Déclaration des droits

(Bill of Rights) [février 1689]

Texte constitutionnel anglais, élaboré par le Parlement Convention après la révolution de 1688.

Cette déclaration prononçait l'abdication de fait de Jacques II, rappelait les libertés et les droits fondamentaux du royaume, la supériorité de la loi sur le roi et prenait des précautions contre une éventuelle succession catholique. Sa rigueur et sa précision en font un des textes les plus importants de l'histoire constitutionnelle anglaise.

  • 1689 Déclaration des droits (« Bill of Rights ») en Angleterre, texte constitutionnel prononçant l'abdication de Jacques II et rappelant les droits fondamentaux du royaume.