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Expressions avec autorisation

  • Banque

    Autorisation d'escompte,

    encours maximal d'effets escomptés et non échus que peut avoir un client chez son banquier.
  • Droit

    Autorisation administrative,

    autorisation émanant soit du chef de l'État, soit des ministres, soit des agents de l'Administration.
  • Finances

    Autorisation budgétaire,

    vote par lequel le Parlement, en adoptant le budget, autorise le gouvernement à effectuer les dépenses et à percevoir les recettes qui y sont inscrites.
  • Autorisation de programme,

    autorisation budgétaire qui, figurant dans la loi de finances, permet à l'Administration d'engager des dépenses mais non de les payer.

Mots proches

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