édit de Nantes

Édit de pacification signé par Henri IV à Nantes le 13 avril 1598, qui définit les droits des protestants en France et mit fin aux guerres de Religion.

1. le symbole de la victoire de la tolérance sur la guerre civile et religieuse

L'édit de Nantes a une grande importance dans l'histoire de la France ; il est le symbole de la victoire de la tolérance sur la guerre civile et religieuse. Par cet édit, en effet, la France devient le premier royaume d'Europe où la religion du roi n'est pas imposée officiellement à tous ses sujets. Pourtant, la négociation de l'édit a été lente et difficile, et ses dispositions ne sont pas si exceptionnelles qu'on veut le croire ; il est d'ailleurs moins favorable aux protestants que certains édits des guerres de Religion, comme celui de Beaulieu (ou paix de Monsieur, 6 mai 1576).

2. Henri IV, roi de la paix

Après son abjuration à Saint-Denis (25 juillet 1593) et la levée de son excommunication par le pape (17 septembre 1595), Henri IV a dû faire preuve de tous ses talents politiques. Il s'est agi pour lui, du côté catholique, de vaincre la Sainte Ligue – ce qu'il a fait en achetant le ralliement des grands seigneurs rebelles – ainsi que l'Espagne, et, du côté protestant, d'achever de rallier à lui ceux des huguenots qui craignaient que le roi, ayant abjuré leur religion, ne lèse leurs intérêts.

Alors que les catholiques se satisfont de la situation religieuse du royaume, les protestants exigent du roi, après son abjuration, des garanties réelles quant à leur liberté de conscience et à l'exercice de leur culte. Le 15 novembre 1594, Henri IV leur accorde l'édit de Saint-Germain, qui reprend celui de Poitiers (1577).

Cependant, les protestants n'apportent qu'une aide modérée à Henri IV dans sa reconquête du royaume, à la fois contre l'Espagne et contre le duc de Mercœur, dernier seigneur ligueur, qui tient toujours la Bretagne.

La situation se modifie au début de 1598 : Mercœur, dont Nantes était l’ultime bastion, accepte en mars de rentrer dans l'obéissance, tandis que les Espagnols, épuisés par leurs échecs aux Pays-Bas et contre l'Angleterre, acceptent la paix – qui est signée à Vervins le 2 mai 1598 (→ traité de Vervins). Dans le même temps se déroulent des négociations avec les protestants sur les questions principales : exercice du culte, concession de places de sûreté, accès aux emplois royaux.

3. Le contenu de l'édit de Nantes

Déclaré « perpétuel et irrévocable », ce qui ne correspond pas à un engagement pour les successeurs d'Henri IV (il ne pouvait dès lors s'agir d'en faire une loi constitutionnelle du royaume), l’édit est composé de 92 articles, de 56 articles secrets – les « particuliers », qui concernent la mise en application concrète de l'édit et qui sont signés le 2 mai 1598 – et de 2 brevets également secrets, accordés par le roi à titre personnel – donc non enregistrés par les parlements –, dont l'un concerne les places de sûreté qui sont reconnues aux protestants.

L'ensemble des mesures de l'édit de Nantes reprennent à peu près celles des édits de pacification antérieurs, mais elles sont, cette fois, appliquées.

3.1. Préambule

Le préambule affirme que la paix du royaume doit être obtenue, même si tous les sujets ne prient pas Dieu de la même manière, comme c'était le cas avant les guerres de Religion : « Et s'il ne lui a plu [à Dieu] de permettre que ce soit pour encore en une même forme de religion, que ce soit au moins d'une même intention, et avec telle règle qu'il n'y ait point pour cela de trouble ou de tumulte entre eux. »

3.2. La liberté de conscience

Celle-ci est affirmée à l'article 6 : « Nous permettrons à ceux de ladite Religion prétendue réformée vivre et demeurer par toutes les villes et lieux de notre royaume et pays de notre obéissance, sans être enquis, vexés, molestés, ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience, ni pour raison d'icelle être recherchés ès maisons et lieux où ils voudront habiter . » Mais la liberté du culte n'est pas établie : les deux religions ne sont pas traitées de manière égale, et, dans tous les cas, l'édit privilégie l'Église catholique.

3.3. Une liberté du culte restreinte

L’édit accorde aux réformés la liberté de culte dans deux localités par bailliage et chez les seigneurs hauts justiciers protestants (mais non à Paris et dans ses environs) ainsi que de façon privée, à condition que l'assistance ne dépasse pas trente personnes.

3.4. L'égalité civique

L'édit accorde l'égalité civique et l'admission aux offices et charges publiques, des chambres mi-parties (tribunaux moitié catholiques-moitié protestants), le droit de tenir consistoires et synodes et, à titre de garantie, pour une durée de huit ans.

