Banque de France
Organisme bancaire français créé en 1800 et nationalisé en 1945, qui effectue, en sus des opérations de banque ordinaires, des opérations de banque à caractère public, notamment l'émission des billets de banque.
1. Origines et fondation
1.1. « La France manque d'hommes qui sachent ce que c'est qu'une banque »
« Il n'y a pas en ce moment de banque en France », disait Napoléon devant le Conseil d'État, à l'une des séances consacrées, en avril 1806, à la rédaction des statuts de la Banque de France. « Il n'y en aura pas de quelques années, parce que la France manque d'hommes qui sachent ce que c'est qu'une banque. C'est une race d'hommes à créer. » Cette véritable carence dont s'étonnait l'Empereur s'explique par l'insuccès de la tentative de Law : la banque d'émission créée en 1716 sous le nom de « Banque générale » prit d'excessives participations dans les autres affaires du financier écossais et fut entraînée dans la retentissante faillite de la Compagnie des Indes. Le billet de banque s'en trouva discrédité pour longtemps, et l'expérience fâcheuse des assignats ne fit, plus tard, que confirmer le public dans son sentiment de défiance.
1.2. Création de la Banque de France
Vers la fin du xviiie siècle, toutefois, des essais furent tentés pour implanter en France l'usage des billets au porteur remboursables à vue en espèces métalliques : la Caisse d'escompte en 1776, la Caisse des comptes courants en 1796, la Caisse d'escompte du commerce en 1797 se proposèrent ce but, mais ces établissements ne connurent qu'une activité limitée. En janvier 1800, avec le puissant appui du Premier consul, un groupe de négociants et de banquiers, parmi lesquels Perrégaux et Lecouteulx de Canteleu, fonda la Banque de France, société par actions, de caractère privé, qui absorba presque aussitôt la Caisse des comptes courants. Il s'agissait de favoriser la reprise de l'activité économique au sortir de la période révolutionnaire et de créer un embryon d'institut d'émission comme il en existait en Suède ou en Angleterre.
2. Les grandes dates de l'histoire de la Banque de France
2.1. 1803 : privilège exclusif d'émission pour Paris puis à l'ensemble du territoire métropolitain
À l'origine, elle partageait le droit d'émettre des billets avec 5 autres établissements (Caisse d'escompte du commerce, Comptoir commercial, Caisse territoriale, Factorerie du commerce, Caisse d'échange des monnaies). Le privilège exclusif qui lui fut conféré en 1803 ne valait que pour Paris (il sera étendu au territoire métropolitain en 1848). La Banque de France est alors organisée sous la forme d'une société par actions. Les 200 plus gros actionnaires – d'où l'expression « les 200 familles qui gouvernent la France » – constituent l'Assemblée générale, qui désigne les 15 régents composant le Conseil de régence. Celui-ci élit le Comité central, de 3 membres.
2.2. 1806-1936 : équilibre des pouvoirs entre la Banque de France et le gouvernement
Des difficultés de fonctionnement conduisirent Napoléon à provoquer une réforme destinée à attribuer au gouvernement une certaine autorité sur la direction : « La banque n'appartient pas seulement aux actionnaires; elle appartient aussi à l'État puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie... Je veux que la banque soit assez dans la main du gouvernement et n'y soit pas trop... » La loi du 22 avril 1806 remplaça le Comité central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs, nommés par décret. Ainsi s'établit entre le gouvernement de la Banque et les régents élus un équilibre de pouvoirs qui se maintint pendant 130 ans. Les « Statuts fondamentaux » demeurèrent presque inchangés jusqu'en 1936.
