndicalismes socialistes, un syndicalisme d'inspiration chrétienne et un syndicalisme communiste. Ce dernier a presque totalement disparu, tandis que le syndicalisme chrétien s'est fondu en partie dans le Deutsche Gewerkschaftsbund (D.G.B.).

Le syndicalisme américain

Aux États-Unis, les syndicats sont essentiellement réformistes et ne sont liés à aucun parti politique, même s'ils conseillent en général de voter pour le parti démocrate. La première grande organisation syndicale américaine a été l'American Federation of Labor (AFL), fondée en 1886, et dirigée presque sans interruption jusqu'en 1924 par Samuel Gompers. En progrès jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'AFL déclina durant l'entre-deux-guerres, puis connut une vigoureuse ascension pendant la période rooseveltienne, bien qu'elle ait été concurrencée par une autre organisation syndicale, plus dynamique, le Congress of Industrial Organizations (CIO). Les deux syndicats fusionnèrent en 1955 et formèrent l'AFL-CIO, qui constitue encore de nos jours la principale fédération syndicale américaine.

Le syndicalisme italien

La Confédération générale du travail (CGIL) fut créée en 1906; elle était alors liée au parti socialiste, mais comptait en son sein des éléments anarchistes proches du syndicalisme révolutionnaire français. En 1919-1920, la CGIL fut à la pointe du combat révolutionnaire mais, après la victoire du fascisme, les organisations syndicales disparurent. Le syndicalisme italien se releva après la Seconde Guerre mondiale, mais l'unité ne dura guère : outre la CGIL, la plus importante, qui se reconstitua autour des communistes et des socialistes, deux confédérations se créèrent : la Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL), qui reprenait la tradition du syndicalisme chrétien, et l'Union italienne des travailleurs (UIL), moins importante, qui regroupait des socialistes minoritaires.

Le syndicalisme japonais

Au Japon, les syndicats sont des organismes de gestion, constitués dans le cadre de chaque entreprise ; ils sont attachés surtout à la défense des prérogatives traditionnelles des travailleurs (salaire à l'ancienneté, emploi permanent) et procèdent chaque année à de vastes offensives salariales.