état civil

L'état civil désigne à la fois l'ensemble des qualités et des événements qui différencient une personne d'une autre dans la société et le service public chargé de les enregistrer. La seconde acception est la plus commune.

Historique

Les origines de l'état civil semblent très anciennes dans quelques pays d'Extrême-Orient où, depuis longtemps, on enregistrait naissances et décès. Tel qu'il existe aujourd'hui dans le monde, l'état civil remonte toutefois au Moyen Âge. Dans les pays européens, l'Église a commencé à garder la trace des baptêmes, des mariages et des enterrements parce que ceux-ci étaient accompagnés de cérémonies et parce qu'il était indispensable d'éviter la consanguinité des personnes à marier et de connaître leur âge exact. Les curés étaient chargés de consigner ces événements.

Les débuts sont mal connus : les premiers registres paroissiaux ont probablement été établis au xiv^e s. Les plus anciennes ordonnances concernant la forme des enregistrements datent du xv^e s. L'édit de Villers-Cotterêts (1539) enjoint les curés de rédiger les actes en français (au lieu du latin). L'édit de Saint-Germain (1667) définit avec précision les règles à observer pour la rédaction des actes.

De religieux qu'il était au départ, l'enregistrement est devenu civil peu à peu. Dans les pays scandinaves, le changement se fit dès le xvii^e s. En France, il se fit pendant la Révolution, en 1792 ; l'enregistrement a alors été confié aux maires dans les communes issues des anciennes paroisses.

Sous cette forme administrative, l'état civil s'est peu à peu répandu dans le monde, au cours du xix^e s. pour les pays développés, seulement au cours du xx^e s. dans de nombreux pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Dans ces derniers, il est encore loin d'être exhaustif : il fonctionne plus ou moins bien dans les villes mais il est souvent partiel dans les campagnes.

Événements enregistrés

La gestion de l'état civil incombe aux communes : tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des règles très précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Les actes juridiques de l’état civil concernent essentiellement les naissances, les mariages et les décès, qui font l'objet d'une déclaration obligatoire à la mairie de la commune où ils se produisent.

L’acte de naissance est délivré à la suite de la déclaration de naissance (celle-ci doit être faite dans les 3 jours, que l'enfant soit né vivant ou non). L’acte de décès est établi au vu du certificat de décès délivré par un médecin. Enfin, le mariage donne lieu à un acte de mariage ; à l’issue de la cérémonie de mariage, les époux reçoivent un livret de famille, qui contient l'extrait de l'acte de mariage et dans lequel seront regroupés, tout au long de leur vie, les renseignements relatifs à leur famille (actes de naissance, divorces, etc.).

D'autres événements sont également enregistrés en marge des registres, à la suite d'une décision judiciaire (divorces, adoptions, reconnaissances de paternité).

Utilité

L'état civil a d'abord pour but d'enregistrer de façon précise des événements ayant un rôle important dans la vie sociale et les rapports entre personnes. Pour cela, des règles très strictes doivent être observées pour la rédaction et la conservation des actes. Les registres sont tenus soigneusement en double exemplaire, l'un à la mairie et l'autre au greffe du tribunal d'instance. Les particuliers ne peuvent les consulter mais peuvent en obtenir des copies intégrales ou des extraits ayant valeur officielle.

Bien que n'ayant pas de finalité scientifique, l'état civil constitue une source essentielle pour les études démographiques. Il permet en effet d'observer la nuptialité, la fécondité et la mortalité. Les informations qu'il recèle sont régulièrement transmises à l'INSEE, qui les utilise pour suivre l'évolution de la population entre les recensements.

L'état civil est également utilisé par les généalogistes professionnels ou amateurs. Les Mormons se sont fait une spécialité de recueillir tous les registres existants dans le monde pour baptiser a posteriori toutes les personnes des siècles passés ; ils ont ainsi constitué de remarquables archives sur les populations.