Pétition des droits

(Petition of Right) [juin 1628]

Texte présenté par les deux chambres du Parlement anglais au roi Charles Ier.

Il rappelait notamment les statuts qui reconnaissaient au Parlement le droit exclusif de consentir à l'impôt et protestait contre les entorses faites à la loi. Sanctionné par le roi, ce texte réalisa la première limitation constitutionnelle des pouvoirs de la monarchie anglaise depuis la fin du xve siècle.

  • 1628 Pétition de droit présentée par les deux chambres du Parlement anglais au roi Charles Ier : première limitation constitutionnelle des pouvoirs de la monarchie.
  • 1679 Habeas corpus, institution anglaise garantissant la liberté individuelle et protégeant des arrestations arbitraires.