Constitution
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .
DROIT
1. Qu’est-ce qu’une Constitution ?
1.1. Du point de vue formel
On appelle Constitution le texte qui, pour une société politique donnée, à la fois :
– est adopté selon une procédure particulière (→ Assemblée constituante),
– prévoit sa possibilité d’amendement ou de révision selon une procédure extraordinaire qu’il définit,
– forme un ensemble de règles de droit considéré comme suprême, placé au sommet de la hiérarchie des normes et à ce titre, première source de droit interne. Toute loi, pour être valable, doit être jugée conforme à la Constitution. Le contrôle permanent de la constitutionnalité des lois par un tribunal ad hoc (en France, par le Conseil constitutionnel, avant ou après la promulgation de la loi au Journal officiel) garantit la supériorité permanente de la Constitution. La Constitution est alors la pierre de touche de l’ordre juridique interne.
1.2. Du point de vue matériel
L’objet de la Constitution est l’organisation de l’État et de ses organes, dont elle fixe les compétences et les modes de fonctionnement, mais aussi définit les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution peut alors se définir comme l’ensemble des règles fondamentales ayant ces points pour objets.
Selon ce point de vue, des pays tels que la Grande-Bretagne ou Israël ont bien une Constitution.
Celle-ci est en effet un ensemble de textes :
– évolutif, donc souple : à certains textes historiques considérés comme fondateurs peuvent venir s’ajouter de simples lois, votées par le Parlement selon la procédure habituelle,
– composite, car formé de textes législatifs mais aussi coutumiers, issus de la jurisprudence, elle-même conforme aux grands principes énoncés dans les textes fondateurs.
1.3. Dans une conception de philosophie politique
La Constitution est l’œuvre du souverain (en démocratie, le peuple). Dans la mesure où elle reconnaît des droits fondamentaux au citoyen face au pouvoir de contrainte de l’État, se pose la question du lien entre la Constitution, l’État de droit et les libertés individuelles.
Une autre question est le lien entre la Constitution et la séparation des pouvoirs : dans quelle mesure garantit-elle (par exemple par des freins et contrepoids, cf. infra, la Constitution américaine) l’équilibre des rapports entre les trois pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire – et notamment l’indépendance de la justice ?
2. La Constitution américaine
Du point de vue formel, la Constitution fédérale américaine est la première Constitution de l'époque moderne, héritière de la doctrine de Montesquieu (→ De l'esprit des lois). Le pouvoir constituant s'est donc attaché à organiser un système de séparation et d'équilibre des pouvoirs, dit de freins et contre-poids (checks and balances), chacun des trois pouvoirs devant s'assurer de la coopération (ou de l'ingérence ?) de l'autre pour agir valablement dans le cadre de ses attributions.
Elle est toujours en vigueur, même si 27 amendements sont venus la corriger au fil du temps. Chaque État est doté sa propre Constitution, pour les questions ne relevant pas de l'État fédéral.
3. La Constitution britannique
Du point de vue formel, on peut aujourd'hui qualifier le régime politique britannique de monarchie constitutionnelle sans Constitution. L'histoire de la Grande-Bretagne est néanmoins jalonnée de textes, d'abord arrachés au monarque, bornant l'absolutisme royal et fondant les libertés de ses sujets (→ habeas corpus), puis votés par le Parlement, lui-même élu au suffrage universel direct. On retiendra notamment : la Grande Charte (Magna Carta) de 1215, la Pétition des droits (Petition of Right, 1628), la Déclaration des droits (Bill of Rights, 1689), l'Act of Settlement, 1701, les Parliament Acts, 1911-1949, le Peerage Act, 1963, le Race Relations Act, 1968 et le Representation of the People Act, 1969.
4. La Constitution française de 1958
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Conçue, pensait-on, pour servir les desseins du général de Gaulle de retour au pouvoir, elle a fait, avec le temps, la preuve de sa cohérence et de sa souplesse : elle a mis fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, a résisté aux crises (guerre d'Algérie, mai 1968) et survécu aux périodes de cohabitation.
François Mitterrand, issu du personnel politique de la IVe République et adversaire déclaré du nouveau régime, accusé de mettre en place un pouvoir personnel, s'est coulé pendant quatorze ans dans le moule d'institutions prévues pour asseoir la prééminence du chef de l'État. Des réformes telles que l'élection de ce dernier au suffrage universel (1962) et l'adoption du quinquennat (2000) sont allées dans le sens d'une présidentialisation du régime.
4.1. La révision de la Constitution
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et sénateurs. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitivement adoptée quand elle a été approuvée par référendum (article 11). Le président de la République a toutefois la possibilité de renoncer au référendum et de faire approuver la révision par le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – réuni en Congrès au château de Versailles. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est alors requise. Depuis 1958, toutes les révisions constitutionnelles ont été adoptées selon cette procédure simplifiée, sauf deux, qui l'ont été par voie référendaire : l'élection du président de la République au suffrage universel et la réduction du mandat présidentiel à cinq ans.
4.2. La réforme de 2008
Le 21 juillet 2008, la 24e réforme de la Constitution de la Ve République est votée par le Congrès à une voix de plus que la majorité requise. Parmi ses principales dispositions, elle
– entérine la parité hommes-femmes dans les institutions,
– limite à deux les mandats du président de la République,
– introduit la référence à l’environnement dans les projets de loi soumis à référendum,
– étend – sous certaines conditions – le droit à référendum à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs normalement inscrits sur des listes électorales,
– soumet à l’assentiment des parlementaires les nominations à des postes qui sont du ressort du président de la République (y compris ceux du Conseil constitutionnel) – nominations qui ne doivent pas être refusées par une majorité égale aux trois cinquièmes des suffrages –,
– autorise le président de la République en exercice à s’adresser en personne au Parlement réuni en Congrès,
– remanie l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature,
– transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental,
– confère un nouveau statut aux langues régionales,
– crée la fonction de Défenseur des droits ayant pour mission de veiller au respect des libertés publiques.