3.5. Les places de sûreté

Les protestants se voient octroyer une centaine de places de sûreté aux frais du roi, dotées chacune d'un gouverneur et d'une garnison protestants, privilège renouvelé en 1607, 1611 et 1615 – ce qui correspond pour le roi à une abdication de sa souveraineté. Parmi ces places de sûreté figurent La Rochelle, Loudun, Mantes, Montauban, Montpellier, Nîmes, Saint-Jean-d'Angély, Saumur, ou encore Uzès.

L'édit de Nantes consacrait le parti protestant en tant qu'organisation militaire, et l'indépendance des grands seigneurs dans leurs places de sûreté n'est pas sans rappeler l'époque féodale ; c'est ce qu'on appela « l'État dans l'État ».

4. Des réactions contrastées

L'édit de Nantes est très critiqué par le pape Clément VIII, pour lequel « … la liberté de conscience […] était la pire chose du monde ».

Si nombre de protestants n'acceptent qu'avec peine leur nouveau statut, l'immense majorité des Français accepte l'édit, à la différence des précédents, qui avaient tous mécontenté l'un au moins des partis.

L'édit de Nantes peut être imposé par un roi qui dispose désormais d'un réel pouvoir, soutenu par un parti puissant, réunissant à la fois des catholiques et des protestants. Henri IV est résolu à faire respecter ses décisions, ainsi qu'il l'affirme nettement aux parlements qui tardent à enregistrer le texte. Le texte est en effet jugé inacceptable par le parlement de Paris, qui doit obligatoirement le ratifier pour que l'édit prenne force de loi dans tout le royaume. Ce n’est que le 25 février 1599 que les parlementaires parisiens l'enregistrent, non sans en avoir renégocié le texte, qui passe de 95 à 92 articles ; les parlements de province le ratifient pour la plupart en 1600, mais il faut attendre 1609 pour que le parlement de Rouen consente à l'accepter.

Si seul l'édit de Nantes est enfin respecté – malgré la reprise des conflits religieux sous Louis XIII, et jusqu'à la révocation de l'édit par Louis XIV –, c'est d'abord parce que trente-six années de guerre civile ont convaincu un nombre de plus en plus important de Français que seule la tolérance religieuse peut sauver le royaume. La tolérance est un concept nouveau : avant 1560, la tolérance était assimilée à la souffrance, et ce n'est que peu à peu, au cours des guerres de Religion, que le mot a pris son sens positif actuel.

5. Une cohabitation difficile entre catholiques et protestants

Sous Louis XIII

Sous Louis XIII, l'édit n’est pas fondamentalement remis en cause, même si certains événements montrent la détermination du roi à contrôler « l'État dans l'État » huguenot.

Ainsi, alors que les protestants du Béarn refusent de restaurer la religion catholique, Louis XIII prend les armes contre eux, et mène une rapide campagne en 1620. L'année suivante est marquée par la prise de Privas et le massacre de la population de Nègrepelisse.

En 1627-1628, le blocus de La Rochelle marque l'ultime opposition armée entre l'État et les protestants, réglée par la paix d'Alès, qui ôte aux protestants les places de sûreté accordées par l'édit de Nantes – ils conservaient la liberté de culte.

À partir de l'entrée de la France dans la guerre de Trente Ans et jusqu'à la paix des Pyrénées, soit de 1635 à 1659, l'alliance avec les princes protestants est au cœur de la politique étrangère de la France, dont l'adversaire principal est la maison, catholique, de Habsbourg. Cette politique extérieure n’est pas sans conséquences sur la politique intérieure : la lutte contre les protestants n'est plus, désormais, à l'ordre du jour.

Sous Louis XIV

Avec l'avènement de Louis XIV, en 1661, la politique royale change d'orientation. Louis XIV n'est pas, comme son père, sujet à des scrupules d'ordre religieux ; il ne craint pas de rechercher la conversion forcée en masse des huguenots – alors que Louis XIII, roi pieux, n'a pu l'envisager, sachant que les nouveaux convertis ne deviendraient sans doute pas de sincères catholiques.

À partir de la paix de Nimègue (1679), Louis XIV cherche à être le maître absolu chez lui, comme il l'est en Europe. Sur le plan religieux, les jansénistes et les protestants sont les premières cibles de diverses mesures répressives – les jansénistes participent d'ailleurs eux-mêmes aux attaques contre la religion réformée, à l'image du Grand Arnauld.

Pour mener sa politique antiprotestante et mater toute rébellion éventuelle, Louis XIV dispose des forces militaires inutilisées à l'extérieur – de 1679 à 1688. Puis, avec la mort de Colbert en 1683 – alors que celui-ci était partisan de la tolérance ne serait-ce que pour des raisons économiques –, et le plus grand rôle au Conseil d'en haut du chancelier Le Tellier, fermement hostile aux protestants, les conditions nécessaires à une attaque contre les différentes clauses de l'édit de Nantes se trouvent réunies.

Pour en savoir plus, voir les articles guerres de Religion, révocation de l'édit de Nantes.