chèque

(anglais check)

Titre de paiement tiré sur un banquier ou sur un établissement financier assimilé, qui constitue la forme moderne des règlements et dont la loi rend, dans certains cas, l'emploi obligatoire.

D'origine italienne (xiv^e s.), le chèque s'est développé dans les pays anglo-saxons (xviii^e s.) avant de pénétrer en Europe continentale, au xix^e s. En France, il a été introduit en 1865. Son succès tient à la sécurité qu'il procure comme mode de paiement et à son rôle de monnaie scripturale. Le chèque permet à la personne titulaire du compte à la banque, le « tireur », de donner l'ordre à l'établissement financier, le « tiré », de payer, à vue, à lui-même ou à un tiers (porteur ou bénéficiaire), une somme déterminée. La loi de 1979 a généralisé l'usage du chèque barré. Depuis les années 1980, les chèques sont de moins en moins utilisés, remplacés par les cartes bancaires (ou cartes de crédit).

Les chèques postaux, créés en France en 1918, ont connu un développement important. Ils peuvent être utilisés comme des chèques ordinaires ou comme des virements au bénéfice d'autres titulaires d'un compte chèque postal. Les centres de chèques postaux jouent un rôle analogue à celui des banques.

Droit

La loi du 30 décembre 1991 a supprimé le délit d'émission de chèque sans provision. Seuls demeurent réprimés le retrait ou le blocage de la provision empêchant le paiement s'il y a eu volonté de porter atteinte aux droits d'autrui.