Expressions avec domaine

• Droit

  Domaine privé,

  biens des collectivités locales n'ayant pas été affectés à l'usage direct du public ou à un service public.

• Domaine public,

  partie du domaine affectée à l'usage direct du public ou à un service public. (Il est inaliénable et bénéficie d'une protection pénale spécifique.)

• Domaine public maritime,

  zone territoriale comprenant les rivages de la mer, les étangs salés reliés à la mer, le sol et le sous-sol de la mer territoriale, les lais et relais.

• Domaine réservé,

  ensemble des activités étatiques qui échappent à l'emprise du droit international.

• Tomber dans le domaine public,

  se dit d'une invention, d'une œuvre d'art ou de l'esprit qui, n'étant plus protégée par la loi, peut être librement publiée, représentée, reproduite.

• Histoire

  Domaine royal ou domaine de la Couronne,

  en France, ensemble des terres et des droits appartenant au roi en tant que seigneur et souverain.

• Domaine seigneurial,

  ensemble des terres appartenant à un seigneur qui en concédait la plus grande partie à des tenanciers et retenait dans sa propriété directe la réserve.

• Informatique

  Nom de domaine,

  désignation non équivoque et unique d'un site ou d'une adresse sur Internet.

• Logique

  Domaine de quantification,

  ensemble d'objets parcouru par les variables liées d'une formule quantifiée.

• Mathématiques

  Domaine d'opérateurs,

  ensemble A servant à définir sur un ensemble E une loi de composition externe telle qu'à tout couple formé par l'un des éléments de A et l'un des éléments de E corresponde un élément de E.

• Domaines impériaux,

  propriétés possédées par les empereurs romains et acquises par héritage, déshérence ou confiscation. (Très étendus en Italie méridionale et centrale, en Afrique et en Orient, ils étaient gérés par des procurateurs qui rendaient compte directement à l'empereur.)

• Service des Domaines, ou Domaines,

  service administratif chargé de gérer le domaine privé de l'État, dont les origines remontent à 1791 et qui est rattaché au ministre chargé du Budget.