2.3. 1936-1945 : vers la nationalisation
La Banque achetait l'hôtel de Toulouse, rue de La Vrillière, pour y installer ses services. De 1808 à 1936, la Banque développa son réseau de comptoirs (15 en 1848, 160 en 1900, 260 en 1928) et diversifia ses opérations. À la suite de la victoire électorale du Front populaire, la loi du 24 juillet 1936 substitue au Conseil de régence un Conseil général de 20 membres, dont 2 sont élus par l'Assemblée générale. Les autres, presque tous désignés par l'État, représentent « les intérêts économiques et sociaux et les intérêts collectifs de la nation ». Ce renforcement de l'autorité des pouvoirs publics n'est que le prélude à la nationalisation, qui intervient avec la loi du 2 décembre 1945. La propriété des actions est transférée à l'État.
2.4. 1973 : nouveaux statuts
L'évolution intervenue depuis 1945 dans le rôle de la Banque de France rendait nécessaire une mise à jour des statuts. Celle-ci a fait l'objet de la loi du 3 janvier 1973 et du décret du 30 janvier. Les conseillers ne sont plus nommés en tant que représentants de secteurs économiques ou financiers mais en fonction de leur compétence propre. Les pouvoirs du Conseil ont été accrus; les statuts actuels permettent à la Banque de France, dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement, d'adapter son action aux circonstances.
2.5. 1994 : indépendance vis-à-vis du gouvernement
Dans l'esprit de l'Union économique et monétaire (UEM) contenue dans le traité de Maastricht sur l'Union européenne (UE), le statut de la Banque de France a été modifié par la loi du 4 août 1993. Cette réforme vise notamment à assurer l'autonomie de l'établissement (désormais affranchi des directives du gouvernement et à rapprocher sa mission (définir et mettre en œuvre la politique monétaire dans le but d'assurer la stabilité des prix) et des modes de fonctionnement de ceux des autres banques européennes. Instrument essentiel de cette nouvelle indépendance en matière de conduite de la politique monétaire, un Conseil de la politique monétaire a été mis en place en 1994.
2.6. 1998 : sous la tutelle de la BCE
À la veille de l'instauration de l'euro, la Banque de France voir une large part de ses pouvoirs transférée à la Banque centrale européenne (BCE). Elle est membre du Système européen de banques centrales (SEBC) et son gouverneur siège au conseil des gouverneurs de la BCE.
3. Rôle de la Banque de France
3.1. Institut d'émission
Indépendamment de son rôle de donneur d'avis (dont la portée s'apparente à celle de mesures réglementaires) concernant la profession bancaire, la Banque de France est la seule banque d'émission habilitée à émettre des billets, qu'elle fabrique dans ses usines de Chamalières et de Vic-le-Comte. Elle doit vérifier leur bon état et leur authenticité. Toutefois, l'utilisation de billets de banque diminue au profit de celle d'autres moyens de paiement; ainsi le volume de la monnaie fiduciaire décroît au profit de la monnaie dite scripturale émise par les établissements de crédit.
3.2. Banquier de l'État
« Banquier de l'État », la Banque de France assure le service de caisse des comptables publics. Elle tient le compte courant du Trésor. La Banque peut accorder à l'État des crédits à condition d'y être autorisée par une loi votée par le Parlement. La Banque de France joue à l'égard des banques un rôle privilégié. Elle les approvisionne en numéraire, assure le refinancement du système bancaire et agit sur la liquidité bancaire.
3.3. Banque des banques
« Banque des banques », la Banque de France gère, à son siège central et dans ses comptoirs, un compte au nom de chacun des établissements bancaires représentés sur la place. Ce compte enregistre les opérations de numéraire, les écritures correspondant à la remise aux banques des virements qu'elle a reçus du Trésor et destinés à leur clientèle, les mouvements liés à des transferts de fonds des centres de chèques postaux, le solde des opérations quotidiennes de compensation entre les banques d'une même place. Dans la mesure où leur politique commerciale les conduit à consentir plusde crédits qu'elles n'ont de ressources, les banques ont recours à l'institut d'émission pour se refinancer, c'est-à-dire pour trouver les compléments de ressources nécessaires. Dans cette politique de refinancement, la Banque de France exerce son autorité en contrôlant les liquidités des établissements bancaires.
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