Accueil > langue française > dictionnaire > préjudiciel adj.

préjudiciel, préjudicielle

adjectif

(bas latin prae-judicialis)

  • Préalable au jugement.

Expressions avec préjudiciel

  • Question préjudicielle,

    problème de droit qui oblige une juridiction à surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction compétente ait donné la solution (par exemple problème d'état civil devant un juge administratif) ; motion présentée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à l'ajournement du débat sur un texte ou à son renvoi en commission.

Difficultés de préjudiciel


  • ORTHOGRAPHE

    Avec un c (comme artificiel, circonstanciel, superficiel).

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