crédit

BANQUE

L'organisation générale du crédit en France, qui fut longtemps caractérisée par la spécialisation bancaire (banques de dépôts, banques de crédit à long et moyen terme, banques d'affaires, crédit agricole, crédit populaire, etc.), l'est surtout, aujourd'hui, par l'importance du secteur public et semi-public (Caisse des dépôts et consignations, Banque française du commerce extérieur, Caisses d'épargne, Caisses de crédit municipal, Banque de France, Crédit national, Crédit foncier de France, etc.). La loi de nationalisation des banques françaises votée par le Parlement en 1982 a accru considérablement ce secteur public. Les lois du 2 juillet et du 6 août 1986 prévoyaient le retour au secteur privé de la quasi-totalité des établissements bancaires mais ce programme n'a connu qu'un début de réalisation (il a été suspendu en 1988). Toute cette organisation est placée sous le contrôle du Conseil national du crédit, dont la Banque de France est non seulement l'agent, mais, en fait, l'élément de direction. La loi du 24 janvier 1984 a établi un cadre juridique unique pour l'ensemble des établissements de crédit en faisant disparaître l'ancienne classification entre banques de dépôts et banques d'affaires. (→ banque.)

Mécanisme du crédit

Les dépôts effectués par les prêteurs concourent, par le canal des banques, à l'octroi de crédits – à long, moyen et court terme – en faveur, pour l'essentiel, des entreprises et des particuliers. Ces emprunteurs, à leur tour, effectuent des dépôts à l'aide de ces crédits (« les crédits font les dépôts »), révélant le caractère autoentretenu de la création monétaire.

Politique du crédit

L'objectif de toute politique du crédit est de favoriser l'expansion économique tout en assurant une efficace maîtrise de la masse monétaire, indispensable pour assurer l'intégrité de la monnaie nationale. Cette politique se réalise essentiellement par la fixation du loyer de l'argent, le taux d'intérêt, celui-ci devant à la fois fournir aux déposants des taux suffisamment attractifs et aux entreprises des moyens de financement obtenus à des coûts favorables. La surveillance de la liquidité générale de l'économie se réalise généralement par l'action sur le taux de l'escompte. Celui-ci a perdu néanmoins de son importance depuis 1971, la Banque de France exerçant son contrôle de façon indirecte en agissant sur le taux du marché monétaire. Depuis que l'encadrement du crédit a été supprimé en 1987, la Banque de France agit essentiellement sur la liquidité générale de l'économie et sur celle des banques par le taux de réserve obligatoire.

Crédit agricole

La structure du Crédit agricole comprend deux secteurs distincts :
1° Le secteur du crédit agricole mutuel officiel. Il comprend de nombreuses caisses locales de crédit agricole mutuel, constituées entre agriculteurs individuels et associations agricoles, et des caisses régionales de crédit agricole mutuel, qui coordonnent l'activité des caisses locales. La Caisse nationale de crédit agricole garantit la cohésion du réseau des caisses régionales.

Au sommet de la structure du Crédit agricole, la Fédération nationale du crédit agricole (F.N.C.A.), créée en 1945, regroupe les dirigeants des caisses régionales et a pour fonction de représenter les intérêts des sociétaires et de coordonner l'action des divers niveaux de l'institution.

Le Crédit agricole consent par ses caisses des prêts individuels aux exploitants agricoles et aux artisans ruraux, et des prêts collectifs aux groupements professionnels (coopératives agricoles, communes rurales, etc.). Mais, en réalité, il pratique une politique qui se rapproche progressivement de celle des établissements de crédit « classiques », dans la mesure où son champ d'activité s'étend désormais à l'ensemble du territoire et à toutes les catégories d'emprunteurs. En 1996, le Crédit agricole a pris le contrôle de la banque Indosuez puis a racheté en 1998 la banque Sofinco, spécialiste du crédit à la consommation de Suez-Lyonnaise des eaux.

2° Le secteur du crédit agricole mutuel libre. Connu sous l'appellation de « Crédit mutuel agricole et rural », il fonctionne par les ressources de la mutualité et de son activité bancaire mais n'utilise pas le concours de l'État. Outre les services qu'elles rendent individuellement aux agriculteurs (trésorerie, crédits de campagne, etc.), les caisses de ce secteur apparaissent comme les banques par excellence des sociétés coopératives agricoles.

Crédit coopératif

Créée en 1938, la Caisse centrale de crédit coopératif recouvre l'ensemble du secteur de crédit coopératif, articulé autour de deux pôles principaux : la Banque française de crédit coopératif, qui assure, depuis janvier 1977, la gestion de la totalité du réseau d'agences de crédit coopératif et qui n'a pas été englobée dans la nationalisation de 1982, et le Crédit maritime mutuel, qui finance l'armement maritime artisanal. La Caisse centrale de crédit coopératif octroie des prêts à moyen et à long terme aux coopératives et à leurs adhérents, émet des emprunts et répartit les dotations et concours du Fonds de développement économique et social. Le Crédit coopératif a repris en 1996 B.T.P. Banque, filiale de la Compagnie du B.T.P.

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (C.E.P.M.E.)

Créé en 1980, il résulte de la fusion entre la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel et la Caisse nationale des marchés de l'État et le Groupement interprofessionnel des petites et moyennes entreprises. Sa mission est de faciliter l'accès des P.M.E. aux crédits.

caisses de Crédit municipal

Établissements publics municipaux créés en 1918 pour remplacer les Monts-de-Piété fondés en 1777. Ils permettent aux emprunteurs modestes d'obtenir des prêts peu onéreux contre remise en gage de biens mobiliers. La loi de 1992 en fait des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Ils peuvent consentir des prêts à des particuliers, des associations, des établissements publics locaux dont l'objet présente un intérêt social et culturel.

Crédit mutuel

C'est une organisation bancaire dont le statut actuel date d'une ordonnance de 1958. Elle est composée d'un réseau de 3 500 agences et 1 850 caisses locales réparties sur l'ensemble du territoire français. Les caisses locales constituent, entre elles, des caisses fédérales elles-mêmes sociétaires, à l'échelon national, de la Caisse centrale de crédit mutuel. Parallèlement, les caisses locales adhèrent aux 18 groupes régionaux (fédérations et caisses fédérales) regroupés dans la Confédération nationale du crédit mutuel qui exerce une double fonction de contrôle interne et de représentation extérieure. Le Crédit mutuel a repris en 1998 le C.I.C. (Crédit commercial et industriel), après sa privatisation.

Crédit populaire

Organisé par une loi du 13 mars 1917, le Crédit populaire conserve un rôle de collecteur et de distributeur d'épargne et réalise des opérations de crédit en faveur des petits commerçants, petits industriels et artisans. Aujourd'hui, le Crédit populaire est composé de 38 banques populaires régionales (dont certaines sont importantes, ainsi la Banque régionale d'escompte et de dépôts [B.R.E.D.]), de 2 banques populaires nationales (la Casden-B.P. et la Caisse mobilière commerciale et industrielle) et de 2 organismes nationaux de type fédéral : la Banque populaire fédérale de développement (créée en 1980) et la Caisse centrale des banques populaires. Celle-ci centralise les excédents de trésorerie, en assure le réemploi et a organisé des services communs. Depuis la loi du 31 décembre 1989, les sociétés sont autorisées à effectuer au profit de leurs membres, dans certains cas limitativement énumérés, des opérations de conseil.